Common use of Information sur l’activité de l’Association Clause in Contracts

Information sur l’activité de l’Association. L’association fournira un bilan détaillé d’activité de l’année précédente, le rapport moral et le rapport financier de la dernière assemblée générale ordinaire. L’association doit également informer la Collectivité sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.

Information sur l’activité de l’Association. L’association fournira L’Association fournit, chaque année, un bilan d’activités détaillé d’activité de l’année précédente, le rapport moral et le rapport financier de la dernière assemblée générale ordinaireordinaire et un projet d’activités et de budget pour l’exercice suivant. L’association L’Association doit également informer la Collectivité Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureauBureau.

Information sur l’activité de l’Association. L’association fournira L'Association fournit, chaque année, un bilan détaillé d’activité d'activités de l’année l'année précédente, le rapport moral et le rapport financier compte-rendu de la sa dernière assemblée générale ordinaireordinaire et un projet d'activités pour l'exercice suivant. L’association Elle doit également informer la Collectivité Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration d'Administration ou de son bureauBureau. Ces pièces sont à fournir obligatoirement avec le dossier de demande de subvention.

Information sur l’activité de l’Association. L’association fournira L’Association fournit, chaque année, un bilan détaillé d’activité de l’année précédente, le rapport moral et le rapport financier de la dernière assemblée générale ordinaireordinaire et un projet d’activités pour l’exercice suivant. L’association L’Association doit également informer la Collectivité Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.