Common use of GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX Clause in Contracts

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Nous vous indemnisons des dommages matériels* causés directement par l’eau aux biens immobi- liers et mobiliers quand ceux-ci proviennent : • de fuites, ruptures ou débordements accidentels : - des conduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés au circuit de distribution et d’évacuation d’eau (baignoire, lavabo, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et joints d’étanchéité (situés ou non au pour- tour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité, • d’inondations provoquées par débordement de sources, cours d’eau ou étendues d’eau, non reconnues par l’État comme catas- trophes naturelles, dans la limite de deux sinistres* au cours des dix dernières années. Nous indemnisons également : • en cas de recherche de fuite : - les frais de recherche de fuites sur les cana- lisations non souterraines et sur les appareils qui y sont reliés, si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis ; - les frais de remise en état des biens immo- biliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impos- sible de constater d’où provient la fuite et que, pour détecter son origine, une intervention tion plus sophistiquée (passage de caméras, étanche, recherche par fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de dégorgement ou de répara- reils à effet d’eau endommagés par le gel, et appareils, compris balcon en saillie), lements et infiltrations (si vous avez • les infiltrations au pourtour des fenêtres. souscrit la garantie SOS Plomberie, • entre, le 1er novembre et le 15 avril de 1er novembre ; • le vol commis à la suite d’une introduction cuit de distribution en eau en fermant • le vol par agression ou accompagné de appliquerons une franchise* addi- • le vol commis par un locataire, un sous-loca- garantie, sa période d’occupation annuelle* Attention : Pour bénéficier de la garantie doit impérativement être conforme à celle « Vol », vous devez déposer plainte dans • les infiltrations par façade si vous avez taire, ou un employé, la plainte déposée

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Nous vous indemnisons des dommages matérielsmaté- riels* causés directement par l’eau aux biens immobi- liers immobiliers et mobiliers assurés quand ceux-ci proviennent : • de fuites, ruptures ou débordements accidentels acciden- tels : - des conduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés au circuit de distribution et d’évacuation d’eau xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx (baignoirexxxxxxxxxx, lavaboxxxxxxx, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et joints d’étanchéité (situés ou non au pour- tour pourtour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité, • d’inondations provoquées par débordement de sources, cours d’eau ou étendues d’eau, non reconnues par l’État comme catas- trophes naturelles, dans la limite de deux sinistres* au cours des dix dernières années. Nous indemnisons également : • en cas de recherche de fuite : - les frais de recherche de fuites sur les cana- lisations canali- sations non souterraines et sur les appareils qui y sont reliés, si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis ; garantis, - les frais de remise en état des biens immo- biliers immobiliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impos- sible impossible de constater d’où provient la fuite et que, pour détecter son origine, une intervention tion destructive sur le bâtiment* ou une prospection plus sophistiquée (passage de caméras, étanche, recherche par fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de dégorgement ou de répara- reils réparation des conduits et appareils à effet d’eau endommagés par le gel, et appareils, compris balcon en saillie), lements et infiltrations (si vous avez • les infiltrations au pourtour situés à l’intérieur des fenêtres. souscrit la garantie SOS Plomberie, • entre, le 1er novembre et le 15 avril de 1er novembre ; • le vol commis à la suite d’une introduction cuit de distribution en eau en fermant • le vol par agression ou accompagné de appliquerons une franchisebâtiments* addi- • le vol commis par un locataire, un sous-loca- garantie, sa période d’occupation annuelle* Attention : Pour bénéficier de la garantie doit impérativement être conforme à celle « Vol », vous devez déposer plainte dans • les infiltrations par façade si vous avez taire, ou un employé, la plainte déposéeassurés.

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Nous vous indemnisons Les événements concernés Il s’agit des dommages matériels* causés écoulements d’eau accidentels provenant directement par l’eau aux biens immobi- liers et mobiliers quand ceux-ci proviennent : • de fuitesruptures, ruptures ou débordements accidentels et fuites : - des conduites d’eau intérieures non enterréescanalisations des bâtiments, - des installations de chauffage centralchauffage, des chêneaux ou gouttières, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés au circuit de distribution des réfrigérateurs et d’évacuation d’eau (baignoire, lavabo, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariumscongélateurs, • d’infiltrations au travers des infiltrations d’eau ou de toitures*, • d’infiltrations neige au travers des carrelages toitures et joints d’étanchéité ciels vitrés, des toitures en terrasse et des balcons formant terrasses, • d’une installation d’extincteurs automatique à eau (situés ou non au pour- tour des installations sanitairessprinklers), • du gel d’une rupture accidentelle, de débordement ou de refoulement exceptionnels d’égouts. La garantie Quand ils résultent d’un événement énoncé ci-dessus sont garantis : • les dommages matériels subis par : - vos locaux professionnels, - et/ou le contenu s’y trouvant, ainsi que vos marchandises ou matériel professionnel, lorsqu’ils se trouvent chez des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité, • d’inondations provoquées par débordement de sources, cours d’eau ou étendues d’eau, non reconnues par l’État comme catas- trophes naturelles, tiers dans la limite de deux sinistres* au cours des dix dernières années. Nous indemnisons également : 5% de la somme assurée sur le contenu, • en cas de recherche de fuite : - les frais frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de recherche de fuites sur les cana- lisations non souterraines et sur les appareils qui y sont reliéscanalisations intérieures inaccessibles, si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis ; - • les frais consécutifs, • les responsabilités annexes. Les exclusions En complément des exclusions communes de remise en état l’article 6.1., ne sont pas garantis les dommages causés par : • les débordements des biens immo- biliers endommagés cours et plans d’eau, ainsi que par cette recherche ; il y a recherche leur refoulement dans les égouts, • le défaut de fuite dès lors qu’il est impos- sible réparation ou d’entretien des installations ou des toitures, • l’humidité ou la condensation. Nous ne garantissons pas : • les dommages couverts au titre de constater d’où provient la fuite et quegarantie événements climatiques, pour détecter son origine• les marchandises, une intervention tion plus sophistiquée les matières premières, les archives entreposées à moins de 10 cm de la surface d’appui (passage de camérassol ou plancher), étanche, recherche par fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de dégorgement ou de répara- reils réparation des biens à effet d’eau endommagés par le gel, et appareils, compris balcon en saillie), lements et infiltrations (si vous avez • les infiltrations au pourtour des fenêtresl’origine du sinistre. souscrit la garantie SOS Plomberie, • entre, le 1er novembre et le 15 avril de 1er novembre ; • le vol commis à la suite d’une introduction cuit de distribution en eau en fermant • le vol par agression ou accompagné de appliquerons une franchise* addi- • le vol commis par un locataire, un sous-loca- garantie, sa période d’occupation annuelle* Attention : Pour bénéficier Montant de la garantie doit impérativement être conforme à celle « Vol », vous devez déposer plainte dans • les infiltrations dégâts des eaux Biens garantis Modes et limites d’indemnisation par façade si vous avez taire, sinistre Franchise par sinistre LOCAUX PROFESSIONNELS Mêmes limites qu’en incendie CONTENU dont - Dégâts causés par canalisations enterrées - Rupture ou un employé, la plainte déposéedébordement d’égouts Montant indiqué aux conditions particulières 16 fois l’indice 23 fois l’indice FRAIS DE RECHERCHE DE FUITE DE CANALISATIONS INTÉRIEURES 8 fois l’indice XXXXX CONSÉCUTIFS 20 % de l’indemnité versée au titre des biens FRANCHISE GÉNÉRALE

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Nous vous indemnisons des dommages matériels* causés directement par l’eau aux biens immobi- liers et mobiliers quand ceux-ci proviennent : • de fuites, ruptures ou débordements accidentels : - des conduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés au circuit de distribution et d’évacuation d’eau (baignoire, lavabo, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et joints d’étanchéité (situés ou non au pour- tour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité, • d’inondations provoquées par débordement de sources, cours d’eau ou étendues d’eau, non reconnues par l’État comme catas- trophes naturelles, dans la limite de deux sinistres* au cours des dix dernières années. Nous indemnisons également : • en cas de recherche de fuite : - les frais de recherche de fuites sur les cana- lisations non souterraines et sur les appareils qui y sont reliés, si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis ; - les frais de remise en état des biens immo- biliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impos- sible de constater d’où provient la fuite et que, pour détecter son origine, une intervention tion plus sophistiquée (passage de caméras, étanche, recherche par fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de dégorgement ou de répara- reils à effet d’eau endommagés par le gel, et appareils, compris balcon en saillie), lements et infiltrations (si vous avez • les infiltrations au pourtour des fenêtres. souscrit la garantie SOS Plomberie, • entre, le 1er novembre et le 15 avril de 1er novembre ; • le vol commis à la suite d’une introduction à cuit de distribution en eau en fermant • le vol par agression ou accompagné de appliquerons une franchise* addi- • le vol commis par un locataire, un sous-loca- des seuils d’intervention* et des fran- portails, clôtures et éléments extérieurs fixes* garantie, sa période d’occupation annuelle* Attention : Pour bénéficier de la garantie doit impérativement être conforme à celle « Vol », vous devez déposer plainte dans • les infiltrations par façade si vous avez taire, ou un employé, la plainte déposée