Information et publicité. Tout document destiné au public dans le cadre du projet faisant l’objet de la présente convention doit se référer nécessairement à l’intervention financière de la Région. Le logo de la Région, mis à la disposition du bénéficiaire sur simple demande, doit figurer sur ces documents. Tout document doit être transmis à la Région dès sa réalisation. En outre, tout événement organisé dans ce contexte doit obligatoirement faire référence à l’aide financière précitée et être renseigné au moins un mois à l’avance à la Région et à la Commune.
Information et publicité. Le président doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous Préfecture) les déclarations prévues par la loi et notamment les modifications statutaires et autres changements survenus au sein de ses instances dirigeantes. L’association disposant de l’agrément du Ministère des sports communiquera au Directeur départemental de la jeunesse et des sports, dans les [ … ] mois qui suivent leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur, composition de ses instances dirigeantes. De la même manière, le Club doit informer le secrétariat général de la Fédération de ces changements.
Information et publicité. L’organisme intermédiaire s’engage à assurer la publicité de la participation européenne selon les dispositions du règlement (CE) n°1159/2000 du 30 mai 2000 susvisé et à faire respecter cette obligation pour toutes les actions relevant de la présente convention, y compris les siennes. Lorsque l’organisme intermédiaire cofinance ses propres marchés publics avec des crédits du FSE relevant de la présente convention, il veille à ce que le FSE et ses obligations soient intégrés dans la procédure de marché dès la définition des besoins et l’avis de publicité du marché jusqu’à sa liquidation.