Information le propriétaire transmet le document mentionné à l’article R. 321-30 du CCH, établi par l’Agence nationale de l’habitat, à l’autorité compétente en matière fiscale.
Information. Les données qui suivent sont issues des états financiers établis conformément à financière l’arrêté royal du 21 juin 2006 et soumis au contrôle du commissaire, dont le rapport
Information. Apposer un certificat sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été demandé peut faire l’objet de poursuite devant les tribunaux. Information : Apposer un certificat sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été demandé peut faire l’objet de poursuite devant les tribunaux. En cas de cession du véhicule, le droit d’usage du certificat est transféré simultanément et automatiquement avec le véhicule. Le demandeur s’engage à veiller à la conservation et à l’utilisation du certificat dans des conditions standard d’utilisation. En cas de cession du véhicule, le droit d’usage du certificat est transféré simultanément et automatiquement avec le véhicule. Le demandeur s’engage à veiller à la conservation et à l’utilisation du certificat dans des conditions standard d’utilisation.
Examples of Information in a sentence
Aucune donnée disponible Information supplémentaire Éviter le rejet dans l'environnement.
Information gathered by the agent in respect of this contract is subject to data processing necessary for the agent to carry out the functions entrusted to him/her.
The parties agree to protect the Confidential Information of the other party with the same standards as they protect their own comparable Confidential Information, but at least with reasonable care.
Each Party shall protect the Confidential Information of the other by using the same degree of care, but not less than a reasonable degree of care, to prevent the unauthorized disclosure or use thereof that such Party uses to protect its own confidential information of like nature.
Reproductions of Confidential Information of the other party must - as far as technically possible - contain all references and notes contained in the original concerning the confidential character.
More Definitions of Information
Information désigne les données ou les informations proposées à la réutilisation dans les libertés et les conditions de cette convention.
Information signifie tout le contenu fourni par FlixBus par le biais du service Wi-Fi (ci-après dénommé le "Hotspot"). "Utilisateur" signifie vous, l'utilisateur final du point d’accès (ou «Hotspot»). "Contrat" signifie le présent accord de Hotspot. "Information" means all material delivered by FlixBus through the Wi-Fi service (hereafter referred to as the "Hotspot"). "User" means you, the Hotspot end-user. "Contract" means this Hotspot agreement.
Information ensemble d’informations techniques, "INFORMATION": a set of technical, practical, pratiques, secrètes, substantielles et identifiées, au sens de secret, substantial and identified information, in the l’article 1.i du Règlement CE n°772/2004 du 27 avril 2004 sense given in article 1.i of Regulation CE No. sur les accords de transfert de technologie, qui sont 772/2004 dated 27 April 2004 bearing on formalisées sur un support quelconque, en possession de agreements on technological transfers, which are formalised on any material support, held by any l’une quelconque des Parties et notamment toute information, donnée, connaissance, échantillon, modèle, méthode, ou procédé, savoir-faire scientifique et/ou technique, qu'il soit ou non protégé ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle, ainsi que tous renseignements relatifs à des affaires financières, programmes commerciaux, au personnel, à la rémunération, la stratégie, aux conventions, actifs, clients et concurrents, rendus accessibles à l'une des Parties, soit au cours d'entretiens, de réunions, soit par la remise de documents, courriers ou copies.
Information. Une lettre de rétractation type vous est fournie lors de la signature du Contrat.
Information. Sora Caisse POS peut fonctionner sur d’autres configurations, mais le support SAV du logiciel ne sera assuré que si la configuration ci- dessus est respectée.
Information. Toute modification pouvant entraîner une variation du montant du séjour doit être signalée à l’arrivée. En cas de déclaration inexacte du campeur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes resteront acquises au loueur. Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre emplacement. Passé ce délai de 24H après la date notifiée sur la feuille de réservation, sans nouvelles de votre part, l’emplacement sera vacant. Tout séjour de moins d’une semaine est payable à l’arrivée et non remboursé en cas d’expulsion. Une caution de 30,00€ par chèque vous sera demander pour la clef de la barrière et vous sera restitué à la fin de votre séjour. Règlement intérieur : Afin de faciliter le déroulement de vos vacances, le règlement intérieur du camping est affiché à l’entrée de l’accueil. Chaque locataire est tenu de respecter le règlement intérieur du camping.
Information means all material delivered by FlixBus through the Wi-Fi service (hereafter referred to as the "Hotspot"). "User" means you, the Hotspot end-user. "Contract" means this Hotspot agreement.