Common use of GARANTIE / RESPONSABILITE Clause in Contracts

GARANTIE / RESPONSABILITE. 7.1 Le Vendeur s'engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur au jour de la commande, les obligations définies dans la commande. Le Vendeur garantit que les Marchandises respectent la réglementation française en vigueur au jour de la livraison et qu’ils ont la composition indiquée dans le devis. Sauf convention particulière, le Vendeur ne contracte aucune obligation de résultat. 7.2 L'emploi des Marchandises telles quelles ou en combinaison avec d'autres produits ou marchandises sera fait aux risques et périls de l’Acheteur ou de ses clients. L’acheteur s’oblige à utiliser les Marchandises conformément à la réglementation en vigueur, aux notices fournies par le Vendeur (stockage, levage, fixation) et à respecter l’ensemble de ses obligations légales vis a vis de ses propres clients. Le Vendeur ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des Marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de ventes, de pose ou d’utilisation postérieures à la délivrance de ces Marchandises. Il appartient à l’Acheteur au vu des informations communiquées par le Vendeur, de s’assurer que les Marchandises sont adaptées à l’usage auquel il les destine. Toute commande de l’Acheteur implique qu’il a reçu du Vendeur toute information utile ou nécessaire sur les Marchandises vendues. Les Marchandises seront considérées comme conformes au contrat si elles ne présentent que des différences mineures, usuelles dans ce type de commerce ou dans la relation entre les parties. 7.3 Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite immédiate et au plus tard dans le délai d’une semaine de leur découverte. Les non conformité doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les conditions définies à l’article 3.5 des présentes. Après réception d'un signalement de ce type, le Vendeur pourra inspecter les Marchandises non conformes. Sur demande du Vendeur, l'Acheteur lui transmettra tous les documents nécessaires concernant les défauts en cause, de même que des échantillons. 7.4 En cas de défectuosité démontrée du fait d’une faute du Vendeur, le Vendeur remplacera ou remboursera, selon son propre choix, les seules Marchandises défectueuses sur la base du prix facturé à l’Acheteur, sous réserve des conditions définies ci-dessus. 7.5 La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Marchandises livrées dans les conditions visées ci-dessus, à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre. Toute autre responsabilité du Vendeur est expressément exclue ainsi que toute autre garantie. Aucune autre indemnité ne sera due par le Vendeur, que ce soit au titre de dommages aux tiers, préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou privation d'un droit, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l'image de marque,…pour toute autre cause. 7.6

GARANTIE / RESPONSABILITE. 7.1 Le Vendeur s'engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur au jour de la commande, les obligations définies dans la commande. Le Vendeur fournisseur garantit que les Marchandises respectent produits livrés sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires les concernant dans les pays de destination. Il garantit que ces produits sont libres à la réglementation française en vigueur au jour vente et qu’ils ne contrefont pas les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle de Tiers. Il convient de se substituer à SGF, à la demande de celui-ci, dans toute action intentée sur ces fondements et lui rembourser toutes sommes versées dans ce cadre (honoraires, dommages et intérêts, etc.…). Le fournisseur garantit que les produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, et parfaitement propres à l’usage auquel ils sont destinés. Le fournisseur garantit les produits livrés contre toutes défectuosités de conception, de fabrication, de montage ou de fonctionnement et contre tous vices des matières constitutives. Le fournisseur est notamment tenu de la livraison garantie conformément aux articles 1386-1 et qu’ils ont suivants du Code Civil et articles 1641 et suivants du Code Civil. A ce titre, sont des dommages susceptibles de réparation sur le fondement de la composition indiquée dans garantie, sans pour autant limiter le devis. Sauf convention particulièredroit de réparation de SGF, le Vendeur ne contracte aucune obligation tous coûts, pertes, dépenses et charges directes et indirectes additionnels que SGF pourrait supporter du fait de résultat. 7.2 L'emploi la défectuosité du produit, y compris au titre de la mise en jeu, par les clients de SGF, des Marchandises telles quelles garanties légales et/ou en combinaison avec d'autres produits conventionnelles accordées et/ou marchandises sera fait dues par SGF aux risques et périls de l’Acheteur ou de ses clients. L’acheteur s’oblige à utiliser les Marchandises conformément à la réglementation en vigueur, aux notices fournies par le Vendeur (stockage, levage, fixation) et à respecter l’ensemble de ses obligations légales vis a vis de ses propres dits clients. Le Vendeur ne peut fournisseur s’engage à remédier, à ses propres frais, à tout défaut résultant d’une défectuosité dans la conception, la matière ou la fabrication qui implique une défaillance du fonctionnement du produit. La réparation aura lieu soit chez SGF, soit chez le fournisseur, soit chez le client de SGF, ou le client final, selon la solution qui apparaîtra la plus appropriée à SGF. Le cas échéant, SGF pourra proposer de conserver le bien, tout en aucun cas être obtenant de la part du fournisseur, une réduction du prix du produit, correspondant à la perte d’efficacité ou de productivité liée au mauvais fonctionnement ou à la défaillance du produit. Le fournisseur est responsable des défauts de ses produits conformément au droit en vigueur et détériorations à ses obligations contractuelles. Il préservera donc SGF contre tous recours de tiers à la suite des Marchandises livrées consécutifs dommages subis par eux et qui lui seraient imputables. Il s’engage à participer dans des conditions à convenir à toutes campagnes de rappels éventuels concernant en tout ou partie ses produits. Le fournisseur informera sans délai SGF de toute défectuosité qu’il aura détectée dans ses produits pour en limiter les conséquences dommageables. Il s’engage à assurer convenablement sa responsabilité civile et à informer SGF des conditions générales de sa couverture. Le fournisseur doit apporter la preuve à SGF qu’il a souscrit auprès de compagnies notoirement solvables toutes assurances couvrant sa responsabilité à raison des dommages matériels et immatériels, directs ou indirects, que pourrait occasionner son produit ou sa prestation aux biens de SGF ou à des conditions anormales tiers. Dans certains cas, SGF pourra conditionner la passation de la commande à l’adhésion du fournisseur à une ou non conformes de stockagedes polices d’assurances spécifiques. Particulièrement, de ventes, de pose pour toute fourniture ayant un impact direct ou d’utilisation postérieures à la délivrance de ces Marchandises. Il appartient à l’Acheteur au vu des informations communiquées par le Vendeur, de s’assurer que les Marchandises sont adaptées à l’usage auquel il les destine. Toute commande de l’Acheteur implique qu’il a reçu du Vendeur toute information utile ou nécessaire sur les Marchandises vendues. Les Marchandises seront considérées comme conformes au contrat si elles ne présentent que des différences mineures, usuelles dans ce type de commerce ou dans la relation entre les parties. 7.3 Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite immédiate et au plus tard dans le délai d’une semaine de leur découverte. Les non conformité doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les conditions définies à l’article 3.5 des présentes. Après réception d'un signalement de ce type, le Vendeur pourra inspecter les Marchandises non conformes. Sur demande du Vendeur, l'Acheteur lui transmettra tous les documents nécessaires concernant les défauts en cause, de même que des échantillons. 7.4 En cas de défectuosité démontrée du fait d’une faute du Vendeur, le Vendeur remplacera ou remboursera, selon son propre choix, les seules Marchandises défectueuses indirect sur la base du prix facturé conformité et/ou les performances des produits vendus par SGF, une police d'assurance responsabilité civile (droit commun et droit contractuel) sera exigée à l’Acheteur, sous réserve des conditions définies ci-dessus. 7.5 La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Marchandises livrées dans les conditions visées ci-dessus, à l’exclusion des frais un niveau de main-d’oeuvre. Toute autre responsabilité du Vendeur est expressément exclue ainsi que toute autre garantie. Aucune autre indemnité ne sera due par le Vendeur, que ce soit au titre de dommages aux tiers, préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou privation d'un droit, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l'image de marque,…pour toute autre cause. 7.6couverture convenu.

GARANTIE / RESPONSABILITE. 7.1 Le Vendeur s'engage Chaque Partie garantit l’autre d’avoir réalisé toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes aux fins d’exécution des présentes. Les Parties renoncent à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur au jour de la commande, les obligations définies dans la commandel’application 1222 du code civil. Le Vendeur garantit que les Marchandises respectent la réglementation française en vigueur au jour Prestataire est tenu à une obligation de la livraison et qu’ils ont la composition indiquée moyens dans le devis. Sauf convention particulière, le Vendeur ne contracte aucune obligation cadre de résultat. 7.2 L'emploi des Marchandises telles quelles ou en combinaison avec d'autres produits ou marchandises sera fait aux risques et périls de l’Acheteur ou de ses clients. L’acheteur s’oblige à utiliser les Marchandises conformément à la réglementation en vigueur, aux notices fournies par le Vendeur (stockage, levage, fixation) et à respecter l’ensemble de ses obligations légales vis a vis de ses propres clientsl'exécution du Contrat. Le Vendeur Prestataire ne peut sera en aucun cas être tenu responsable des défauts et détériorations des Marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de tout dommage indirect résultant de l'exécution du Contrat, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers non conformes imputable au Prestataire. La responsabilité du Prestataire, en cas de stockage, de ventes, de pose ou d’utilisation postérieures à la délivrance de ces Marchandises. Il appartient à l’Acheteur au vu des informations communiquées faute prouvée par le VendeurClient, de s’assurer que est expressément limitée au montant des Prestations réalisées par le Prestataire dans les Marchandises sont adaptées à l’usage auquel il les destine6 mois précédant la survenance du fait générateur fondant l'action et portant sur la Campagne concernée. Toute commande de l’Acheteur implique qu’il a reçu Sauf prescriptions légales contraires, toute action du Vendeur toute information utile ou nécessaire sur les Marchandises vendues. Les Marchandises seront considérées comme conformes Client au contrat si elles ne présentent que des différences mineures, usuelles dans ce type de commerce ou dans la relation entre les parties. 7.3 Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite immédiate et titre du Contrat devra intervenir au plus tard dans le délai d’une semaine de leur découverte12 mois à compter de la survenance du fait générateur fondant l'action. Aucune limitation ne sera appliquée en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel. Toute mise en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des Parties, étant entendu que l’accord trouvé devra être formalisé par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours, les Parties feront appel à un expert amiable, spécialiste du secteur, lequel aura un délai additionnel de quinze jours à compter de la demande écrite des Parties pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les non conformité doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans coûts de cette expertise seront partagés à parts égales entre les conditions définies à l’article 3.5 Parties, Le prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des présentes. Après réception d'un signalement de ce type, le Vendeur pourra inspecter les Marchandises non conformes. Sur demande du Vendeur, l'Acheteur lui transmettra tous les documents nécessaires concernant les défauts en cause, de même que des échantillons. 7.4 En cas de défectuosité démontrée du fait d’une faute du Vendeur, le Vendeur remplacera ou remboursera, selon son propre choix, les seules Marchandises défectueuses sur la base du prix facturé à l’Acheteur, sous réserve des conditions définies ci-dessus. 7.5 La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Marchandises livrées dans les conditions visées ci-dessus, à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre. Toute autre responsabilité du Vendeur est expressément exclue ainsi que toute autre garantie. Aucune autre indemnité ne sera due par le Vendeur, que ce soit au titre de dommages aux tiers, préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou privation d'un droit, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l'image de marque,…pour toute autre cause. 7.6Parties.

GARANTIE / RESPONSABILITE. 7.1 Tous les travaux et toutes les opérations exécutés dans le cadre de l’Opération, le sont sous la responsabilité du Bénéficiaire. A ce titre, le Bénéficiaire doit faire son affaire (i) du respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables et (ii) des risques auxquels pourraient être exposés les personnes, les biens et l’environnement. Le Vendeur s'engage Bénéficiaire déclare et garantit à réaliserl’ADEME qu’il dispose et continuera à disposer, conformément aux normes pendant toute la durée d’exécution de l’Opération, de toutes les assurances nécessaires, souscrites pour des montants suffisants. Le Bénéficiaire s’engage en toute hypothèse à : exonérer l’ADEME et règlements l’Etat de toute responsabilité en vigueur au jour cas de décision de la commande, Commission Européenne d’incompatibilité de l’Aide avec les obligations définies dans la commande. Le Vendeur garantit que les Marchandises respectent la réglementation française en vigueur au jour de la livraison et qu’ils ont la composition indiquée dans le devis. Sauf convention particulière, le Vendeur ne contracte aucune obligation de résultat. 7.2 L'emploi des Marchandises telles quelles ou en combinaison avec d'autres produits ou marchandises sera fait aux risques et périls de l’Acheteur ou de ses clients. L’acheteur s’oblige à utiliser les Marchandises conformément à la réglementation dispositions communautaires en vigueur, assumer la responsabilité des dommages occasionnés aux notices fournies par le Vendeur (stockagebiens ou aux personnes à l’occasion de la réalisation de l’Opération dont l’exécution relève de son domaine exclusif, levage, fixation) et à respecter l’ensemble de ses obligations légales vis a vis de ses propres clients. Le Vendeur ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des Marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de ventes, de pose ou d’utilisation postérieures à la délivrance de ces Marchandises. Il appartient à l’Acheteur au vu des informations communiquées par le Vendeur, de s’assurer que les Marchandises sont adaptées à l’usage auquel il les destine. Toute commande de l’Acheteur implique qu’il a reçu du Vendeur toute information utile ou nécessaire sur les Marchandises vendues. Les Marchandises seront considérées comme conformes au contrat si elles ne présentent que des différences mineures, usuelles dans ce type de commerce ou dans la relation entre les parties. 7.3 Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite immédiate et au plus tard dans le délai d’une semaine de leur découverte. Les non conformité doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les conditions définies à l’article 3.5 des présentes. Après réception d'un signalement de ce type, le Vendeur pourra inspecter les Marchandises non conformes. Sur demande du Vendeur, l'Acheteur lui transmettra tous les documents nécessaires concernant les défauts en cause, de même que des échantillons. 7.4 En cas de défectuosité démontrée réclamation d’un tiers contre l’ADEME et/ou l’Etat en relation avec l’exécution de l’Opération, tenir l’ADEME et l’Etat quittes et indemnes de toutes ces réclamations. renoncer à tout recours ou à toute demande de réparation à l’encontre de l’ADEME du fait d’une faute de l’inexécution totale ou partielle des obligations du VendeurCoordonnateur, exonérer l’ADEME et l’Etat de toute responsabilité en cas de décision des services fiscaux français, d’incompatibilité entre le Vendeur remplacera ou rembourseratraitement fiscal que le Bénéficiaire aura donné à l’Aide et aux Retours Financiers, selon son propre choix, et les seules Marchandises défectueuses sur la base du prix facturé à l’Acheteur, sous réserve des conditions définies ci-dessus. 7.5 La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Marchandises livrées dans les conditions visées ci-dessus, à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre. Toute autre responsabilité du Vendeur est expressément exclue ainsi que toute autre garantie. Aucune autre indemnité ne sera due par le Vendeur, que ce soit au titre de dommages aux tiers, préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou privation d'un droit, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l'image de marque,…pour toute autre cause. 7.6dispositions fiscales en vigueur.

GARANTIE / RESPONSABILITE. 7.1 Le Vendeur s'engage à réaliser, conformément aux normes et règlements met tout en vigueur œuvre pour commercialiser des produits irréprochables tant au jour point de vue de la présentation que de la qualité. Afin de conserver toutes leurs qualités, le Vendeur expédie les produits dans des véhicules adaptés et les protégeant contre les intempéries, le soleil et les chocs. De même, le Vendeur recommande à l’Acheteur de stocker les produits dans un lieu permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu tempéré (+15 à +20°C) à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans l’éventualité où les produits vendus auraient voyagé ou seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature et notamment en cas de non-respect par un tiers des conditions de transport et de stockage ci- dessus relatées. Par le seul fait de nous passer commande, les obligations définies dans la commandel’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil. Le Vendeur garantit ses produits contre tout défaut ou vice conformément aux articles 1641 et suivants du code civil. Si l’Acheteur estimait que les Marchandises respectent la réglementation française en vigueur au jour de la livraison et qu’ils ont la composition indiquée dans le devis. Sauf convention particulière, le Vendeur ne contracte aucune obligation de résultat. 7.2 L'emploi des Marchandises telles quelles ou en combinaison avec d'autres produits ou marchandises sera fait aux risques et périls de l’Acheteur ou de ses clients. L’acheteur s’oblige à utiliser les Marchandises conformément à la réglementation en vigueur, aux notices fournies livrés par le Vendeur (stockageétaient entachés de défauts, levageou de vices, fixation) il devra l’en aviser sans retard à compter de leur découverte, par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant les défauts ou les vices entachant les produits et en fournissant tous les justificatifs quant à respecter l’ensemble la réalité de ses obligations légales vis a vis ceux-ci. L’Acheteur devra en outre permettre au Vendeur de ses propres clients. Le Vendeur ne peut en aucun cas être responsable procéder à la constatation des défauts ou vices allégués, étant précisé que ceux-ci ne seront pris en charge que s’ils ont été constatés et détériorations des Marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de ventes, de pose ou d’utilisation postérieures à la délivrance de ces Marchandises. Il appartient à l’Acheteur au vu des informations communiquées avérés par le Vendeur, de s’assurer que les Marchandises sont adaptées à l’usage auquel il les destine. Toute commande de l’Acheteur implique qu’il a reçu du Vendeur toute information utile ou nécessaire sur les Marchandises vendues. Les Marchandises seront considérées comme conformes au contrat si elles ne présentent que des différences mineures, usuelles dans ce type de commerce ou dans la relation entre les parties. 7.3 Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite immédiate et au plus tard dans le délai d’une semaine de leur découverte. Les non conformité doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les conditions définies à l’article 3.5 des présentes. Après réception d'un signalement de ce type, le Vendeur pourra inspecter les Marchandises non conformes. Sur demande du Vendeur, l'Acheteur lui transmettra tous les documents nécessaires concernant les défauts en cause, de même que des échantillons. 7.4 En cas de défectuosité démontrée du fait d’une faute du Vendeur, le Vendeur remplacera ou remboursera, selon son propre choix, les seules Marchandises défectueuses sur la base du prix facturé à l’Acheteur, sous réserve des conditions définies ci-dessus. 7.5 La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Marchandises livrées dans les conditions visées ci-dessus, à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre. Toute autre responsabilité du Vendeur est expressément exclue ainsi que toute autre garantie. Aucune autre indemnité ne sera due par le Vendeur, que ce soit au titre de dommages aux tiers, préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou privation d'un droit, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l'image de marque,…pour toute autre cause. 7.6.