Common use of Hypothèses de fin de la Convention Clause in Contracts

Hypothèses de fin de la Convention. La Convention prend fin : - à son terme normal prévu à l’Article 3 ; - en cas de résiliation par une décision juridictionnelle ; - en cas de résiliation anticipée du Contrat Ville Hôte ; - en cas de résiliation d’un commun accord des Parties.

Hypothèses de fin de la Convention. La Convention prend fin : - à l’expiration de son terme normal prévu à l’Article 3 « Durée et entrée en vigueur de la Convention »; - en cas de résiliation par une décision juridictionnelle ; - en cas de résiliation anticipée du Contrat Ville Hôte ; - en cas de résiliation d’un commun accord des Parties.