Common use of GARANTIE DES DEPOTS Clause in Contracts

GARANTIE DES DEPOTS. En application de la loi, la Banque est adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Les dépôts espèces recueillis par la Banque et autres fonds remboursables sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur.

GARANTIE DES DEPOTS. En application de la loi, la Banque La BANQUE est adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolutiongarantie. Les dépôts espèces recueillis par la Banque BANQUE et autres fonds remboursables sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur.

GARANTIE DES DEPOTS. En application de la loi, la La Banque est adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Les dépôts espèces recueillis par la Banque et autres fonds remboursables sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur.