Gestion des Déchets d’Outillages du Peintre. EcoDDS définit le nombre minimal et la typologie des flux des Déchets d’Outillages du Peintre Collectés Séparément en fonction de la réglementation en vigueur, des propriétés de dangers ou de l’absence de danger des Déchets d’Outillages du Peintre, et de l’optimisation du transport et du traitement de ces déchets. Dans le respect du principe précédent et en fonction de leur retour d’expérience et des possibilités matérielles, les parties définissent le volume des Conteneurs mis gratuitement à disposition de la COLLECTIVITE par EcoDDS. Les des Déchets d’Outillages du Peintre sont stockés par la COLLECTIVITE selon la réglementation en vigueur.
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Samples: Convention Type, Convention Type, Convention Type Entre L’eco Organisme Et Les Collectivités Territoriales
