Garantie commerciale. Outre les garanties énoncées ci-dessus, le Client bénéficie d’une garantie pour toute opération de réparation ou de remplacement d’un élément défectueux (pièces, main d’œuvre et déplacements gratuits si indispensables) pendant toute la durée du Contrat sur les Matériels nouveaux et/ou complémentaires ainsi que sur les Matériels existants, dès lors que ceux-ci ont été agréés par la Société pour les besoins de la réalisation du service, sous les mêmes conditions et exceptions que ce qui est prévu au présent article. La garantie et la maintenance ne comprennent pas la fourniture et le remplacement des piles et batteries, qui seront facturés en sus au tarif en vigueur, à l’exception des offres Premium et Optimum. Dans le cas où un (ou plusieurs) Matériel(s) ne serait plus réparable et nécessiterait un remplacement complet du système, la Société s’engage à proposer au Client un nouveau système à un tarif préférentiel. Pour les Matériels nouveaux ou complémentaires (à l’exclusion des Matériels existants) utilisés par le Client après la résiliation du Contrat et la cessation du service de Télésurveillance, les pièces détachées susceptibles de remplacement seront disponibles sur une durée minimale de 6 mois à compter de la date de notification de la résiliation du Contrat, dans la limite d’une période de 2 ans après installation. Les obligations de garantie et de maintenance de la Société sont suspendues en cas de non-paiement par le Client de l’abonnement défini aux conditions particulières et, en tout état de cause, dès résiliation effective du Contrat par l’une ou l’autre des parties, sauf application des garanties légales sur les Matériels. En cas de nécessité d’entretien et pour bénéficier des dispositions des clauses ci-dessus, le Client doit contacter exclusivement la Société, de façon à ce que cette dernière puisse, préalablement, effectuer tout contrôle à distance permettant un diagnostic approprié et le cas échéant une action de télémaintenance si celle-ci s’avérait suffisante ou prendre ou préconiser les mesures nécessaires au bon entretien.
Garantie commerciale. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée d’un (1) an, à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité des Produits à la Commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions, ECENTIAL ROBOTICS remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie, cette garantie couvrant également les frais de main-d’œuvre. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par ECENTIAL ROBOTICS.
Garantie commerciale. Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Garantie commerciale. Tous les produits fournis par OSKKIO sont couverts jusqu’à concurrence de la garantie commerciale accordée à compter de leur livraison chez le CLIENT le cas échéant. La durée de la garantie est fixée individuellement suivant les produits et selon les fabricants.
Garantie commerciale. MON FLEURISTE s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus. MON FLEURISTE rappelle l’obligation du Fleuriste Exécutant de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. Le fleuriste exécutant doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative. A cet égard, MON FLEURISTE, en plus des garanties légales dont dispose le client, fait bénéficier son client de la Garantie Fraicheur garantit une durée de vie de 7 jours à compter de la date de livraison, sous réserve de respecter les conseils d’entretien figurant sur la carte message.
Garantie commerciale. Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le produit concerné. Dans le cadre d’une garantie particulière, le Client qui souhaite obtenir le remplacement du Produit doit préalablement contacter le service client afin d’obtenir les instructions à respecter s’agissant de la restitution du produit, et ce en utilisant le formulaire pré rempli : Contactez-nous (via le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xx rubrique service client). La garantie commerciale ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
Garantie commerciale. DELSEY propose à ses clients une garantie commerciale d’une durée dont les conditions sont fixées dans les fiches produits, étant précisé que les garanties applicables sont celles prévues au moment de l’achat du produit. Concernant les produits achetés sur le site seconde main, il n’y a ni garantie DELSEY ni garantie du prestataire du service « Faume ».
Garantie commerciale. Certains produits proposés à la vente bénéficient également d’une garantie commerciale consentie par le fabricant. Le cas échéant, l’étendue et la durée de cette garantie seront indiquées dans la Fiche Descriptive et au plus tard dans une notice de garantie fournie lors de la livraison. La mise en œuvre de la garantie contractuelle ne prive pas le Membre des dispositions relatives aux garanties légales retranscrites en Annexes 1 et 2 des présentes.
Garantie commerciale. 1. L’IMPORTATEUR assume des garanties commerciales vis-à-vis du client pour les PRO- DUITS CONTRACTUELS uniquement dans la mesure où celles-ci sont désignées dans des décla- rations de garantie écrites à l’intention du client. L’IMPORTATEUR exclut expressément toutes les autres garanties commerciales que celles contenues dans les déclarations de garantie.
2. Sauf dispositions légales contraignantes, la responsabilité de l’IMPORTATEUR se limite à la réparation ou à l’échange des PRODUITS CONTRACTUELS.
Garantie commerciale. Au-delà des garanties légales dont dispose le Souscripteur, nos pièces de rechange sont garanties 6 mois, sous réserve d’avoir été installées par nos soins et utilisées dans des conditions normales. Dans tous les cas, la garantie est limitée au remplacement de la pièce défectueuse et ne pourra donc faire l’objet d’aucune autre forme d’indemnisation. Toute intervention du Prestataire bénéficie d’une garantie de 3 mois pour la main d’œuvre et les déplacements, en cas de renouvellement de la défectuosité constatée à la précédente intervention et sous réserve qu’il n’y ait pas eu intervention extérieure ou mauvaise utilisation de l’équipement.