Common use of GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX Clause in Contracts

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Nous vous indemnisons des dommages maté- riels* causés directement par l’eau aux biens immobiliers et mobiliers assurés quand ceux-ci proviennent : • de fuites, ruptures ou débordements acciden- tels : - des conduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx (xxxxxxxxxx, xxxxxxx, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et joints d’étanchéité (situés ou non au pourtour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité. Nous indemnisons également : • en cas de recherche de fuite : - les frais de recherche de fuites sur les canali- sations non souterraines et les appareils qui y sont reliés, si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis, - les frais de remise en état des biens immobiliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impossible de constater d’où provient la fuite et que, pour détecter son origine, une intervention destructive sur le bâtiment* ou une prospection plus sophistiquée (passage de caméras, recherche par fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de réparation des conduits et appareils à effet d’eau endommagés par le gel, situés à l’intérieur des bâtiments* assurés.

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Nous vous indemnisons des dommages maté- rielsmatériels* causés directement par l’eau aux biens immobiliers immobi- liers et mobiliers assurés quand ceux-ci proviennent : • de fuites, ruptures ou débordements acciden- tels accidentels : - des conduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx au circuit de distribution et d’évacuation d’eau (xxxxxxxxxxbaignoire, xxxxxxxlavabo, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et joints d’étanchéité (situés ou non au pourtour pour- tour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité, • d’inondations provoquées par débordement de sources, cours d’eau ou étendues d’eau, non reconnues par l’État comme catas- trophes naturelles, dans la limite de deux sinistres* au cours des dix dernières années. Nous indemnisons également : • en cas de recherche de fuite : - les frais de recherche de fuites sur les canali- sations cana- lisations non souterraines et sur les appareils qui y sont reliés, si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis, garantis ; - les frais de remise en état des biens immobiliers immo- biliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impossible impos- sible de constater d’où provient la fuite et que, pour détecter son origine, une intervention destructive sur le bâtiment* ou une prospection tion plus sophistiquée (passage de caméras, étanche, recherche par fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de réparation des conduits et appareils dégorgement ou de répara- reils à effet d’eau endommagés par le gel, situés et appareils, compris balcon en saillie), lements et infiltrations (si vous avez • les infiltrations au pourtour des fenêtres. souscrit la garantie SOS Plomberie, • entre, le 1er novembre et le 15 avril de 1er novembre ; • le vol commis à l’intérieur des bâtimentsla suite d’une introduction cuit de distribution en eau en fermant • le vol par agression ou accompagné de appliquerons une franchise* assurés.addi- • le vol commis par un locataire, un sous-loca- garantie, sa période d’occupation annuelle* Attention : Pour bénéficier de la garantie doit impérativement être conforme à celle « Vol », vous devez déposer plainte dans • les infiltrations par façade si vous avez taire, ou un employé, la plainte déposée

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Nous vous indemnisons Les événements concernés Il s’agit des dommages maté- riels* causés écoulements d’eau accidentels provenant directement par l’eau aux biens immobiliers et mobiliers assurés quand ceux-ci proviennent : • de fuitesruptures, ruptures ou débordements acciden- tels et fuites : - des conduites d’eau intérieures non enterréescanalisations des bâtiments, - des installations de chauffage centralchauffage, des chêneaux ou gouttières, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx (xxxxxxxxxx, xxxxxxx, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariumsréfrigérateurs et congélateurs, • d’infiltrations au travers des infiltrations d’eau ou de toitures*, • d’infiltrations neige au travers des carrelages toitures et joints d’étanchéité ciels vitrés, des toitures en terrasse et des balcons formant terrasses, • d’une installation d’extincteurs automatique à eau (situés ou non au pourtour des installations sanitairessprinklers), • du gel d’une rupture accidentelle, de débordement ou de refoulement exceptionnels d’égouts. La garantie Quand ils résultent d’un événement énoncé ci-dessus sont garantis : • les dommages matériels subis par : - vos locaux professionnels, - et/ou le contenu s’y trouvant, ainsi que vos marchandises ou matériel professionnel, lorsqu’ils se trouvent chez des conduites d’eau non enterrées, des appareils tiers dans la limite de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés5% de la somme assurée sur le contenu, • des eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus les frais, annexes à des pluies de très forte intensité. Nous indemnisons également : • en cas de recherche de fuite : - les frais ces dommages matériels et réellement engagés, de recherche de fuites sur les canali- sations non souterraines et les appareils qui y sont reliéscanalisations intérieures inaccessibles, si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis, - • les frais consécutifs, • les responsabilités annexes. Les exclusions En complément des exclusions communes de remise en état l’article 6.1., ne sont pas garantis les dommages causés par : • les débordements des biens immobiliers endommagés cours et plans d’eau, ainsi que par cette recherche ; il y a recherche leur refoulement dans les égouts, • le défaut de fuite dès lors qu’il est impossible réparation ou d’entretien des installations ou des toitures, • l’humidité ou la condensation. Nous ne garantissons pas : • les dommages couverts au titre de constater d’où provient la fuite et quegarantie événements climatiques, pour détecter son origine• les marchandises, une intervention destructive sur le bâtiment* les matières premières, les archives entreposées à moins de 10 cm de la surface d’appui (sol ou une prospection plus sophistiquée (passage de camérasplancher), recherche par fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de réparation des conduits biens à l’origine du sinistre. Montant de la garantie dégâts des eaux Biens garantis Modes et appareils à effet d’eau endommagés limites d’indemnisation par le gel, situés à l’intérieur sinistre Franchise par sinistre LOCAUX PROFESSIONNELS Mêmes limites qu’en incendie CONTENU dont - Dégâts causés par canalisations enterrées - Rupture ou débordement d’égouts Montant indiqué aux conditions particulières 16 fois l’indice 23 fois l’indice FRAIS DE RECHERCHE DE FUITE DE CANALISATIONS INTÉRIEURES 8 fois l’indice XXXXX CONSÉCUTIFS 20 % de l’indemnité versée au titre des bâtiments* assurés.biens FRANCHISE GÉNÉRALE

GARANTIE DÉGÂTS DES EAUX. Nous vous indemnisons des dommages maté- rielsmatériels* causés directement par l’eau aux biens immobiliers immobi- liers et mobiliers assurés quand ceux-ci proviennent : • de fuites, ruptures ou débordements acciden- tels accidentels : - des conduites d’eau intérieures non enterrées, - des installations de chauffage central, - des appareils à effet d’eau, c’est-à-dire reliés xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx x’xxx au circuit de distribution et d’évacuation d’eau (xxxxxxxxxxbaignoire, xxxxxxxlavabo, lave-linge, radia- teur non électrique…), - des chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, - de récipients tels qu’aquariums, • d’infiltrations au travers de toitures*, • d’infiltrations au travers des carrelages et joints d’étanchéité (situés ou non au pourtour pour- tour des installations sanitaires), • du gel des conduites d’eau non enterrées, des appareils de chauffage central et des appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments* assurés, • des eaux de ruissellement ou d’un refoule- ment des égouts dus à des pluies de très forte intensité, • d’inondations provoquées par débordement de sources, cours d’eau ou étendues d’eau, non reconnues par l’État comme catas- trophes naturelles, dans la limite de deux sinistres* au cours des dix dernières années. Nous indemnisons également : • en cas de recherche de fuite : - les frais de recherche de fuites sur les canali- sations cana- lisations non souterraines et sur les appareils qui y sont reliés, si cette fuite a préalablement causé des dommages matériels* garantis, garantis ; - les frais de remise en état des biens immobiliers immo- biliers endommagés par cette recherche ; il y a recherche de fuite dès lors qu’il est impossible impos- sible de constater d’où provient la fuite et que, pour détecter son origine, une intervention destructive sur le bâtiment* ou une prospection tion plus sophistiquée (passage de caméras, étanche, recherche par fumigènes...) est nécessaire ; • les frais de réparation des conduits et appareils dégorgement ou de répara- reils à effet d’eau endommagés par le gel, situés et appareils, compris balcon en saillie), lements et infiltrations (si vous avez • les infiltrations au pourtour des fenêtres. souscrit la garantie SOS Plomberie, • entre, le 1er novembre et le 15 avril de 1er novembre ; • le vol commis à l’intérieur la suite d’une introduction à cuit de distribution en eau en fermant • le vol par agression ou accompagné de appliquerons une franchise* addi- • le vol commis par un locataire, un sous-loca- des bâtimentsseuils d’intervention* assurés.et des fran- portails, clôtures et éléments extérieurs fixes* garantie, sa période d’occupation annuelle* Attention : Pour bénéficier de la garantie doit impérativement être conforme à celle « Vol », vous devez déposer plainte dans • les infiltrations par façade si vous avez taire, ou un employé, la plainte déposée