Furniture. Without express mention in the description of the lot, the presence of keys is not guaranteed.
Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
Bagages Les sacs de voyage, les valises, les malles et leur contenu, à l’exclusion des effets vestimentaires que vous portez.
Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Obligations du locataire a) Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.
Restauration Le linge et son entretien
Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.
Principes Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.
DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
RECLAMATIONS 10.1 Le Client est tenu, dès la réception des Produits, de vérifier la qualité, la quantité et les types de Produits, la conformité aux spécifications convenues, ainsi que l'emballage des Produits, afin de déceler d'éventuelles inexactitudes, lacunes et/ ou dommages, et de vérifier si les Produits ne présentent pa s de défauts et/ ou dommages. 10.2 Toute réclamation concernant les quantités, les types et l'emballage des produits doit être notée sans délai par le Client sur le document de transport ou le bon de livraison, sous peine de déchéance du droit de réclamation à cet égard. Toute réclamation relative à des défauts visibles aux Produits et/ ou à l'emballage doit être formulée Par Écrit le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des Produits et avant la revente, la transformation, le mélange, la consommation ou l'installation, en indiquant précisément la nature et le motif de la réclamation, ainsi que le numéro de facture (ou, à défaut, le bordereau d'expédition ou la confirmation de la commande), faut e de quoi le Client est réputé avoir accepté les Produits. 10.3 Nonobstant ce qui précède, aucune réclamation n'est admise pour une insuffisance de quantité lorsque la différence entre la quantité chargée et la quantité déchargée est égale ou inférieure à 0,5 % de la quantité chargée. 10.4 L'utilisation et/ ou la revente des Produits est considérée comme une acceptation par le Client. 10.5 Le Client est tenu de signaler Par Écrit à Brenntag tout vice caché dans les huit (8) jours ouvrables suivant sa découverte ou la date à laquelle il aurait pu raisonnablement la découvrir, mais en aucun cas plus de six (6) mois après la réception des Produits. 10.6 En cas de réclamation, le Client doit tenir les Produits faisant l'objet de la réclamation à la disposition de Brenntag pour un examen plus approfondi. En outre, le Client est tenu de coopérer à toute enquête menée par Xxxxxxxx sur les Produits. 10.7 l'accord préalable Par Écrit de Xxxxx tag, dans des conditions à déterminer ultérieurement par Xxxxxxxx, y compris en ce qui concerne les coûts et la méthode d'expédition du retour. En cas de retour sans l'accord de Brenntag, l'expédition et le stockage se font aux frais et aux risques du Clie nt. 10.8 Le Client doit s'assurer que les Produits sont retournés à Brenntag dans leur emballage d'origine non marqué - dans un délai de huit (8) Jours ouvrables à compter de leur approbation par Brenntag - en les livrant ou en les faisant livrer au centre de d istribution désigné par Brenntag. 10.9 Toute réclamation relative à l'exécution des services doit être enregistrée rapidement par le Client et déposée Par Écrit dès que possible, mais en tout état de cause dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception /exécution des services, faute de quoi le Client est réputé avoir accepté les services. 10.10 Toute réclamation concernant un Élément livrable n'autorise pas le Client à refuser d'autres Éléments livrables dans le cadre du même ou d'un autre Contrat. 10.11 Chaque réclamation doit être clairement exposée Par Écrit. Si la réclamation n'est pas clairement définie, la demande ne peut être prise en considération et devient caduque. 10.12 Une réclamation ne permet pas au Client de suspendre ses obligations de paiement o u autres vis-à-vis de Brenntag et/ ou de se prévaloir d'une compensation.
Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s’engage à n’utiliser de tels Sous- traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d’Odoo SA, publiée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l’exécution des Services.
