Common use of GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX Clause in Contracts

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Les événements concernés Il s’agit des écoulements d’eau accidentels provenant directement : • de ruptures, débordements et fuites : - des canalisations des bâtiments, des installations de chauffage, des chêneaux ou gouttières, - des appareils à effet d’eau, des réfrigérateurs et congélateurs, • des infiltrations d’eau ou de neige au travers des toitures et ciels vitrés, des toitures en terrasse et des balcons formant terrasses, • d’une installation d’extincteurs automatique à eau (sprinklers), • d’une rupture accidentelle, de débordement ou de refoulement exceptionnels d’égouts. La garantie Quand ils résultent d’un événement énoncé ci-dessus sont garantis : • les dommages matériels subis par : - vos locaux professionnels, - et/ou le contenu s’y trouvant, ainsi que vos marchandises ou matériel professionnel, lorsqu’ils se trouvent chez des tiers dans la limite de 5% de la somme assurée sur le contenu, • les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de recherche de fuites sur les canalisations intérieures inaccessibles, • les frais consécutifs, • les responsabilités annexes. Les exclusions En complément des exclusions communes de l’article 6.1., ne sont pas garantis les dommages causés par : • les débordements des cours et plans d’eau, ainsi que par leur refoulement dans les égouts, • le défaut de réparation ou d’entretien des installations ou des toitures, • l’humidité ou la condensation. Nous ne garantissons pas : • les dommages couverts au titre de la garantie événements climatiques, • les marchandises, les matières premières, les archives entreposées à moins de 10 cm de la surface d’appui (sol ou plancher), • les frais de réparation des biens à l’origine du sinistre. Montant de la garantie dégâts des eaux Biens garantis Modes et limites d’indemnisation par sinistre Franchise par sinistre LOCAUX PROFESSIONNELS Mêmes limites qu’en incendie CONTENU dont - Dégâts causés par canalisations enterrées - Rupture ou débordement d’égouts Montant indiqué aux conditions particulières 16 fois l’indice 23 fois l’indice FRAIS DE RECHERCHE DE FUITE DE CANALISATIONS INTÉRIEURES 8 fois l’indice XXXXX CONSÉCUTIFS 20 % de l’indemnité versée au titre des biens FRANCHISE GÉNÉRALE

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Les événements concernés Il s’agit Nous vous indemnisons des écoulements d’eau accidentels provenant dommages maté- riels* causés directement par l’eau aux biens immobiliers et mobiliers assurés quand ceux-ci proviennent : • de rupturesfuites, ruptures ou débordements et fuites acciden- tels : - des canalisations des bâtimentsconduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage, des chêneaux ou gouttièreschauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx (xxxxxxxxxx, xxxxxxx, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des réfrigérateurs chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et congélateursjoints d’étanchéité (situés ou non au pourtour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des infiltrations d’eau eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de neige au travers des toitures et ciels vitrés, des toitures en terrasse et des balcons formant terrasses, • d’une installation d’extincteurs automatique à eau (sprinklers), • d’une rupture accidentelle, de débordement ou de refoulement exceptionnels d’égoutstrès forte intensité. La garantie Quand ils résultent d’un événement énoncé ci-dessus sont garantis Nous indemnisons également : • les dommages matériels subis par en cas de recherche de fuite : - vos locaux professionnels, - et/ou le contenu s’y trouvant, ainsi que vos marchandises ou matériel professionnel, lorsqu’ils se trouvent chez des tiers dans la limite de 5% de la somme assurée sur le contenu, • les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, frais de recherche de fuites sur les canalisations intérieures inaccessiblescanali- sations non souterraines et les appareils qui y sont reliés, • si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis, - les frais consécutifsde remise en état des biens immobiliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impossible de constater d’où provient la fuite et que, • les responsabilités annexes. Les exclusions En complément des exclusions communes pour détecter son origine, une intervention destructive sur le bâtiment* ou une prospection plus sophistiquée (passage de l’article 6.1.caméras, ne sont pas garantis les dommages causés recherche par : • les débordements des cours et plans d’eau, ainsi que par leur refoulement dans les égouts, • le défaut de réparation ou d’entretien des installations ou des toitures, • l’humidité ou la condensation. Nous ne garantissons pas : • les dommages couverts au titre de la garantie événements climatiques, • les marchandises, les matières premières, les archives entreposées à moins de 10 cm de la surface d’appui (sol ou plancher), fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de réparation des biens conduits et appareils à l’origine du sinistre. Montant de la garantie dégâts effet d’eau endommagés par le gel, situés à l’intérieur des eaux Biens garantis Modes et limites d’indemnisation par sinistre Franchise par sinistre LOCAUX PROFESSIONNELS Mêmes limites qu’en incendie CONTENU dont - Dégâts causés par canalisations enterrées - Rupture ou débordement d’égouts Montant indiqué aux conditions particulières 16 fois l’indice 23 fois l’indice FRAIS DE RECHERCHE DE FUITE DE CANALISATIONS INTÉRIEURES 8 fois l’indice XXXXX CONSÉCUTIFS 20 % de l’indemnité versée au titre des biens FRANCHISE GÉNÉRALEbâtiments* assurés.

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Les événements concernés Il s’agit Nous vous indemnisons des écoulements d’eau accidentels provenant dommages matériels* causés directement par l’eau aux biens immobi- liers et mobiliers quand ceux-ci proviennent : • de rupturesfuites, ruptures ou débordements et fuites accidentels : - des canalisations des bâtimentsconduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage, des chêneaux ou gouttièreschauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés au circuit de distribution et d’évacuation d’eau (baignoire, lavabo, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des réfrigérateurs chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et congélateursjoints d’étanchéité (situés ou non au pour- tour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des infiltrations eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité, • d’inondations provoquées par débordement de sources, cours d’eau ou de neige au travers des toitures et ciels vitrésétendues d’eau, des toitures en terrasse et des balcons formant terrassesnon reconnues par l’État comme catas- trophes naturelles, • d’une installation d’extincteurs automatique à eau (sprinklers), • d’une rupture accidentelle, de débordement ou de refoulement exceptionnels d’égouts. La garantie Quand ils résultent d’un événement énoncé ci-dessus sont garantis : • les dommages matériels subis par : - vos locaux professionnels, - et/ou le contenu s’y trouvant, ainsi que vos marchandises ou matériel professionnel, lorsqu’ils se trouvent chez des tiers dans la limite de 5% deux sinistres* au cours des dix dernières années. Nous indemnisons également : • en cas de la somme assurée sur le contenu, • recherche de fuite : - les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, frais de recherche de fuites sur les canalisations intérieures inaccessiblescana- lisations non souterraines et sur les appareils qui y sont reliés, • si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis ; - les frais consécutifsde remise en état des biens immo- biliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impos- sible de constater d’où provient la fuite et que, • les responsabilités annexes. Les exclusions En complément des exclusions communes pour détecter son origine, une intervention tion plus sophistiquée (passage de l’article 6.1.caméras, ne sont pas garantis les dommages causés étanche, recherche par : • les débordements des cours et plans d’eau, ainsi que par leur refoulement dans les égouts, • le défaut de réparation ou d’entretien des installations ou des toitures, • l’humidité ou la condensation. Nous ne garantissons pas : • les dommages couverts au titre de la garantie événements climatiques, • les marchandises, les matières premières, les archives entreposées à moins de 10 cm de la surface d’appui (sol ou plancher), fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de réparation dégorgement ou de répara- reils à effet d’eau endommagés par le gel, et appareils, compris balcon en saillie), lements et infiltrations (si vous avez • les infiltrations au pourtour des biens fenêtres. souscrit la garantie SOS Plomberie, • entre, le 1er novembre et le 15 avril de 1er novembre ; • le vol commis à l’origine du sinistre. Montant la suite d’une introduction à cuit de distribution en eau en fermant • le vol par agression ou accompagné de appliquerons une franchise* addi- • le vol commis par un locataire, un sous-loca- des seuils d’intervention* et des fran- portails, clôtures et éléments extérieurs fixes* garantie, sa période d’occupation annuelle* Attention : Pour bénéficier de la garantie dégâts des eaux Biens garantis Modes et limites d’indemnisation doit impérativement être conforme à celle « Vol », vous devez déposer plainte dans • les infiltrations par sinistre Franchise par sinistre LOCAUX PROFESSIONNELS Mêmes limites qu’en incendie CONTENU dont - Dégâts causés par canalisations enterrées - Rupture façade si vous avez taire, ou débordement d’égouts Montant indiqué aux conditions particulières 16 fois l’indice 23 fois l’indice FRAIS DE RECHERCHE DE FUITE DE CANALISATIONS INTÉRIEURES 8 fois l’indice XXXXX CONSÉCUTIFS 20 % de l’indemnité versée au titre des biens FRANCHISE GÉNÉRALEun employé, la plainte déposée

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Les événements concernés Il s’agit Nous vous indemnisons des écoulements d’eau accidentels provenant dommages matériels* causés directement par l’eau aux biens immobi- liers et mobiliers quand ceux-ci proviennent : • de rupturesfuites, ruptures ou débordements et fuites accidentels : - des canalisations des bâtimentsconduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage, des chêneaux ou gouttièreschauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés au circuit de distribution et d’évacuation d’eau (baignoire, lavabo, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des réfrigérateurs chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et congélateursjoints d’étanchéité (situés ou non au pour- tour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des infiltrations eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité, • d’inondations provoquées par débordement de sources, cours d’eau ou de neige au travers des toitures et ciels vitrésétendues d’eau, des toitures en terrasse et des balcons formant terrassesnon reconnues par l’État comme catas- trophes naturelles, • d’une installation d’extincteurs automatique à eau (sprinklers), • d’une rupture accidentelle, de débordement ou de refoulement exceptionnels d’égouts. La garantie Quand ils résultent d’un événement énoncé ci-dessus sont garantis : • les dommages matériels subis par : - vos locaux professionnels, - et/ou le contenu s’y trouvant, ainsi que vos marchandises ou matériel professionnel, lorsqu’ils se trouvent chez des tiers dans la limite de 5% deux sinistres* au cours des dix dernières années. Nous indemnisons également : • en cas de la somme assurée sur le contenu, • recherche de fuite : - les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, frais de recherche de fuites sur les canalisations intérieures inaccessiblescana- lisations non souterraines et sur les appareils qui y sont reliés, • si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis ; - les frais consécutifsde remise en état des biens immo- biliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impos- sible de constater d’où provient la fuite et que, • les responsabilités annexes. Les exclusions En complément des exclusions communes pour détecter son origine, une intervention tion plus sophistiquée (passage de l’article 6.1.caméras, ne sont pas garantis les dommages causés étanche, recherche par : • les débordements des cours et plans d’eau, ainsi que par leur refoulement dans les égouts, • le défaut de réparation ou d’entretien des installations ou des toitures, • l’humidité ou la condensation. Nous ne garantissons pas : • les dommages couverts au titre de la garantie événements climatiques, • les marchandises, les matières premières, les archives entreposées à moins de 10 cm de la surface d’appui (sol ou plancher), fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de réparation dégorgement ou de répara- reils à effet d’eau endommagés par le gel, et appareils, compris balcon en saillie), lements et infiltrations (si vous avez • les infiltrations au pourtour des biens fenêtres. souscrit la garantie SOS Plomberie, • entre, le 1er novembre et le 15 avril de 1er novembre ; • le vol commis à l’origine du sinistre. Montant la suite d’une introduction cuit de distribution en eau en fermant • le vol par agression ou accompagné de appliquerons une franchise* addi- • le vol commis par un locataire, un sous-loca- garantie, sa période d’occupation annuelle* Attention : Pour bénéficier de la garantie dégâts des eaux Biens garantis Modes et limites d’indemnisation doit impérativement être conforme à celle « Vol », vous devez déposer plainte dans • les infiltrations par sinistre Franchise par sinistre LOCAUX PROFESSIONNELS Mêmes limites qu’en incendie CONTENU dont - Dégâts causés par canalisations enterrées - Rupture façade si vous avez taire, ou débordement d’égouts Montant indiqué aux conditions particulières 16 fois l’indice 23 fois l’indice FRAIS DE RECHERCHE DE FUITE DE CANALISATIONS INTÉRIEURES 8 fois l’indice XXXXX CONSÉCUTIFS 20 % de l’indemnité versée au titre des biens FRANCHISE GÉNÉRALEun employé, la plainte déposée