Modalités pratiques. Le Client peut faire opposition au paiement d’un chèque par écrit auprès de l’agence où est tenu le compte sur lequel est émis le chèque : - en joignant à sa demande les éléments permettant d’identifier le chèque concerné avec précision, tels que son montant, son numéro, le nom de son bénéficiaire et sa date d’émission. - à défaut, l’opposition portera sur toutes les formules délivrées par la Banque et non présentées au paiement.
Modalités pratiques. Le Licencié doit fournir, via un site de support (xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/) accessible depuis l’interface d’UpSlide, des éléments et informations suffisants pour permettre à l’Editeur de reproduire le Dysfonctionnement. L’Editeur tiendra le Licencié informé des progrès réalisés dans le traitement du Dysfonctionnement. Le Licencié s’engage à payer à l’Editeur toute intervention sur site au temps passé selon les Tarifs Catalogue.
Modalités pratiques. Les modalités pratiques relatives à la Programmation, la reprogrammation et la nomination font l’objet d’une notice opérationnelle.
Modalités pratiques. La Caisse d'Epargne adresse au Client au plus tard 4 jours ouvrés avant l'échéance, soit par courrier, soit par télétransmission, le relevé de ses lettres de change et/ou billets à ordre à régler. Le Client, au vu de ce relevé, vérifie la réalité et l'exigibilité des créances qui y figurent. Si le Client constate des anomalies sur le relevé qui lui a été adressé, il en informera par tous moyens la Caisse d'Epargne, au plus tard la veille de l'échéance, en lui précisant celles des créances dont il refuse le paiement, dans la même expression monétaire que celle dans laquelle a été émis l’effet de commerce, et pour quel motif.
Modalités pratiques. La Caisse d’Epargne adresse au client au plus tard 4 jours ouvrés avant l’échéance, soit par courrier, soit par télétransmission, le relevé de ses lettres de change et/ou billets à ordre à régler. Le client, au vu de ce relevé, vérifie la réalité et l’exigibilité des créances qui y figurent. Si le client constate des anomalies sur le relevé qui lui a été adres- sé, il en informera par tous moyens la Caisse d’Epargne, au plus tard la veille de l’échéance, en lui précisant celles des créances dont il refuse le paiement, dans la même expression monétaire que celle dans laquelle a été émis l’effet de commerce, et pour quel motif.
Modalités pratiques. Le Client est responsable de la conservation de ses formules de chèques. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de formules de chèques ou de chéquiers, le Client doit faire opposition dans les plus brefs délais auprès de la Banque. Le Client qui veut faire opposition à son paiement doit le faire par écrit auprès de la Banque, en joignant à sa demande les éléments permettant d’identifier le chèque avec précision (montant, numéro, nom de son Bénéficiaire et date d’émission). Le Client peut prévenir la Banque par téléphone. Le Client doit toutefois confirmer immédiatement son opposition par écrit. L’opposition peut porter : - sur un ou plusieurs chèques établis par le Client ; la provision du chèque étant transférée au porteur dès l’émission, la Banque pourra être tenue d’immobiliser la provision du chèque faisant l’objet d’une opposition en faveur du porteur légitime ;
Modalités pratiques. Lors de chaque étude NFS, le gestionnaire de réseau étudie les zones concernées de son réseau avec des points d’accès à la flexibilité. Dans chaque zone concernée, il tient compte de toutes les qualifications existantes, des éventuelles nouvelles demandes de qualification recevables (cfr. §3 ci-avant), des nouveaux raccordements sur le réseau et des nouvelles configurations du réseau (par exemple suite à des investissements). L’étude NFS est réalisée dès que la demande est jugée complète.
Modalités pratiques. 1) Le bénéficiaire télécharge sur le site Internet d’API xxx.xxxxxxxxxx.xx le formulaire de demande de subvention, le remplit, fournit les pièces justificatives et accepte les conditions générales du présent règlement.
Modalités pratiques. 2.1 Cet accompagnement comporte des séances de travail, planifiée entre le coach et le coaché d'un commun accord, d'une durée d'une ou deux heures que le coach peut prolonger, si nécessaire.
Modalités pratiques. Afin de permettre au DJ d’effectuer sa prestation dans de bonnes conditions et en toute sécurité, le client s’engage : Un espace convenable et suffisant pour la mise en place du matériel, à l’abri du soleil, de la pluie ou de tout autre corps étranger ; Une chaise et trois tables à l’endroit même où devra être monté le matériel ; Une source de courant suffisante pour le fonctionnement du matériel (environ 5000 watts) ; Un repas identique à celui des convives. L’accès à l’espace de travail du DJ à toute personne autre que le DJ et lui-même ; L’accès au matériel à toute personne autre que le DJ et lui-même. La prestation se déroulera à … . Elle aura lieu le … . Le DJ se présentera avant le début de la prestation, suffisamment à l’avance, afin d’installer le matériel. Il restera le temps nécessaire après la prestation afin de désinstaller le matériel en toute sécurité.