Common use of GARANTIE – RESPONSABILITE Clause in Contracts

GARANTIE – RESPONSABILITE. La période de garantie est spécifique à chaque produit et à chaque réparation et, sauf accord préalable et écrit de Liebherr-Aerospace Montauban SAS, sera effective : - Pour les produits neufs destinés à la production ou pour la rechange, à compter de la date de livraison (ex-works) du produit par Liebherr-Aerospace Montauban SAS au client, pour une période de 12 mois. Liebherr-Aerospace Montauban SAS s'engage à remédier à toute défaillance de fonctionnement de ses produits, imputable soit à un défaut dans la conception, de matière, de fabrication, voire de montage dans les limites ci-après. Cette garantie est limitée, à la convenance de Liebherr-Aerospace Montauban SAS, à la réparation ou au remplacement du produit non conforme ou affecté d'un vice ou à l'amélioration de la réparation défectueuse. La garantie est exclusive de toute compensation ou dommages et intérêts indirects quelconques tels les frais de démontage et/ou installation, prêt et dépenses consécutives à l’immobilisation de l’aéronef ou du véhicule, coûts de transport, douanes et frais administratifs. Les frais de test et/ou réparation d’un produit sous garantie retourné par le client à Liebherr-Aerospace Montauban SAS pour un motif injustifié, seront à la charge du client. La garantie ne sera pas appliquée dans les cas suivants : - toute modification, réparation effectuée par une personne ou atelier non autorisé par Liebherr-Aerospace Montauban SAS, - toute mauvaise utilisation, négligence, dommage causé par une pièce d’une autre origine après la livraison par Liebherr-Aerospace Montauban SAS, - toute maintenance, réparation, modification, utilisation, manipulation, stockage non conformes aux spécifications de Liebherr-Aerospace Montauban SAS, toute usure normale du produit, - tout dommage causé par l’usage de pièces non autorisées ou d’une autre origine que celle de Liebherr-Aerospace Montauban SAS, et tout dommage causé par des pièces hors garantie Liebherr- Aerospace Montauban SAS. Dans le cas où un produit n’est pas conforme aux spécifications, le client adressera à Liebherr-Aerospace Montauban SAS, dans les trente (30) jours suivant la découverte, une demande de recours en garantie avec les justificatifs nécessaires, et enverra à Liebherr-Aerospace Montauban SAS le produit présumé défectueux accompagné de la demande de recours en garantie. Toute demande de recours en garantie contiendra les informations requises dans les imprimés fournis à cet effet pour analyse, adjudication et traitement par Liebherr-Aerospace Montauban SAS.