Common use of Fret Clause in Contracts

Fret. (1) Le Fret est dû en totalité à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son Agent ou de tout autre représentant et est acquis à tout événement. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du fret incluant les charges, coût et dépenses subies par le Transporteur en raison de cette annulation.

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Fret. (1) Le Fret est dû en totalité à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son Agent agent ou de tout autre représentant et est acquis à tout événementévènement. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du fret Fret incluant les charges, coût et dépenses subies subis par le Transporteur en raison de cette annulation.

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Fret. (1) Le Fret est dû en totalité à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son Agent agent ou de tout autre représentant et est acquis à tout événementévènement. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du fret Fret incluant les charges, coût et dépenses subies subis par le Transporteur en raison de cette annulation.

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