Définition de Information
Information le propriétaire transmet le document mentionné à l’article R. 321-30 du CCH, établi par l’Agence nationale de l’habitat, à l’autorité compétente en matière fiscale.
Information. Les données qui suivent sont issues des états financiers établis conformément à financière l’arrêté royal du 21 juin 2006 et soumis au contrôle du commissaire, dont le rapport
Information. Apposer un certificat sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été demandé peut faire l’objet de poursuite devant les tribunaux. Information : Apposer un certificat sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été demandé peut faire l’objet de poursuite devant les tribunaux. En cas de cession du véhicule, le droit d’usage du certificat est transféré simultanément et automatiquement avec le véhicule. Le demandeur s’engage à veiller à la conservation et à l’utilisation du certificat dans des conditions standard d’utilisation. En cas de cession du véhicule, le droit d’usage du certificat est transféré simultanément et automatiquement avec le véhicule. Le demandeur s’engage à veiller à la conservation et à l’utilisation du certificat dans des conditions standard d’utilisation.
Examples of Information in a sentence
Aucune donnée disponible Information supplémentaire Éviter le rejet dans l'environnement.
Reproductions of Confidential Information of the other party must - as far as technically possible - contain all references and notes contained in the original concerning the confidential character.
Aucune donnée disponible Information supplémentaire référentes à des preuves La substance est classée non dangereuse selon le règlement (CE) N° 1272/2008 [CLP].
The parties agree to protect the Confidential Information of the other party with the same standards as they protect their own comparable Confidential Information, but at least with reasonable care.
Upon termination or expiration of this Agreement, each Party agrees at the request of the other Party to destroy and certify destruction thereof of all Confidential Information in its possession received from the other save insofar as the receiving Party needs such Confidential Information to fulfil its post- termination obligations to the other Party or to Customers.
More Definitions of Information
Information. Ensemble d’informations techniques, pratiques, secrètes, substantielles et identifiées, au sens de l’article 1.i du Règlement CE n°772/2004 du 27 avril 2004 sur les accords de transfert de technologie, qui sont formalisées sur un support quelconque, en possession de l’une quelconque des Parties et notamment toute information, donnée, connaissance, échantillon, modèle, méthode, ou procédé, savoir-faire scientifique et/ou technique, qu'il soit ou non protégé ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle, ainsi que tous renseignements relatifs à des affaires financières, programmes commerciaux, au personnel, à la rémunération, la stratégie, aux conventions, actifs, clients et concurrents, rendus accessibles à l'une des Parties, soit au cours d'entretiens, de réunions, soit par la remise de documents, courriers ou copies.
Information désigne toute information (technique, commerciale ou autre) mise à la disposition du BÉNÉFICIAIRE par le FOURNISSEUR par le biais du SERVICE.
Information sanitaire : Santé, Hygiène, Vaccination, Précautions à prendre, Centres Hospitaliers principaux, Conseils aux femmes, Décalage horaires, Animaux en voyage.
Information. A ma demande, je peux obtenir toute information complémentaire auprès de la Direction de l’établissement. De même, je serai informé(e) de toute nouvelle information durant le séjour, susceptible de modifier ma décision quant à ma présence à la résidence. Le cas échéant, En l’absence d’autonomie de lecture et d’écriture de Mme, Melle, M , la tierce personne ci-dessous identifiée, atteste avoir personnellement et fidèlement lu au candidat l’ensemble des documents présentés et le présent formulaire de consentement, et recueilli son accord pour signer ici en son nom.
Information toutes les informations, données, rapports, propriété intellectuelle, savoir-faire, procédés et secrets d’affaires, quels que soient leur forme, fournis par une Partie (ou en son nom) à l'autre Partie ou toute information d’une Partie autrement reçue par l’autre Partie, dans le cadre ou en relation avec le Contrat, y compris les informations relatives à la Partie et à ses activités, opérations, finances, planification, installations, produits, techniques et procédés. Par exemple, mais sans s’y limiter, l’Information peut comprendre des inventions, des produits, des procédés, des méthodes techniques, des formules, des projets, des développements, des plans, des données de recherche, des données financières, des Données Personnelles, des logiciels, des listes de clients, des listes de fournisseurs et toute autre donnée relative aux clients ou à la connaissance de l'existence de clients ou de prospects de la Partie concernée (et de ses sociétés liées dans le cas de Edenred).
Information désigne l’information destinée aux clients du programme ou l’information sur les activités du programme et sur les ventes en lien avec nous, vous ou nos fournisseurs, y compris, sans s’y limiter, l’information concernant le relevé des prix, les promotions et les offres spéciales hebdomadaires.
Information. Sora Caisse POS peut fonctionner sur d’autres configurations, mais le support SAV du logiciel ne sera assuré que si la configuration ci- dessus est respectée.