Common use of Gouvernance Clause in Contracts

Gouvernance. Un Comité de Pilotage est constitué sous l’égide du Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, pour assurer la programmation, le suivi et l’évaluation des investissements, études ou mesures prévus au contrat. Il se réunira a minima deux fois par an. Il est composé de : " Le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, ou son représentant " Le Président du Conseil Régional, ou son représentant " Le Président du Conseil Général, ou son représentant " Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant " Le Maire de Metz, ou son représentant " Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire d’Augny, ou son représentant " Le Maire de Châtel-Saint-Germain, ou son représentant " Le Maire de Marly, ou son représentant " Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire de Woippy, ou son représentant " Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant " Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant " Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant " Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants A chaque réunion du Comité de Pilotage, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement du contrat. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation des actions et des moyens financiers disponibles sera examinée par les signataires selon les principes de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes dans le CRSD de Metz et de son agglomération. Le comité de pilotage du CRSD se réserve la possibilité de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée, une fois par an, par le comité de pilotage en fonction des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement : " au nombre d’emplois maintenus ou créés sur le périmètre du CRSD " au nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD " au nombre d’emplois spécifiquement créés sur les emprises libérées " au nombre d’emplois publics transférés sur l’agglomération. Chaque action fera par ailleurs l’objet d’indicateurs physiques de suivi et de réalisation spécifiques. L’objectif global du CRSD de Metz Métropole vise clairement à recréer ou à maintenir d’ici 2015 5000 emplois.

Gouvernance. Un Comité Le concessionnaire et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition de Pilotage faire évoluer l’Information Voyageurs, en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale des services produits ; • une évolution des technologies permettant de réaliser des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite de réserver une place significative à l’innovation pour envisager la mise en œuvre de services de meilleure qualité, toujours plus adaptés au besoin des Voyageurs, et ce avec une efficience toujours améliorée. Ces deux évolutions impliquent de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une part, et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est constitué sous l’égide du Préfet garante de la Région Lorraine, Préfet cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et de la Mosellemutualisation de briques partagées par tous les acteurs. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectés, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées dans le cadre du contrat à la communauté des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexte, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour les Communs dont l’usage est obligatoire, tels que définis selon les règles de gouvernance indiquées à l’Article 29.3, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevées, le concessionnaire est autorisé à faire perdurer son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à la mise en place des principes communautaires établis en commun. Les coûts d’intégration seront à définir dans les Groupes de Travail concernés. Lorsque les programmes sont financés au travers du contrat, le concessionnaire s’engage à présenter à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES les opérations concernées lors de bilatérales spécifiques à la demande d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. • Au niveau 1 : Le comité de suivi du SDIV : se réunit en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima une fois par an, pour établir la feuille de route du SDIV, assurer la programmationet partager une veille fonctionnelle et technique relative à l’Information Voyageurs, définir en concertation avec les participants de ce comité les services à développer dans le cadre du contrat, qualifier les projets d’ Information Voyageurs dits « innovants », préciser les modalités de financement des projets (PQI ou financement ad hoc), décider du renouvellement ou non des projets en cours, définir les modalités de reporting et de suivi et l’évaluation des investissementsprojets, études ou mesures prévus au contratetc. Il • Au niveau 2 : Deux comités thématiques se réunira réunissent en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima deux fois par anan : pour piloter les programmes et projets d’Information Voyageurs, se prononcer sur l’opportunité de lancer des expérimentations, définir le périmètre des services communautaires à usage obligatoire, les modalités de mise à disposition des services entre acteurs, etc. Il est composé o le comité Médias / Information Voyageurs : se réunit tous les semestres, pour en particulier harmoniser les bonnes pratiques, déterminer les principales évolutions fonctionnelles des Médias sur site et à distance de l’Information Voyageurs, nouer des partenariats au niveau communautaire, etc. ; o le comité Données / Systèmes : " Le Préfet se réunit a minima tous les semestres, pour en particulier la liste des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES engagés dans la Région Lorrainefourniture commune de Données IV dans PRIM, Préfet de déterminer les principales évolutions techniques, gérer les différentes versions, spécifications et outils, contrôler la Moselle, ou son représentant " Le Président du Conseil Régional, ou son représentant " Le Président du Conseil Général, ou son représentant " Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant " Le Maire de Metz, ou son représentant " Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire d’Augny, ou son représentant " Le Maire de Châtel-Saint-Germain, ou son représentant " Le Maire de Marly, ou son représentant " Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire de Woippy, ou son représentant " Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant " Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant " Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant " Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants A chaque réunion du Comité de Pilotage, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement du contrat. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation qualité des actions données et des moyens financiers disponibles sera examinée par systèmes (KPI) etc. • Au niveau 3 : Plusieurs groupes de travail sur chacune des deux thématiques Médias / Information Voyageurs et Données / Systèmes pour piloter individuellement chaque projet de bout en bout et effectuer les signataires selon études (ex. : fonctionnelles, urbanisation, techniques), en multilatéral et/ou en bilatéral avec les principes opérateurs de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes mobilité impliqués dans le CRSD projet. Les groupes de Metz travail identifiés à ce jour sont listés ci- après, de manière non exhaustive et à titre illustratif : o pour la thématique Médias / Information Voyageurs, des groupes de son agglomération. Le comité travail sur la Charte des supports et contenus, la Signalétique, les SIM (sites web applis), la Cartographie ; o pour la thématique des Données / Systèmes, des groupes de pilotage du CRSD se réserve travail sur la possibilité feuille de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires route des projets, ICAR / ILICO, IBOO, l’IVTR, l’état des équipements, la Carto indoor, l’Internet des objets, l’Open data et sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions tout échange spécifique entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée, une fois par an, par le comité de pilotage en fonction des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement : " au nombre d’emplois maintenus ou créés sur le périmètre du CRSD " au nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD " au nombre d’emplois spécifiquement créés sur les emprises libérées " au nombre d’emplois publics transférés sur l’agglomération. Chaque action fera par ailleurs l’objet d’indicateurs physiques de suivi et de réalisation spécifiques. L’objectif global du CRSD de Metz Métropole vise clairement à recréer ou à maintenir d’ici 2015 5000 emploisconcessionnaire.

Gouvernance. Un Comité ▪ Pilotage L’ensemble du dispositif sera piloté par la ville de Pilotage est Grigny. Il revient à la délégation locale de l’Anah, la Direction départementale des territoires de l’Essonne, de valider l’éligibilité annuellement des actions proposées par chacune des maîtrises d’ouvrage aux aides XXXX Xxxx. Les demandes de paiement pour l’année N-1, et les demandes d’engagement pour l’année N, seront transmises à la DDT par chacune des maîtrises d’ouvrage dans des délais raisonnables (au plus tard fin T3/début T4 de l’année N). Pour mettre en œuvre ces orientations, un groupe de travail unique sera constitué sous l’égide avec la ville de Grigny, Grand Paris Sud, l’EPFIF, et les opérateurs des plans de sauvegarde, à savoir : Ozone/Espacité (6 copropriétés dont 5 en démolition totale ou partielle), Urbanis (11 copropriétés) et Soliha (10 copropriétés). ▪ Instances Le groupe de travail convient d’une réunion trimestrielle pour définir précisément les actions, fixer le calendrier de programmation (N-1 pour N) et suivre la réalisation des actions en cours. Il s’agit là aussi de faire vivre et d’animer le débat sur la quotidienneté - et de veiller à la bonne articulation avec les plans de sauvegarde et le projet urbain selon les temporalités de court-terme, moyen-terme et long-terme. L’une de ces réunions prendra la forme d’un COTEC GUSP élargi à I3F, CDC Habitat, la DDT, la Déléguée du Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la MosellePréfet, pour assurer la programmationprésenter le bilan N-1 et finaliser le plan d’action N+1. En outre, le suivi et l’évaluation des investissements, études ou mesures prévus au contrat. Il se réunira a minima deux fois par an. Il est composé de : " Le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, ou son représentant " Le Président du Conseil Régional, ou son représentant " Le Président du Conseil Général, ou son représentant " Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant " Le Maire de Metz, ou son représentant " Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire d’Augny, ou son représentant " Le Maire de Châtel-Saint-Germain, ou son représentant " Le Maire de Marly, ou son représentant " Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire de Woippy, ou son représentant " Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant " Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant " Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant " Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants A chaque réunion du Comité de Pilotageannée, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement COPIL restreint de l’ORCOD-IN aura pour objet le partage du contrat. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation bilan des actions menées et la validation des moyens financiers disponibles sera examinée par les signataires selon les principes de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes dans futurs plans d’action. ▪ Réunion ad hoc Des réunions ad hoc pourront compléter le CRSD de Metz et de son agglomération. Le comité de pilotage du CRSD dispositif en associant d’autres partenaires (associations, groupes habitants, responsables équipements, police…) qui voudraient se réserve la possibilité de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires greffer sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs l’ingénierie GUSP pour des actions et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet de gestion, d’animation ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée, une fois par an, par le comité de pilotage en fonction des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement : " au nombre d’emplois maintenus ou créés sur le périmètre du CRSD " au nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD " au nombre d’emplois spécifiquement créés sur les emprises libérées " au nombre d’emplois publics transférés sur l’agglomération. Chaque action fera par ailleurs l’objet d’indicateurs physiques de suivi et de réalisation spécifiques. L’objectif global du CRSD de Metz Métropole vise clairement à recréer ou à maintenir d’ici 2015 5000 emploislien social.

Gouvernance. Un Comité La gouvernance du Contrat Local de Pilotage Santé est constitué sous l’égide du Préfet traditionnellement composée d’un comité de la Région Lorraine, Préfet pilotage coprésidé par le maire de la Moselle, pour assurer la programmation, le suivi et l’évaluation des investissements, études ou mesures prévus au contrat. Il se réunira a minima deux fois par an. Il est composé de : " Le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la MoselleRomainville, ou son représentant " Le Président du Conseil Régional, ou son représentant " Le Président du Conseil Général, ou son représentant " Le Président et le Délégué territorial de la Communauté d’Agglomération l’ARS de Metz Métropole, ou son représentant " Le Maire de Metz, ou son représentant " Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire d’Augny, ou son représentant " Le Maire de ChâtelSeine-Saint-Germain, Denis ou son représentant " Le Maire de Marly, ou son représentant " Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire de Woippy, ou son représentant " Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant " Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant " Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant " Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants A chaque réunion du Comité de Pilotage, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement du contratreprésentant. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation des actions et des moyens financiers disponibles sera examinée Il se réunit au moins une fois par les signataires selon les principes de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes dans le CRSD de Metz et de son agglomération. Le comité de pilotage du CRSD se réserve la possibilité de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion. Une évaluation an pour s’assurer de la mise en œuvre des orientations et actions décidées, pour prendre connaissance des difficultés éventuelles, et réorienter si besoin certaines actions. Il est composé des 5 signataires représentés par : - La Mairie de Romainville : le Maire de Romainville ou son représentant, la conseillère municipale déléguée à la santé et aux handicaps; le médecin responsable de la prévention ; la coordinatrice CLS ; - La Délégation Territoriale 93 de l’ARS : le délégué territorial ou son représentant; la responsable du CRSD sera effectuéedépartement Prévention Promotion de la Santé ; - La Préfecture de Seine-Saint-Denis : le Sous-Préfet ou son représentant ; le délégué du préfet - Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis : le référent CLS ou son représentant - La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis : le directeur ou son représentant ; la manager stratégique en charge des CLS. En son sein, une fois par andes groupes de travail thématiques peuvent se mettre en place, par y compris élargis à d’autres professionnel·le·s non membres du comité de concertation. Ces groupes, constitués en fonction des orientations stratégiques retenues, seront composés des représentants des institutions partenaires et d’acteur·rice·s locaux. Chacun des groupes a pour mission de préciser, si besoin, le diagnostic relatif aux objectifs retenus, élaborer des fiches actions avec et en complément des pistes d’intervention pressenties, produire un état d’avancement des travaux pour le comité de pilotage en fonction institutionnel. Les fiches actions déclinées alimentent le CLS et permettent d'orienter des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement : " au nombre d’emplois maintenus ou créés actions stratégiques sur le périmètre territoire défini et permettent d’établir un plan d'action chaque année. Le CLS sera complété autant que de besoin par d'autres fiches actions qui seront validées en Comité de pilotage. La coordinatrice CLS est chargée d’impulser et coordonner la dynamique autour du CRSD " au nombre d’entreprises implantées ou développées contrat local de santé sur le périmètre du CRSD " territoire de Romainville (élaboration, mise en œuvre, suivi, évaluation) et ainsi : - Animer les instances de gouvernance CLS : comité de pilotage, comité technique et groupes de travail, - Favoriser l’identification au nombre d’emplois spécifiquement créés sur niveau local des besoins de santé de la population intégrant une analyse des déterminants de l’état de santé lié aux conditions de vie, - Soutenir la conception, le développement et la mise en œuvre des actions CLS en veillant à leur cohérence au niveau local avec les emprises libérées " autres démarches territoriales, - Favoriser la communication autour de la démarche et des actions CLS, - Contribuer à la capitalisation des connaissances, expériences et savoir-faire, - Soutenir et développer les partenariats au nombre d’emplois publics transférés sur l’agglomération. Chaque action fera niveau local en veillant à l’intersectorialité, - Participer aux dynamiques départementales et régionales (instances de travail animées par ailleurs l’objet d’indicateurs physiques les centres de suivi ressource politique de la ville, espaces d’échange et de réalisation spécifiquesrenforcement des pratiques professionnelles, collectif Santé ville d’Ile-de-France, contrats de villes intercommunaux, etc.) - Susciter et appuyer la participation des habitants - Représenter les différentes parties signataires. L’objectif global du CRSD Rendre des comptes (bilans d’activités, synthèses des instances de Metz Métropole vise clairement à recréer ou à maintenir d’ici 2015 5000 emplois.travail)

Gouvernance. Un Comité Le concessionnaire et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition de Pilotage faire évoluer l’Information Voyageurs, en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale des services produits ; • une évolution des technologies permettant de réaliser des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite de réserver une place significative à l’innovation pour envisager la mise en œuvre de services de meilleure qualité, toujours plus adaptés au besoin des Voyageurs, et ce avec une efficience toujours améliorée. Ces deux évolutions impliquent de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une part, et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est constitué sous l’égide du Préfet garante de la Région Lorraine, Préfet cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et de la Mosellemutualisation de briques partagées par tous les acteurs. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectés, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées dans le cadre du contrat à la communauté des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexte, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour les Communs dont l’usage est obligatoire, tels que définis selon les règles de gouvernance indiquées à l’Article 28.3, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevées, le concessionnaire est autorisé à faire perdurer son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à la mise en place des principes communautaires établis en commun. Les coûts d’intégration seront à définir dans les Groupes de Travail concernés. Lorsque les programmes sont financés au travers du contrat, le concessionnaire s’engage à présenter à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES les opérations concernées lors de bilatérales spécifiques à la demande d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. • Au niveau 1 : Le comité de suivi du SDIV : se réunit en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima une fois par an, pour établir la feuille de route du SDIV, assurer la programmationet partager une veille fonctionnelle et technique relative à l’Information Voyageurs, définir en concertation avec les participants de ce comité les services à développer dans le cadre du contrat, qualifier les projets d’ Information Voyageurs dits « innovants », préciser les modalités de financement des projets (PQI ou financement ad hoc), décider du renouvellement ou non des projets en cours, définir les modalités de reporting et de suivi et l’évaluation des investissementsprojets, études ou mesures prévus au contratetc. Il • Au niveau 2 : Deux comités thématiques se réunira réunissent en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima deux fois par anan : pour piloter les programmes et projets d’Information Voyageurs, se prononcer sur l’opportunité de lancer des expérimentations, définir le périmètre des services communautaires à usage obligatoire, les modalités de mise à disposition des services entre acteurs, etc. Il est composé o le comité Médias / Information Voyageurs : se réunit tous les sAecmceussétredse,répcoeuprtioennenpaprrtéicfeucltiuerre harmoniser les bonnes pratiques, déterminer les principales évolutio07n5s-f2o8n7c5t0io0n07n8e-l2le0s20d0e7s3M0-é20d1ia9s-DSP- sur site et à distance de l’Information Voyageurs, nouer d0e04sR1p9a-rCteCnariats au niveau communautaire, etc. ; Date de télétransmission : " Le Préfet 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 o le comité Données / Systèmes : se réunit a minima tous les semestres, pour en particulier la Région Lorraineliste des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES engagés dans la fourniture commune de Données IV dans PRIM, Préfet de déterminer les principales évolutions techniques, gérer les différentes versions, spécifications et outils, contrôler la Moselle, ou son représentant " Le Président du Conseil Régional, ou son représentant " Le Président du Conseil Général, ou son représentant " Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant " Le Maire de Metz, ou son représentant " Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire d’Augny, ou son représentant " Le Maire de Châtel-Saint-Germain, ou son représentant " Le Maire de Marly, ou son représentant " Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire de Woippy, ou son représentant " Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant " Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant " Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant " Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants A chaque réunion du Comité de Pilotage, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement du contrat. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation qualité des actions données et des moyens financiers disponibles sera examinée par systèmes (KPI) etc. • Au niveau 3 : Plusieurs groupes de travail sur chacune des deux thématiques Médias / Information Voyageurs et Données / Systèmes pour piloter individuellement chaque projet de bout en bout et effectuer les signataires selon études (ex. : fonctionnelles, urbanisation, techniques), en multilatéral et/ou en bilatéral avec les principes opérateurs de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes mobilité impliqués dans le CRSD projet. Les groupes de Metz travail identifiés à ce jour sont listés ci- après, de manière non exhaustive et à titre illustratif : o pour la thématique Médias / Information Voyageurs, des groupes de son agglomération. Le comité travail sur la Charte des supports et contenus, la Signalétique, les SIM (sites web applis), la Cartographie ; o pour la thématique des Données / Systèmes, des groupes de pilotage du CRSD se réserve travail sur la possibilité feuille de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires route des projets, ICAR / ILICO, IBOO, l’IVTR, l’état des équipements, la Carto indoor, l’Internet des objets, l’Open data et sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions tout échange spécifique entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée, une fois par an, par le comité de pilotage en fonction des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement : " au nombre d’emplois maintenus ou créés sur le périmètre du CRSD " au nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD " au nombre d’emplois spécifiquement créés sur les emprises libérées " au nombre d’emplois publics transférés sur l’agglomération. Chaque action fera par ailleurs l’objet d’indicateurs physiques de suivi et de réalisation spécifiques. L’objectif global du CRSD de Metz Métropole vise clairement à recréer ou à maintenir d’ici 2015 5000 emploisconcessionnaire.

Gouvernance. Un Comité Le concessionnaire et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition de Pilotage faire évoluer l’Information Voyageurs, en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale des services produits ; • une évolution des technologies permettant de réaliser des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite de réserver une place significative à l’innovation pour envisager la mise en œuvre de services de meilleure qualité, toujours plus adaptés au besoin des Voyageurs, et ce avec une efficience toujours améliorée. Ces deux évolutions impliquent de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une part, et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est constitué sous l’égide du Préfet garante de la Région Lorraine, Préfet cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et de la Mosellemutualisation de briques partagées par tous les acteurs. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectés, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées dans le cadre du contrat à la communauté des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexte, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour les Communs dont l’usage est obligatoire, tels que définis selon les règles de gouvernance indiquées à l’Article 28.3, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevées, le concessionnaire est autorisé à faire perdurer son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à la mise en place des principes communautaires établis en commun. Les coûts d’intégration seront à définir dans les Groupes de Travail concernés. Lorsque les programmes sont financés au travers du contrat, le concessionnaire s’engage à présenter à ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES les opérations concernées lors de bilatérales spécifiques à la demande d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. • Au niveau 1 : Le comité de suivi du SDIV : se réunit en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima une fois par an, pour établir la feuille de route du SDIV, assurer la programmationet partager une veille fonctionnelle et technique relative à l’Information Voyageurs, définir en concertation avec les participants de ce comité les services à développer dans le cadre du contrat, qualifier les projets d’ Information Voyageurs dits « innovants », préciser les modalités de financement des projets (PQI ou financement ad hoc), décider du renouvellement ou non des projets en cours, définir les modalités de reporting et de suivi et l’évaluation des investissementsprojets, études ou mesures prévus au contratetc. Il • Au niveau 2 : Deux comités thématiques se réunira réunissent en multilatéral avec les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a minima deux fois par anan : pour piloter les programmes et projets d’Information Voyageurs, se prononcer sur l’opportunité de lancer des expérimentations, définir le périmètre des services communautaires à usage obligatoire, les modalités de mise à disposition des services entre acteurs, etc. Il est composé o le comité Médias / Information Voyageurs : se réunit tous les semestres, pour en particulier harmoniser les bonnes pratiques, déterminer les principales évolutions fonctionnelles des Médias sur site et à distance de l’Information Voyageurs, nouer des partenariats au niveau communautaire, etc. ; o le comité Données / Systèmes : " Le Préfet se réunit a minima tous les semestres, pour en particulier la liste des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES engagés dans la Région Lorrainefourniture commune de Données IV dans PRIM, Préfet de déterminer les principales évolutions techniques, gérer les différentes versions, spécifications et outils, contrôler la Moselle, ou son représentant " Le Président du Conseil Régional, ou son représentant " Le Président du Conseil Général, ou son représentant " Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant " Le Maire de Metz, ou son représentant " Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire d’Augny, ou son représentant " Le Maire de Châtel-Saint-Germain, ou son représentant " Le Maire de Marly, ou son représentant " Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire de Woippy, ou son représentant " Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant " Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant " Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant " Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants A chaque réunion du Comité de Pilotage, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement du contrat. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation qualité des actions données et des moyens financiers disponibles sera examinée par systèmes (KPI) etc. • Au niveau 3 : Plusieurs groupes de travail sur chacune des deux thématiques Médias / Information Voyageurs et Données / Systèmes pour piloter individuellement chaque projet de bout en bout et effectuer les signataires selon études (ex. : fonctionnelles, urbanisation, techniques), en multilatéral et/ou en bilatéral avec les principes opérateurs de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes mobilité impliqués dans le CRSD projet. Les groupes de Metz travail identifiés à ce jour sont listés ci- après, de manière non exhaustive et à titre illustratif : o pour la thématique Médias / Information Voyageurs, des groupes de son agglomération. Le comité travail sur la Charte des supports et contenus, la Signalétique, les SIM (sites web applis), la Cartographie ; o pour la thématique des Données / Systèmes, des groupes de pilotage du CRSD se réserve travail sur la possibilité feuille de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires route des projets, ICAR / ILICO, IBOO, l’IVTR, l’état des équipements, la Carto indoor, l’Internet des objets, l’Open data et sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions tout échange spécifique entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée, une fois par an, par le comité de pilotage en fonction des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement : " au nombre d’emplois maintenus ou créés sur le périmètre du CRSD " au nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD " au nombre d’emplois spécifiquement créés sur les emprises libérées " au nombre d’emplois publics transférés sur l’agglomération. Chaque action fera par ailleurs l’objet d’indicateurs physiques de suivi et de réalisation spécifiques. L’objectif global du CRSD de Metz Métropole vise clairement à recréer ou à maintenir d’ici 2015 5000 emploisconcessionnaire.

Gouvernance. Un Le Comité de Pilotage pilotage : Cette instance de décision est constitué sous l’égide co-présidée par le Président de l’AME et par le Président du Préfet de Pays Gâtinais. Ses missions sont les suivantes : ‐ valider le diagnostic et le plan d’action, ‐ suivre l’élaboration, la Région Lorrainemise en œuvre, Préfet de la Moselle, pour assurer la programmation, le suivi l’évolution et l’évaluation du CLS, ‐ veiller à la cohérence de l’intervention des investissementsdifférents partenaires, études ou mesures prévus au contrat. Il se réunira a minima deux fois par an. Il est composé ‐ faciliter la recherche de : " Le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, ou son représentant " Le Président du Conseil Régional, ou son représentant " Le Président du Conseil Général, ou son représentant " Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant " Le Maire de Metz, ou son représentant " Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire d’Augny, ou son représentant " Le Maire de Châtel-Saint-Germain, ou son représentant " Le Maire de Marly, ou son représentant " Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire de Woippy, ou son représentant " Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant " Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant " Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant " Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants A chaque réunion du Comité de Pilotage, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement du contrat. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation des actions et des moyens financiers disponibles sera examinée par les signataires selon les principes de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes financement dans le CRSD de Metz et de son agglomération. Le comité de pilotage du CRSD se réserve la possibilité de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion. Une évaluation cadre de la mise en œuvre des actions. Sa composition est la suivante : ‐ le Président de L’AME ou son représentant, ‐ le Président du CRSD sera effectuéePays Gâtinais ou son représentant, une ‐ le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire ou son représentant, ‐ le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant, ‐ le Président du Conseil départemental du Loiret ou son représentant, ‐ le Président de la conférence de territoire ou son représentant, ‐ le Président de la Fédération Hospitalière de France ou son représentant, ‐ le Président de la Mutualité Française Centre ou son représentant, ‐ le Président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé ou son représentant, ‐ la Présidente du Collectif Inter associatif sur la Santé ou son représentant, ‐ la Présidente du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise ou son représentant, ‐ le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou son représentant, ‐ le Directeur de l’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés sanitaires et Sociaux ou son représentant, ‐ la Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret ou son représentant, ‐ la Directrice de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail ou son représentant, ‐ le Directeur du Régime Social des Indépendants ou son représentant, ‐ le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant. Le Comité de pilotage se réunit annuellement, à raison de deux fois minimum. • Le Comité technique : Les missions du comité technique sont les suivantes : ‐ accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CLS, ‐ réaliser un soutien opérationnel à l’animateur du CLS dans la conduite de projet, ‐ veiller à la cohérence du CLS avec le Programme Territorial de Santé et les documents locaux de stratégies territoriales et régionales. ‐ les chargés de missions référents des structures porteuses et partenaires du CLS (AME, Pays Gâtinais, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire). Le comité technique se réunit à raison d’une fois par an, par le comité de pilotage en fonction des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement : " au nombre d’emplois maintenus ou créés sur le périmètre du CRSD " au nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD " au nombre d’emplois spécifiquement créés sur les emprises libérées " au nombre d’emplois publics transférés sur l’agglomération. Chaque action fera par ailleurs l’objet d’indicateurs physiques de suivi et de réalisation spécifiques. L’objectif global du CRSD de Metz Métropole vise clairement à recréer ou à maintenir d’ici 2015 5000 emploistrimestre minimum.