Horaire novateur. Des horaires autres que ceux inclus dans les paragraphes 13(1) et 13(2) peuvent être élaborés afin d'améliorer la qualité de la vie au travail, de favoriser la continuité des soins aux patients, d'assurer la dotation en personnel et de soutenir la rentabilité. Les parties conviennent qu'un tel horaire novateur peut être décidé localement par l'Hôpital et le Syndicat, sous réserve des principes suivants :
a) Ces horaires devront être établis par entente mutuelle entre l'Hôpital et le Syndicat;
b) Ces horaires peuvent s'appliquer aux infirmières à plein temps comme aux infirmières à temps partiel;
c) Dans le cas où de tels horaires ou périodes seraient utilisés, ils sont déterminés par les parties locales et inscrits dans l'Annexe des dispositions locales. L'une des parties peut mettre fin auxdits horaires avec préavis comme le stipule l'Annexe des dispositions locales.
d) Sur entente écrite conclue entre l'Hôpital et le Syndicat, les parties peuvent convenir de modifier les dispositions de la convention collective pour permettre l'établissement d'horaires novateurs.
