Common use of Gouvernance Clause in Contracts

Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créée par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Calvisson. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la commune de Calvisson Bourg-Centre - CC Pays de Sommières, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue, - la Région, - le Département du Gard Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Calvisson (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial pilotage « Bourg-Centre » est créée créé par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre la Ville de son territoireGanges. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Ce Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par pilotage s’inscrit en complémentarité avec la démarche PVD engagée sur le territoire et a vocation à constituer une instance commune de Calvissonpilotage avec le Comité de projet Petites Villes de Demain. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la commune Ville de Calvisson Bourg-Centre - CC Pays de Sommières, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue, Ganges - la Région, Communauté de communes des Cévennes gangeoises et suménoises - le Département du Gard l’association Xxxxx Xxx Xxxxx Xxxx – Xxxxxxxx - xx Xxxxxx Xxxxxxxxx Seront nécessairement associés à ce Comité de pilotage les partenaires de l’ORT/PVD : - la Banque des Territoires - la DDTM de l’Hérault Ce Comité de Pilotage pilotage associera également les partenaires contribuant à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Calvisson Ganges (Département de l’Hérault, Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux,…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de pilotage Bourg-Centre sont assurés par la Ville de Ganges. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. - De veiller à la coordination de la mise en œuvre du présent Contrat BC et du programme PVD/ORT. Ce COPIL Comité de pilotage se réunira 1 fois/anautant que de besoin, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par associé et le pilotage du programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique localePVD/ORT.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créée par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés créé par la commune du Vigan et la Communauté de CalvissonCommunes du Pays Viganais. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la commune de Calvisson Bourg-Centre du Vigan - CC le Pays de Sommières, Viganais - le XXXX Xxxxxxxx Camargue, Xxxxxxx et Cévennes - la Région, - le Département du Gard Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Calvisson (du Vigan :Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune est établie avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale. L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune du Vigan et la Communauté de Communes du Pays Viganais. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial « BourgXxxxx-Centre Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx » est créée par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Calvissoncréé. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la commune de Calvisson Bourg-Commune Bourg Centre ARREAU - CC Pays de Sommières, l’EPCI AURE LOURON - le XXXX Xxxxxxxx CamarguePETR, Pays des NESTES - la Région, Région OCCITANIE - le Département du Gard des HAUTES PYRENEES Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune d’ARREAU. - les services de Calvisson (Chambres consulairesl’Etat : ABF, DDT, DRAC - CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…)- Chambres consulaires L’organisation et le secrétariat per manent de cette instance de concertation sont assurés par la commune d’Arreau et de la Communauté de Communes Aure Louron. Il a pour mission : - De de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie contrat de développement territorial régional du PETR / Pays des Nestes, - De de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créée par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés créé par la commune de CalvissonMarsillargues et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la commune Commune de Calvisson Bourg-Centre Marsillargues, - CC la Communauté de Communes du Pays de SommièresLunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue, Camargue - la Région, - le Département du Gard Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Calvisson Marsillargues (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la / les commues de Marsillargues et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créée par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés créé par la commune de CalvissonLunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la commune Commune de Calvisson BourgLunel-Centre Viel, - CC la Communauté de Communes du Pays de SommièresLunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue, Camargue - la Région, - le Département du Gard Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Calvisson Lunel-Viel (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.

Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créée créé par la commune d’Entre-Vignes et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune d’Entre-Vignes, - la Communauté de Communes du Pays de Lunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Ce Comité de Pilotage associera également les communes Bourgpartenaires à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation de la Commune d’Entre-centre de son territoireVignes (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). En phase opérationnelle, l’organisation L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune d’Entre-Vignes et la Communauté de Calvisson. Il est constitué des signataires Communes du présent contrat : - la commune de Calvisson Bourg-Centre - CC Pays de Sommières, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue, - la Région, - le Département du Gard Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Calvisson (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…)Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.