Information le propriétaire transmet le document mentionné à l’article R. 321-30 du CCH, établi par l’Agence nationale de l’habitat, à l’autorité compétente en matière fiscale.
Information. Les données qui suivent sont issues des états financiers établis conformément à financière l’arrêté royal du 21 juin 2006 et soumis au contrôle du commissaire, dont le rapport
Information. Apposer un certificat sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été demandé peut faire l’objet de poursuite devant les tribunaux. Information : Apposer un certificat sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été demandé peut faire l’objet de poursuite devant les tribunaux. En cas de cession du véhicule, le droit d’usage du certificat est transféré simultanément et automatiquement avec le véhicule. Le demandeur s’engage à veiller à la conservation et à l’utilisation du certificat dans des conditions standard d’utilisation. En cas de cession du véhicule, le droit d’usage du certificat est transféré simultanément et automatiquement avec le véhicule. Le demandeur s’engage à veiller à la conservation et à l’utilisation du certificat dans des conditions standard d’utilisation.
Examples of Information in a sentence
Aucune donnée disponible Information supplémentaire Éviter le rejet dans l'environnement.
Aucune donnée disponible Information supplémentaire référentes à des preuves La substance est classée non dangereuse selon le règlement (CE) N° 1272/2008 [CLP].
The parties agree to protect the Confidential Information of the other party with the same standards as they protect their own comparable Confidential Information, but at least with reasonable care.
Reproductions of Confidential Information of the other party must - as far as technically possible - contain all references and notes contained in the original concerning the confidential character.
Upon termination or expiration of this Agreement, each Party agrees at the request of the other Party to destroy and certify destruction thereof of all Confidential Information in its possession received from the other save insofar as the receiving Party needs such Confidential Information to fulfil its post- termination obligations to the other Party or to Customers.
More Definitions of Information
Information toutes les informations, données, rapports, propriété intellectuelle, savoir-faire, procédés et secrets d’affaires, quels que soient leur forme, fournis par une Partie (ou en son nom) à l'autre Partie ou toute information d’une Partie autrement reçue par l’autre Partie, dans le cadre ou en relation avec le Contrat, y compris les informations relatives à la Partie et à ses activités, opérations, finances, planification, installations, produits, techniques et procédés. Par exemple, mais sans s’y limiter, l’Information peut comprendre des inventions, des produits, des procédés, des méthodes techniques, des formules, des projets, des développements, des plans, des données de recherche, des données financières, des Données Personnelles, des logiciels, des listes de clients, des listes de fournisseurs et toute autre donnée relative aux clients ou à la connaissance de l'existence de clients ou de prospects de la Partie concernée (et de ses sociétés liées dans le cas de Edenred).
Information. L’information est l’action d’informer, de s’informer, de donner connaissance d’un fait, d’une situation ou d’un événement ou de rechercher cette connaissance. Ainsi une information est toute nouvelle, tout renseignement, tout documentation sur une chose, un événement, une communauté, un pays ou sur une personne, portée à la connaissance du public.
Information sanitaire : Santé, Hygiène, Vaccination, Précautions à prendre, Centres Hospitaliers principaux, Conseils aux femmes, Décalage horaires, Animaux en voyage. Nos médecins sont également disponibles pour toute information dont vous auriez besoin en cas de séjour se déroulant lors d’un contexte épidémique ou pandémique. Les informations sont communiquées par téléphone et ne font pas l’objet d’une confirmation écrite ni d’envoi de documents. Les prestations de renseignement et d’information sont fournies entre 8h00 et 19h00 et dans des délais normalement nécessaires à la satisfaction de la demande. Cependant quelle que soit l’heure de l’appel, nous accueillons et notons vos demandes ainsi que vos coordonnées afin de vous rappeler pour vous fournir les réponses attendues
Information. Une lettre de rétractation type vous est fournie lors de la signature du Contrat.
Information désigne les renseignements personnels, financiers et autres à votre sujet ou au sujet de notre client que vous nous fournissez ou que nous obtenons de tiers à l’extérieur de TD, y compris par l’intermédiaire des produits et services que vous utilisez. Vous reconnaissez ce qui suit et vous nous accordez les autorisations suivantes :
Information. Toute modification pouvant entraîner une variation du montant du séjour doit être signalée à l’arrivée. En cas de déclaration inexacte du campeur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes resteront acquises au loueur. Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre emplacement. Passé ce délai de 24H après la date notifiée sur la feuille de réservation, sans nouvelles de votre part, l’emplacement sera vacant. Tout séjour de moins d’une semaine est payable à l’arrivée et non remboursé en cas d’expulsion. Une caution de 30,00€ par chèque vous sera demander pour la clef de la barrière et vous sera restitué à la fin de votre séjour. Règlement intérieur : Afin de faciliter le déroulement de vos vacances, le règlement intérieur du camping est affiché à l’entrée de l’accueil. Chaque locataire est tenu de respecter le règlement intérieur du camping.
Information. Ensemble d’informations techniques, pratiques, secrètes, substantielles et identifiées, au sens de l’article 1.i du Règlement CE n°772/2004 du 27 avril 2004 sur les accords de transfert de technologie, qui sont formalisées sur un support quelconque, en possession de l’une quelconque des Parties et notamment toute information, donnée, connaissance, échantillon, modèle, méthode, ou procédé, savoir-faire scientifique et/ou technique, qu'il soit ou non protégé ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle, ainsi que tous renseignements relatifs à des affaires financières, programmes commerciaux, au personnel, à la rémunération, la stratégie, aux conventions, actifs, clients et concurrents, rendus accessibles à l'une des Parties, soit au cours d'entretiens, de réunions, soit par la remise de documents, courriers ou copies.