Garantie commerciale. Outre les garanties énoncées ci-dessus, le Client bénéficie d’une garantie pour toute opération de réparation ou de remplacement d’un élément défectueux (pièces, main d’œuvre et déplacements gratuits si indispensables) pendant toute la durée du Contrat sur les Matériels nouveaux et/ou complémentaires ainsi que sur les Matériels existants, dès lors que ceux-ci ont été agréés par la Société pour les besoins de la réalisation du service, sous les mêmes conditions et exceptions que ce qui est prévu au présent article. La garantie et la maintenance ne comprennent pas la fourniture et le remplacement des piles et batteries, qui seront facturés en sus au tarif en vigueur, à l’exception des offres Premium et Optimum. Dans le cas où un (ou plusieurs) Matériel(s) ne serait plus réparable et nécessiterait un remplacement complet du système, la Société s’engage à proposer au Client un nouveau système à un tarif préférentiel. Pour les Matériels nouveaux ou complémentaires (à l’exclusion des Matériels existants) utilisés par le Client après la résiliation du Contrat et la cessation du service de Télésurveillance, les pièces détachées susceptibles de remplacement seront disponibles sur une durée minimale de 6 mois à compter de la date de notification de la résiliation du Contrat, dans la limite d’une période de 2 ans après installation. Les obligations de garantie et de maintenance de la Société sont suspendues en cas de non-paiement par le Client de l’abonnement défini aux conditions particulières et, en tout état de cause, dès résiliation effective du Contrat par l’une ou l’autre des parties, sauf application des garanties légales sur les Matériels. En cas de nécessité d’entretien et pour bénéficier des dispositions des clauses ci-dessus, le Client doit contacter exclusivement la Société, de façon à ce que cette dernière puisse, préalablement, effectuer tout contrôle à distance permettant un diagnostic approprié et le cas échéant une action de télémaintenance si celle-ci s’avérait suffisante ou prendre ou préconiser les mesures nécessaires au bon entretien.
Garantie commerciale. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée d’un (1) an, à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité des Produits à la Commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions, ECENTIAL ROBOTICS remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie, cette garantie couvrant également les frais de main-d’œuvre. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par ECENTIAL ROBOTICS.
Garantie commerciale. Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Garantie commerciale. Tous les produits fournis par OSKKIO sont couverts jusqu’à concurrence de la garantie commerciale accordée à compter de leur livraison chez le CLIENT le cas échéant. La durée de la garantie est fixée individuellement suivant les produits et selon les fabricants.
Garantie commerciale. Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le produit concerné. Dans le cadre d’une garantie particulière, le Client qui souhaite obtenir le remplacement du Produit doit préalablement contacter le service client afin d’obtenir les instructions à respecter s’agissant de la restitution du produit, et ce en utilisant le formulaire pré rempli : Contactez-nous (via le site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xx rubrique service client). La garantie commerciale ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
Garantie commerciale. MON FLEURISTE s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus. MON FLEURISTE rappelle l’obligation du Fleuriste Exécutant de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. Le fleuriste exécutant doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative. A cet égard, MON FLEURISTE, en plus des garanties légales dont dispose le client, fait bénéficier son client de la Garantie Fraicheur garantit une durée de vie de 7 jours à compter de la date de livraison, sous réserve de respecter les conseils d’entretien figurant sur la carte message.
Garantie commerciale. (1) Au-delà du droit légal à la garantie, le vendeur accorde à l’acheteur pour les parties supérieures et inférieures des articulations une garantie de dix ans à compter de la date de facturation, dans les conditions mentionnées ci-après. Seul le premier acheteur est autorisé à faire valoir des droits découlant de la garantie. Les droits découlant de la garantie ne sont pas transmissibles à des tiers.
(2) En cas de rupture de la partie supérieure ou inférieure d’une articulation pendant la période de garantie, le vendeur mettra gratuitement à la disposition de l’acheteur un produit de même valeur, dans la mesure où les conditions requises visées au point 8, alinéa 3 sont réunies et que la garantie n’est pas exclue conformément au point 8, alinéa 4.
(3) La garantie n’est octroyée à l’acheteur que si ce dernier a utilisé pour l’appareillage lors de la commande de la marchandise le Configurateur d’orthèse sur notre site web www. xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx/xx. Cette configuration ainsi que la remarque mentionnant concrètement la mise en œuvre de la garantie doivent être envoyées au vendeur, ainsi qu’une photo numérique montrant de côté le produit sur mesure complet. L’octroi de la garantie suppose en outre que les conditions pour garantir la durée d’utilisation, en principe illimitée, requises dans la notice d’utilisation du produit concerné soient respectées et que ces conditions soient documentées de manière complète par l’acheteur.
(4) La garantie est exclue dans les cas suivants : • lorsque le vice n’a pas été signalé par écrit au vendeur dans un délai de 30 jours suivant la prise de connaissance du vice par l’acheteur, ou • lorsqu’aucune description écrite du vice n’a été remise au vendeur au moment de la notification du vice, ou • lorsque la marchandise a été réutilisée dans un autre produit sur mesure, ou • en cas de non-respect des notices d’utilisation, en particulier de non-respect de l’état de la technique ainsi qu’en cas de détérioration intentionnelle ou par négligence, ou d’usage incorrect, notamment si la marchandise a été utilisée ou transformée avec force, ou • lorsque des dommages occasionnés sur la marchandise sont dus au fait que l’acheteur a procédé à une transformation de la marchandise contrairement aux explications contenues dans la documentation y afférente du vendeur, notamment dans les notices d’utilisation, ou • lorsque la marchandise du vendeur est combinée avec des marchandises d’autres fabricants, ou • pour les clients dont le siè...
Garantie commerciale. (articles L. 217-21 à L.217-24 du Code de la consommation) Conformément à l’article L. 217-21 du Code de la consommation, la garantie commerciale s’entend de tout engagement d’un professionnel à l’égard d’un consommateur, ayant pour objet le remboursement du prix d'achat, le remplacement, la réparation du bien ou toute autre prestation de service en relation avec le bien, ou encore toute exigence éventuelle non liée à la conformité et énoncée dans la garantie commerciale, en sus des obligations légales du vendeur visant à garantir la conformité du bien. Certains Produits identifiés en Magasin peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont le contenu, les modalités de mise en œuvre, le prix éventuel, la durée, l’étendue territoriale, ainsi que le nom, les coordonnées téléphoniques et l’adresse du garant sont précisés sur la page internet suivante
Garantie commerciale. 1. L’IMPORTATEUR assume des garanties commerciales vis-à-vis du client pour les PRO- DUITS CONTRACTUELS uniquement dans la mesure où celles-ci sont désignées dans des décla- rations de garantie écrites à l’intention du client. L’IMPORTATEUR exclut expressément toutes les autres garanties commerciales que celles contenues dans les déclarations de garantie.
2. Sauf dispositions légales contraignantes, la responsabilité de l’IMPORTATEUR se limite à la réparation ou à l’échange des PRODUITS CONTRACTUELS.
Garantie commerciale. 6.2.1 Les Mobiles neufs commercialisés par LPM bénéficient, à compter de la date d’achat du Mobile, en France métropolitaine, d’une garantie commerciale de 12 à 24 mois selon les Mobiles et les Mobiles d’occasion commercialisés par LPM bénéficient, à compter de la date d’achat du Mobile, en France Métropolitaine, d’une garantie commerciale de 12 mois (voir fiche technique du Mobile sur le Site ou en point de vente). Dans le cadre de cette garantie commerciale, les réparations des Mobiles reconnus défectueux, seront effectuées pièces et main d’œuvre, sur présentation de la facture d’achat ou du bon de livraison du Client. Cette garantie n’est pas couverte dans les cas mentionnés à l’article 6.2.2.
6.2.2 La garantie ne couvre pas : - La perte, vol ou bris du Produit ou des accessoires fournis avec le Mobile. - L’utilisation du Mobile vendu avec une Offre sur un autre réseau que celui de l’Opérateur Réseau. - La non-conformité des justificatifs de garanties. - Le Mobile dont l’étiquette ou le numéro d’identification (IMEI) est illisible ou absent.