Modalités pratiques. Le Client peut faire opposition au paiement d’un chèque par écrit auprès de l’agence où est tenu le compte sur lequel est émis le chèque : - en joignant à sa demande les éléments permettant d’identifier le chèque concerné avec précision, tels que son montant, son numéro, le nom de son bénéficiaire et sa date d’émission. - à défaut, l’opposition portera sur toutes les formules délivrées par la Banque et non présentées au paiement.
Modalités pratiques. Le Licencié doit fournir, via un site de support (xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/) accessible depuis l’interface d’UpSlide, des éléments et informations suffisants pour permettre à l’Editeur de reproduire le Dysfonctionnement. L’Editeur tiendra le Licencié informé des progrès réalisés dans le traitement du Dysfonctionnement. Le Licencié s’engage à payer à l’Editeur toute intervention sur site au temps passé selon les Tarifs Catalogue.
Modalités pratiques. Les modalités pratiques relatives à la Programmation, la reprogrammation et la nomination font l’objet d’une notice opérationnelle.
Modalités pratiques. Le Client est responsable de la conservation de ses formules de chèques. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de formules de chèques ou de chéquiers, le Client doit faire opposition dans les plus brefs délais auprès de la Banque. Le Client qui veut faire opposition à son paiement doit le faire par écrit auprès de la Banque, en joignant à sa demande les éléments permettant d’identifier le chèque avec précision (montant, numéro, nom de son Bénéficiaire et date d’émission). Le Client peut prévenir la Banque par téléphone. Le Client doit toutefois confirmer immédiatement son opposition par écrit. L’opposition peut porter : - sur un ou plusieurs chèques établis par le Client ; la provision du chèque étant transférée au porteur dès l’émission, la Banque pourra être tenue d’immobiliser la provision du chèque faisant l’objet d’une opposition en faveur du porteur légitime ;
Modalités pratiques. La Caisse d'Epargne adresse au client au plus tard 4 jours ouvrés avant l'échéance, soit par courrier, soit par télé- transmission, le relevé de ses lettres de change et/ou billets à ordre à régler. Le client, au vu de ce relevé, véri- fie la réalité et l'exigibilité des créances qui y figurent. Si le client constate des anomalies sur le relevé qui lui a été adressé, il en informera par tous moyens la Caisse d'Epargne, au plus tard la veille de l'échéance, en lui pré- cisant celles des créances dont il refuse le paiement, dans la même expression monétaire que celle dans laquelle a été émis l’effet de commerce, et pour quel motif.
Modalités pratiques. La Caisse d’Epargne adresse au client au plus tard 4 jours ouvrés avant l’échéance, soit par courrier, soit par télétransmission, soit par information spécifique de mise à disposition dans votre espace Direct Ecureuil par Internet e relevé de ses lettres de change et/ou billets à ordre à régler. Le client, au vu de ce relevé, vérifie la réalité et l’exigibilité des créances qui y figurent. Si le client constate des anomalies sur le relevé qui lui a été adressé, il en informera par tous moyens la Caisse d’Epargne, au plus tard la veille de l’échéance, en lui précisant celles des créances dont il refuse le paiement, dans la même expression monétaire que celle dans laquelle a été émis l’effet de commerce, et pour quel motif.
Modalités pratiques. Lors de chaque étude NFS, le gestionnaire de réseau étudie les zones concernées de son réseau avec des points d’accès à la flexibilité. Dans chaque zone concernée, il tient compte de toutes les qualifications existantes, des éventuelles nouvelles demandes de qualification recevables (cfr. §3 ci-avant), des nouveaux raccordements sur le réseau et des nouvelles configurations du réseau (par exemple suite à des investissements). L’étude NFS est réalisée dès que la demande est jugée complète.
Modalités pratiques. Demande de réservation : Toute demande de réservation devra être formulée, à l’attention du service Vacances Loisirs du CER SNCF Alsace, par écrit, au moins 15 jours avant la date d’occupation de la salle. A cet effet, un formulaire est disponible sur le site xxx.xxx-xxx.xx rubrique « service » ou sur le site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx rubrique « location de salles ». Confirmation : Si la location est possible (en fonction des disponibilités et des diverses contraintes locales), le CER SNCF Alsace, adresse à l’utilisateur un contrat de location. Ce dernier est tenu de renvoyer ce contrat dans les 8 jours accompagné : - d’un chèque correspondant aux frais de location ; - d’un chèque de caution de 300 euros (caution non encaissée) pour les dégâts matériel ; - d’un chèque de caution de 60 euros (caution non encaissée) pour le nettoyage ; - d’une copie de l’attestation de responsabilité civile, garantissant bris et détériorations lors de la location. Le contrat et les pièces complémentaires peuvent être déposés dans une permanence du CER SNCF Alsace (uniquement pour les cheminots). Le règlement des frais de locations peut alors se faire sur place avec les moyens de paiement acceptés (espèce, chèque, carte bancaire). En cas de non-réception dans les délais, en cas de pièce ou de chèque manquant ou en cas de non-paiement, la réservation sera automatiquement annulée.
Modalités pratiques. Dès réception du contrat signé, l’accès à la page privée EquiProCoach sera ouvert en fonction des modules souscrits. Cet accès est limité à 6 mois par module ou 1 an pour l’offre complète. Le bénéficiaire est volontaire pour s’engager dans la démarche et s’organise pour dégager la disponibilité qu’il estime nécessaire. S’il souhaite bénéficier d’1h d’accompagnement Skype ou tel, il devra en faire la demande et respecter les heures de rendez-vous définies conjointement. Le bénéficiaire est l’auteur des décisions qu’il prend et des actions qu’il mène. Le coach ne saurait donc en être tenu responsable à sa place. Le coach souligne la nécessité d’un travail régulier dans des conditions qui permettent une réflexion et une prise de recul effectives. Chaque situation est différente, une telle réflexion s’inscrit dans la durée et peut prendre de quelques mois à une année.
Modalités pratiques. La demande.