Common use of Fret Clause in Contracts

Fret. (1) Le fret pourra être facturé au poids, au volume, « ad valorem » ou à la pièce, au choix de l’Armateur à partir des éléments fournis par le Marchand et, en toute hypothèse, est payable dans la devise stipulée au connaissement. Le fret est calculé sur la base des informations détaillées fournies par ou pour le compte du marchand. Le transporteur peut à tout moment ouvrir tout conteneur ou tout colis ou unité afin de repeser, remesurer ou réévaluer le contenu. Si les informations détaillées fournies par ou au nom du Marchand sont inexactes, les parties conviennent que le transporteur aura le droit de percevoir un montant égal au double du fret correct moins les charges en réparation du préjudice subi. (2) Le fret et les charges sont réputés acquis à tout évènement à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son agent ou de tout autre représentant et sont non remboursables. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du Fret incluant les charges, coût et dépenses subis par le Transporteur en raison de cette annulation. (3) Le Transporteur a le droit d’exiger le paiement du fret et des charges soit lors de la prise en charge des marchandises, soit avant la livraison, que ce soit dans la devise stipulée dans la grille tarifaire ou en toute autre devise de son choix. (4) L’attention du Marchand est attirée sur les conditions du Transporteur applicables aux surestaries des véhicules et conteneurs qu’il peut se procurer auprès de celui-ci ou de ses agents. (5) L’intégralité du fret et des charges doit être obligatoirement payé sans compensation, nonobstant toute demande reconventionnelle ou suspension d’exécution avant la livraison des marchandises.

Fret. (1) Le fret pourra être facturé au poids, au volume, « ad valorem » ou à la pièce, au choix de l’Armateur à partir des éléments fournis par le Marchand et, Fret est dû en toute hypothèse, est payable dans la devise stipulée au connaissement. Le fret est calculé sur la base des informations détaillées fournies par ou pour le compte du marchand. Le transporteur peut à tout moment ouvrir tout conteneur ou tout colis ou unité afin de repeser, remesurer ou réévaluer le contenu. Si les informations détaillées fournies par ou au nom du Marchand sont inexactes, les parties conviennent que le transporteur aura le droit de percevoir un montant égal au double du fret correct moins les charges en réparation du préjudice subi. (2) Le fret et les charges sont réputés acquis à tout évènement totalité à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son agent ou de tout autre représentant et sont non remboursablesest acquis à tout évènement. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du Fret incluant les charges, coût et dépenses subis par le Transporteur en raison de cette annulation. (3) Le Transporteur a le droit d’exiger le paiement du fret et des charges soit lors de la prise en charge des marchandises, soit avant la livraison, que ce soit dans la devise stipulée dans la grille tarifaire ou en toute autre devise de son choix. (42) L’attention du Marchand est attirée sur les conditions dispositions du Tarif Applicable concernant la monnaie de paiement du Fret, le taux de change, la dévaluation et tous autres éléments relatifs au Fret. (3) Le Fret est calculé sur la base des éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur. Si les éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur sont incorrects, une indemnisation contractuelle sera versée au Transporteur applicables aux surestaries à titre de dommages-intérêts forfaitaires, conformément au Tarif Applicable. Le frêt est taxé au poids, au volume, à la valeur, au nombre, au choix du transporteur et, dans tous les cas payable dans la monnaie mentionnée au connaissement. L’unité de mesure retenue au contrat de transport étant l’unité payant (U.P.). Toute marchandise qui, après vérification, sera reconnue d’un conteneur différent, d’un poids, d’un volume supérieur à ceux déclarés par le marchand sur le connaissement sera frappée d’un double fret sur le poids, la quantité, le volume nonobstant les dispositions particulières des véhicules et conteneurs conférences maritimes. (4) Le Marchand sera responsable de l’entier paiement du Fret au Transporteur, son agent, représentant ayant droit ou cessionnaire, dû en relation avec le Transport soumis à ce Connaissement, à la date stipulée au présent contrat ou tel qu’il peut se procurer auprès de celui-ci ou de ses agents. (5) L’intégralité du fret et des charges doit a pu en être obligatoirement payé accepté autrement sans compensation, déduction ni compensation d’aucune sorte nonobstant toute demande reconventionnelle reconventionnelle, ou suspension d’exécution sursis à exécution, avant la livraison des marchandisesMarchandises. Par ailleurs, le Marchand accepte de renoncer à toute possibilité ou droit à compenser le montant du Fret avec tout autre montant dû ou qui pourrait être dû sur le fondement d’une action contractuelle ou délictuelle, dont il dispose ou pourrait disposer envers le Transporteur, ses sous contractants, agents, officiers, employés ou cessionnaires, que cette réclamation porte ou non sur le Transport soumis à ce Connaissement et sans préjudice de son droit à introduire en justice une réclamation. (5) Toute Personne chargée par le Marchand d’organiser l’expédition des Marchandises sera considérée comme l’agent exclusif du Marchand et aucun paiement de Fret à cette Personne ne pourra être considéré comme un paiement au Transporteur. De la même façon, tout défaut de paiement d’une partie du Fret au Transporteur par cette Personne sera considéré comme un défaut de paiement du Marchand. (6) Dans l’hypothèse où le Marchand ne s’acquitte pas du Fret à la date d’échéance, il sera redevable du paiement d’un intérêt mensuel de 1,5 % sur les sommes impayées, sans besoin de notice. (7) Tout crédit accordé au Marchand par le Transporteur sera sujet aux Termes de Crédit Standards du Transporteur, disponibles sur demande ou sur la page internet xxxx://xxx.xxx-xxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxx/xx-xxxxxxx.

Fret. (1) Le fret pourra être facturé au poids, au volume, « ad valorem » ou à la pièce, au choix de l’Armateur à partir des éléments fournis par le Marchand et, Fret est dû en toute hypothèse, est payable dans la devise stipulée au connaissement. Le fret est calculé sur la base des informations détaillées fournies par ou pour le compte du marchand. Le transporteur peut à tout moment ouvrir tout conteneur ou tout colis ou unité afin de repeser, remesurer ou réévaluer le contenu. Si les informations détaillées fournies par ou au nom du Marchand sont inexactes, les parties conviennent que le transporteur aura le droit de percevoir un montant égal au double du fret correct moins les charges en réparation du préjudice subi. (2) Le fret et les charges sont réputés acquis à tout évènement totalité à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son agent Agent ou de tout autre représentant et sont non remboursablesest acquis à tout événement. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du Fret fret incluant les charges, coût et dépenses subis subies par le Transporteur en raison de cette annulation. . (3) Le Transporteur a le droit d’exiger le paiement du fret et des charges soit lors de la prise en charge des marchandises, soit avant la livraison, que ce soit dans la devise stipulée dans la grille tarifaire ou en toute autre devise de son choix. (42) L’attention du Marchand est attirée sur les conditions dispositions du tarif en vigueur concernant la monnaie de paiement du Fret, le taux de change, la dévaluation et tous autres éléments relatifs au Fret. (3) Le Fret est calculé sur la base des éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur. Si les éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur sont incorrects, une indemnisation contractuelle sera versée au Transporteur applicables aux surestaries des véhicules et conteneurs à titre de dommages-intérêts forfaitaires, conformément au tarif en vigueur. (4) Le Marchand sera responsable de l’entier paiement du Fret au Transporteur, son Agent, représentant ayant droit ou cessionnaire, dû en relation avec le Transport soumis à ce Connaissement, à la date stipulée au présent contrat ou tel qu’il peut se procurer auprès de celui-ci ou de ses agents. (5) L’intégralité du fret et des charges doit a pu en être obligatoirement payé accepté autrement sans compensation, déduction ni compensation d’aucune sorte nonobstant toute demande reconventionnelle reconventionnelle, ou suspension d’exécution sursis à exécution, avant la livraison des marchandisesMarchandises. Par ailleurs, le Marchand accepte de renoncer à toute possibilité ou droit à compenser le montant du Fret avec tout autre montant dû ou qui pourrait être dû sur le fondement d’une action contractuelle ou délictuelle, dont il dispose ou pourrait disposer envers le Transporteur, ses sous contractants, agents, officiers, employés ou cessionnaires, que cette réclamation porte ou non sur le Transport soumis à ce Connaissement et sans préjudice de son droit à introduire en justice une réclamation. (5) Toute Personne chargée par le Marchand d’organiser l’expédition des Marchandises sera considérée comme l’agent exclusif du Marchand et aucun paiement de Fret à cette Personne ne pourra être considéré comme un paiement au Transporteur. De la même façon, tout défaut de paiement d’une partie du Fret au Transporteur par cette Personne sera considéré comme un défaut de paiement du Marchand. (6) Un intérêt de 2% sur la base du taux Libor sera dû pour tout Fret, surprime et charges demeurés impayés, une fois l’échéance de paiement dépassée. Le Marchand sera redevable envers le Transporteur de tous les coûts et dépenses incluant les dépenses raisonnables d’avocat ou de procédure engagées afin de recouvrer le montant du Fret impayé.

Fret. (1) Le fret pourra être facturé au poids, au volume, « ad valorem » ou à la pièce, au choix de l’Armateur à partir des éléments fournis par le Marchand et, Fret est dû en toute hypothèse, est payable dans la devise stipulée au connaissement. Le fret est calculé sur la base des informations détaillées fournies par ou pour le compte du marchand. Le transporteur peut à tout moment ouvrir tout conteneur ou tout colis ou unité afin de repeser, remesurer ou réévaluer le contenu. Si les informations détaillées fournies par ou au nom du Marchand sont inexactes, les parties conviennent que le transporteur aura le droit de percevoir un montant égal au double du fret correct moins les charges en réparation du préjudice subi. (2) Le fret et les charges sont réputés acquis à tout évènement totalité à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son agent ou de tout autre représentant et sont non remboursablesest acquis à tout évènement. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du Fret incluant les charges, coût et dépenses subis par le Transporteur en raison de cette annulation. . (3) Le Transporteur a le droit d’exiger le paiement du fret et des charges soit lors de la prise en charge des marchandises, soit avant la livraison, que ce soit dans la devise stipulée dans la grille tarifaire ou en toute autre devise de son choix. (42) L’attention du Marchand est attirée sur les conditions dispositions du Tarif Applicable concernant la monnaie de paiement du Fret, le taux de change, la dévaluation et tous autres éléments relatifs au Fret. (3) Le Fret est calculé sur la base des éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur. Si les éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur sont incorrects, une indemnisation contractuelle sera versée au Transporteur applicables aux surestaries à titre de dommages-intérêts forfaitaires, conformément au Tarif Applicable. Le frêt est taxé au poids, au volume, à la valeur, au nombre, au choix du transporteur et, dans tous les cas payable dans la monnaie mentionnée au connaissement. L’unité de mesure retenue au contrat de transport étant l’unité payant (U.P.). Toute marchandise qui, après vérification, sera reconnue d’un conteneur différent, d’un poids, d’un volume supérieur à ceux déclarés par le marchand sur le connaissement sera frappée d’un double fret sur le poids, la quantité, le volume nonobstant les dispositions particulières des véhicules et conteneurs conférences maritimes. (4) Le Marchand sera responsable de l’entier paiement du Fret au Transporteur, son agent, représentant ayant droit ou cessionnaire, dû en relationavec le Transport soumis à ce Connaissement, à la date stipulée au présent contrat ou tel qu’il peut se procurer auprès de celui-ci ou de ses agents. (5) L’intégralité du fret et des charges doit a pu en être obligatoirement payé accepté autrement sans compensation, déduction ni compensation d’aucune sorte nonobstant toute demande reconventionnelle reconventionnelle, ou suspension d’exécution sursis à exécution, avant la livraison des marchandisesMarchandises. Par ailleurs, le Marchand accepte de renoncer à toute possibilité ou droit à compenser le montant du Fret avec tout autre montant dû ou qui pourrait être dû sur le fondement d’une action contractuelle ou délictuelle, dont il dispose ou pourrait disposer envers le Transporteur, ses sous contractants, agents, officiers, employés ou cessionnaires, que cette réclamation porte ou non sur le Transport soumis à ce Connaissement et sans préjudice de son droit à introduire en justice une réclamation. (5) Toute Personne chargée par le Marchand d’organiser l’expédition des Marchandises sera considérée comme l’agent exclusif du Marchand et aucun paiement de Fret à cette Personne ne pourra être considéré comme un paiement au Transporteur. De la même façon, tout défaut de paiement d’une partie du Fret au Transporteur par cette Personne sera considéré comme un défaut de paiement du Marchand. (6) Dans l’hypothèse où le Marchand ne s’acquitte pas du Fret à la date d’échéance, il sera redevable du paiement d’un intérêt mensuel de 1,5 % sur les sommes impayées, sans besoin de notice. (7) Tout crédit accordé au Marchand par le Transporteur sera sujet aux Termes de Crédit Standards du Transporteur, disponibles sur demande ou sur la page internet xxxx://xxx.xxx- xxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxx/xx-xxxxxxx.

Fret. 1. En l’absence d’un accord particulier, le fret inclut le transport depuis le départ du bateau de navigation intérieure arrimé (1port de chargement) Le fret pourra être jusqu’à l’arrivée du bateau de navigation intérieure (port de déchargement). Il sera au minimum facturé au en fonction des poids bruts, quantités ou dimensions de marchandises déclarées sur les papiers du bateau. Si des poids ou quantités supérieurs sont indiqués dans les autres papiers ou s’ils sont constatés par des vérifications du poids, au volume, « ad valorem » ou à la pièce, au choix de l’Armateur à partir des éléments fournis par ceux-ci seront déterminants pour le Marchand et, en toute hypothèse, est payable dans la devise stipulée au connaissementcalcul du fret. Le fret est calculé sur la base des informations détaillées fournies par ou pour le compte du marchand. Le transporteur peut exigible à tout moment ouvrir tout conteneur ou tout colis ou unité afin de repeser, remesurer ou réévaluer le contenu. Si les informations détaillées fournies par ou au nom du Marchand sont inexactes, les parties conviennent que le transporteur aura le droit de percevoir un montant égal au double du fret correct moins les charges en réparation du préjudice subi. (2) Le fret et les charges sont réputés acquis à tout évènement à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son agent ou de tout autre représentant et sont non remboursables. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du Fret incluant les charges, coût et dépenses subis par le Transporteur en raison de cette annulation. (3) Le Transporteur a le droit d’exiger le paiement du fret et des charges soit lors de la prise en charge des marchandises, soit avant la livraison, que ce soit dans la devise stipulée dans la grille tarifaire ou en toute autre devise de son choix. (4) L’attention du Marchand est attirée sur les conditions du Transporteur applicables aux surestaries des véhicules et conteneurs qu’il peut se procurer auprès de celui-ci ou de ses agents. (5) L’intégralité du fret et des charges doit être obligatoirement payé sans compensation, nonobstant toute demande reconventionnelle ou suspension d’exécution avant la livraison des marchandises. 2. Les frais de chargement, arrimage, fixation et déchargement ainsi que tous les autres coûts, frais et dépenses, doivent être réglés en complément du fret, dans la mesure où ils n‘ont pas été expressément inclus dans le prix du transport. 3. L’accord concernant le fret présuppose une navigation sans entrave. Tous les frais supplémentaires par rapport à un déroulement normal du voyage en bateau sont à la charge des intérêts marchandises, à moins qu’ils ne résultent d’une faute du transporteur. 4. Les prix des transports sont basés sur les coûts d’exploitation, le cours des devises et les taxes en vigueur à la date de la conclusion du contrat de transport. Toute augmentation exceptionnelle, notamment des frais de carburant, des salaires du personnel navigant et des taxes publiques, pendant la durée du contrat de transport, autorise le transporteur à adapter le barème du fret aux conditions modifiées ou en cas de parties non encore chargées, à se retirer du contrat. 5. L’expéditeur est tenu à l’égard du transporteur du paiement du fret, du faux-fret, des surtaxes, coûts, frais, droits et autres créances pesant sur la marchandise ainsi que pour les indemnités de surestaries ou pertes d’exploitation. La livraison des marchandises sans paiement ou non exercice d’un droit de gage ne dégage pas l’expéditeur de cette obligation. Celle-ci est prise en charge dans son intégralité par le destinataire lorsque celui-ci demande la livraison des marchandises ou en a la disposition de quelqu’autre manière. Si un connaissement comporte une clause « freight prepaid » ou une clause similaire, le destinataire n’est pas garant du paiement du fret.

Fret. (1) Le fret pourra être facturé au poids, au volume, « ad valorem » ou à la pièce, au choix de l’Armateur à partir des éléments fournis par le Marchand et, Fret est dû en toute hypothèse, est payable dans la devise stipulée au connaissement. Le fret est calculé sur la base des informations détaillées fournies par ou pour le compte du marchand. Le transporteur peut à tout moment ouvrir tout conteneur ou tout colis ou unité afin de repeser, remesurer ou réévaluer le contenu. Si les informations détaillées fournies par ou au nom du Marchand sont inexactes, les parties conviennent que le transporteur aura le droit de percevoir un montant égal au double du fret correct moins les charges en réparation du préjudice subi. (2) Le fret et les charges sont réputés acquis à tout évènement totalité à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son agent Agent ou de tout autre représentant et sont non remboursablesest acquis à tout événement. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du Fret fret incluant les charges, coût et dépenses subis subies par le Transporteur en raison de cette annulation. . (3) Le Transporteur a le droit d’exiger le paiement du fret et des charges soit lors de la prise en charge des marchandises, soit avant la livraison, que ce soit dans la devise stipulée dans la grille tarifaire ou en toute autre devise de son choix. (42) L’attention du Marchand est attirée sur les conditions dispositions du tarif en vigueur concernant la monnaie de paiement du Fret, le taux de change, la dévaluation et tous autres éléments relatifs au Fret. (3) Le Fret est calculé sur la base des éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur. Si les éléments fournis par ou pour le compte du Chargeur sont incorrects, une indemnisation contractuelle sera versée au Transporteur applicables aux surestaries des véhicules et conteneurs à titre de dommages-intérêts forfaitaires, conformément au tarif en vigueur. (4) Xx Xxxxxxxx sera responsable de l’entier paiement du Fret au Transporteur, son Agent, représentant ayant droit ou cessionnaire, dû en relation avec le Transport soumis à ce Connaissement, à la date stipulée au présent contrat ou tel qu’il peut se procurer auprès de celui-ci ou de ses agents. (5) L’intégralité du fret et des charges doit a pu en être obligatoirement payé accepté autrement sans compensation, déduction ni compensation d’aucune sorte nonobstant toute demande reconventionnelle reconventionnelle, ou suspension d’exécution sursis à exécution, avant la livraison des marchandisesMarchandises. Par ailleurs, le Marchand accepte de renoncer à toute possibilité ou droit à compenser le montant du Fret avec tout autre montant dû ou qui pourrait être dû sur le fondement d’une action contractuelle ou délictuelle, dont il dispose ou pourrait disposer envers le Transporteur, ses sous contractants, agents, officiers, employés ou cessionnaires, que cette réclamation porte ou non sur le Transport soumis à ce Connaissement et sans préjudice de son droit à introduire en justice une réclamation. (5) Toute Personne chargée par le Marchand d’organiser l’expédition des Marchandises sera considérée comme l’agent exclusif du Marchand et aucun paiement de Fret à cette Personne ne pourra être considéré comme un paiement au Transporteur. De la même façon, tout défaut de paiement d’une partie du Fret au Transporteur par cette Personne sera considéré comme un défaut de paiement du Marchand. (6) Un intérêt de 2% sur la base du taux Libor sera dû pour tout Fret, surprime et charges demeurés impayés, une fois l’échéance de paiement dépassée. Le Marchand sera redevable envers le Transporteur de tous les coûts et dépenses incluant les dépenses raisonnables d’avocat ou de procédure engagées afin de recouvrer le montant du Fret impayé.