Garantie commerciale. NEXELEC propose une garantie contractuelle des détecteurs INSAFE et INSAFE+ «Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée» sur le territoire de l’Union Européenne, couvrant les fonctionnalités pour lesquelles le détecteur a été conçu, conformément au règlement CE292 et aux Directives Européennes applicables, et ce durant une période de 5 ans à partir de la date d’achat. Cette garantie ne s’applique pas en cas de détériorations causées au détecteur du fait d’incendies volontaires, de négligence, de mauvaises conditions de stockage, de mauvaise manipulation, de mauvaise fixation, de mauvaise utilisation, de défaut d’entretien (cf. Manuel d'utilisation), de démontage, de modification, de non-respect des précautions d’utilisation du détecteur de fumée préconisées dans le manuel d'utilisation. Cette garantie ne s’applique pas en cas de détériorations dues à l’utilisation de mauvais moyens de fixation ou de non-respect du processus de fixation ou d’opérations de fixation erronées. Etant donné les nombreux paramètres qui peuvent influencer la qualité de fixation du détecteur, seul l’utilisateur est à même de maîtriser les risques inhérents à la fixation du détecteur, car ils sont peu prévisibles et fonction de l’habitation. Le mauvais fonctionnement ou non-fonctionnement du détecteur dû à un encrassement par la poussière et/ou par des insectes malgré un entretien conforme à la présente notice est considéré comme une usure normale de l’appareil et ne peut être couvert par la garantie car il est peu prévisible et fonction de l’habitation. Cette garantie ne constitue pas une assurance. Cette garantie s’ajoute à vos garanties légales de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue. En cas de défaut constaté du produit, la mise en œuvre de la garantie dans les conditions mentionnées dans le manuel d'utilisation entraînera la réparation ou le remplacement du détecteur défectueux.
Garantie commerciale. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée d’un (1) an, à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité des Produits à la Commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions, ECENTIAL ROBOTICS remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie, cette garantie couvrant également les frais de main-d’œuvre. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par ECENTIAL ROBOTICS.
Garantie commerciale. Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Garantie commerciale. Page 15 sur 15 La marque monbento® est une marque Premium multicanale, qui commercialise des lunch box, bouteilles et accessoires (les « Produits »), Online via son site e-commerce propriétaire xxx.xxxxxxxx.xxx ou sur des marketplaces choisies et Offline via des enseignes nationales spécialisées et des revendeurs indépendants. La présente charte internet (la « Charte ») constitue le socle de référence commun à l’ensemble des revendeurs distribuant ou faisant la promotion des Produits (les « Revendeurs »). La Charte formalise les exigences relatives à la présentation et la distribution sur internet des Produits, qui sont nécessaires pour préserver leur notoriété et image de marque conformément aux standards de Monbento. Il appartient à tous les Revendeurs d’en prendre connaissance et de s’y conformer. Les principes définis dans la Charte font partie intégrante de la collaboration avec chaque Revendeur. Son respect est une condition déterminante de la poursuite des relations d’affaires avec Xxxxxxxx. Les Revendeurs de Xxxxxxxx s’engagent à ce que leurs propres clients-revendeurs respectent et fassent respecter strictement les principes définis par la Charte à l’occasion de la promotion et de la distribution des Produits.
Garantie commerciale. (articles L. 217-21 à L.217-24 du Code de la consommation) Conformément à l’article L. 217-21 du Code de la consommation, la garantie commerciale s’entend de tout engagement d’un professionnel à l’égard d’un consommateur, ayant pour objet le remboursement du prix d'achat, le remplacement, la réparation du bien ou toute autre prestation de service en relation avec le bien, ou encore toute exigence éventuelle non liée à la conformité et énoncée dans la garantie commerciale, en sus des obligations légales du vendeur visant à garantir la conformité du bien. Certains Produits identifiés en Magasin peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont le contenu, les modalités de mise en œuvre, le prix éventuel, la durée, l’étendue territoriale, ainsi que le nom, les coordonnées téléphoniques et l’adresse du garant sont précisés sur la page internet suivante
Garantie commerciale. L’Opérateur garantit au Client le bon fonctionnement des téléphones portables pendant une durée de douze mois à compter de la réception, sous réserve que soit fournie la facture d’achat et que le défaut de fonctionnement du produit ne relève pas d’un vice apparent décelable à réception, qui aurait dû faire l’objet d’une réclamation dans les conditions et suivant les modalités décrites à l’article 7. Au titre de cette garantie, l’Opérateur s’engage à réparer ou à remplacer le produit défectueux La présente garantie ne pourra être mise en œuvre que sous réserve que soit restituée à l’Opérateur l’intégralité des produits et accessoires livrés au Client dans leur emballage d’origine permettant d’identifier la référence desdits produits et de la commande.
Garantie commerciale. Champ d’application de la garantie
Garantie commerciale. (1) Au-delà du droit légal à la garantie, le vendeur accorde à l’acheteur pour les parties supérieures et inférieures des articulations une garantie de dix ans à compter de la date de facturation, dans les conditions mentionnées ci-après. Seul le premier acheteur est autorisé à faire valoir des droits découlant de la garantie. Les droits découlant de la garantie ne sont pas transmissibles à des tiers.
Garantie commerciale. 10.2. Votre Supplément est livré avec une garantie commerciale. La garantie couvre tous les défauts de fabrication ou les défaillances constatées dans le supplément pendant la période de garantie. La garantie s'applique aux Suppléments fournis par nous, par un tiers désigné par nous ou fournis et montés par un Partenaire de Service Polestar Agréé. La garantie ne limite en aucune façon vos droits en vertu du droit impératif applicable à votre achat.
Garantie commerciale. Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par Notre Société pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.