Engagements de l’association. L’association s’engage à : - … - …
Engagements de l’association. Sensibiliser et encadrer les médecins privés concernés pour une participation active à la réalisation des objectifs du Ministère de la Santé en matière de prise en charge des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale ; • Assurer la coordination entre les médecins néphrologues privés, membres de l’Association, pour veiller au respect des clauses de la présente convention ; • Inviter les médecins néphrologues privés concernés à assurer des soins aux malades figurant sur les listes établies par le Ministère de la Santé sur la base d’un prix préférentiel établi sous forme de « forfait mensuel» ; • Inviter les médecins néphrologues privés concernés à respecter les règles de bonnes pratiques en matière de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale ; • Inviter les centres d’hémodialyse privés à communiquer mensuellement aux Délégations du Ministère de la Santé la liste des malades pris en charge en vertu de la présente convention ; • Informer le Ministère de la Santé sur la capacité de prise en charge en hémodialyse au niveau des centres d’hémodialyse privés.
Engagements de l’association. L’ASSOCIATION s’engage auprès de la VILLE DE BESANCON à : - Préserver son objectif d’accompagnement des personnes en situation de handicap à la pratique des activités physiques et sportives et développer l’accueil individuel de ces personnes, - Participer à la construction d’un réseau associatif autour de la pratique du handicap sur la commune. - Etre partie prenante des animations municipales notamment celles dédiées à la question du handicap. Dans ce cadre, l’association sera amenée à mettre ses moyens logistiques et humains au service de la commune. - Accueillir des groupes d’écoles primaires ou de centre de loisirs dans le cadre de ses activités équestres ou aquatiques selon les conditions fixées par le Conseil d’Administration de l’Association. L’ASSOCIATION s’engage à faire état du soutien de la Ville dans tous ses documents et éléments de communication.
Engagements de l’association. L’association devra retourner signé à l’entreprise le reçu émis correspondant au reversement financier au titre de l’article 3. L’association nommera un interlocuteur privilégié de l’entreprise. L’association s’engage à faire bon usage du matériel publicitaire transmis par l’entreprise. L’association s’engage à ne pas faire de publicité pour une entreprise concurrente ou au moins à mettre en place un partenariat identique à celui-ci avec une entreprise offrant les mêmes services.
Engagements de l’association. De manière générale, l’association doit respecter les obligations en vigueur qui s'imposent à tout bénéficiaire de subvention et rendre compte de l'utilisation de la subvention. En cas de non-respect des engagements présentés ci-dessous, la commune pourra ne pas verser la subvention et, en cas de sommes déjà versées, procéder à une demande de reversement de la subvention en totalité ou au prorata, par l'émission d'un titre de recettes.
4.2.1 Dès le début du projet : communication et mention de l'aide communale L’association s'engage à mentionner, dès le début du projet, l'existence du financement communal auprès des destinataires finaux et auprès du grand public. Ces obligations d'information et de communication sont indispensables pour faire connaitre l'implication en proximité de la commune dans la vie quotidienne des habitants.
Engagements de l’association. L’Association, dans le respect de l’objet social qui est le sien, s’engage à œuvrer au développement et à la promotion du bénévolat. Elle mènera, pour ce faire, les actions décrites ci-dessous. Elle assurera une à trois fois par semaine, à l’exception d’une partie des vacances scolaires, des permanences sur plusieurs sites de la Ville pour accueillir les personnes souhaitant devenir bénévoles, s’efforcera de cerner leurs appétences et compétences pour les guider au mieux vers les associations et les missions correspondant à leurs attentes. Elle veillera à ce que son analyse des situations soit exempte de toute discrimination ou préjugé. Elle se fixe pour objectifs de : collecter auprès de ses associations partenaires 100 à 130 missions différentes par an, les missions correspondant aux types de besoins exprimés par les associations ( par exemple lecture pour les enfants malades, distribution de repas, participation à des tâches administratives), que celles-ci demandent l'intervention d'une ou plusieurs personnes, diversifier le champ des propositions de missions en contactant des clubs sportifs, des associations culturelles ou d’entraide scolaire,… accueillir 150 à 200 personnes cherchant un engagement bénévole par an, chercher à recruter des bénévoles aux profils divers et être attentive à la promotion du bénévolat auprès des jeunes, proposer à l'ensemble des bénévoles reçus au moins 300 engagements par an, les engagements devant se comprendre comme une proposition de contact avec une association sur une mission déterminée, travailler en 2015 avec 50 associations au moins. Elle contribuera, dans la mesure de ses moyens humains et matériels, à valoriser l’engagement associatif en participant à des manifestations de type forum des associations, accueil des nouveaux Rouennais ou autre action, initiée par la ville, d’autres structures ou par ses soins, correspondant à cet objectif. Elle participera à la réflexion et à la mobilisation sur le bénévolat sur la ville. Elle s’efforcera par tous les moyens utiles, tracts, affiches, programmes, site internet,... de participer à la promotion du bénévolat, dans la mesure ou les charges en découlant son compatibles avec son budget et veillera à l'actualité et à la fiabilité des informations données . L'Association s'interdira toute prise de position politique ou cultuelle ainsi que toute activité commerciale. Elle veillera au bon fonctionnement et à la régularité de sa vie statutaire.
Engagements de l’association. L'Association devra : - Faire parvenir à la Ville ses statuts et son règlement intérieur précisant clairement ses conditions de fonctionnement, la désignation des organes de gestion et les conditions de dévolution ou de restitution des biens et subventions en cas de dissolution. - Exercer de manière effective sur le champ d'intervention de son territoire de proximité chacune des activités présentées dans son objet ou qu'elle a fait valoir lors de sa demande de subvention. - Produire les documents suivants pour l’année en cours, afin de permettre la vérification par la Ville de la réalisation effective de la convention : • Au 30 juin au plus tard de l'année N • Comptes de Xxxxx et de l’évènement détaillés au 31 décembre de l'année N-1, certifiés par le Commissaire aux Comptes et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle de l’Association, - Pour certaines actions spécifiques, les documents d'évaluation sont à transmettre selon un calendrier qui vous sera communiqué par la Ville. - Coopérer avec les services de la Ville concernés par les projets de l’Association. - Informer la Ville de toute modification sensible dans le déroulement des projets, des actions. - Mettre en place une veille économique et financière et alerter autant que de besoins les partenaires en cas de difficultés. - S'interdire la redistribution de ses fonds à d'autres associations, sociétés, œuvres et collectivités privées (conformément à l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938), ainsi que tout prêt à des personnes physiques ou morales. - Respecter en matière de personnel les conventions collectives dont elle dépend. - Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du conseil d'administration ou du bureau. Sur une demande écrite et spécifiée au Président de l'Association, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes qu'elle aura mandatés pour s'assurer du respect des obligations du présent article. Dans ce cadre, l’Association s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents, locaux et activités, permettant de mener à bien ces contrôles.
Engagements de l’association. L’Association s’engage à : promouvoir l’image de Groupama Loire Bretagne par la mise en valeur de son logo notamment sur le site internet de l’Association, véhiculer l’image de Groupama Loire Bretagne sur l’ensemble des évènements de l’Association, autoriser Groupama Loire Bretagne à faire connaître le partenariat auprès des adhérents par l’organisation d’opérations de communication sur le(s) site(s) de l’Association (tenue d’un stand dans les locaux ou endroits fréquentés). Il est précisé que, dans le cadre de ce partenariat, l’Association, s’engage uniquement à faire la promotion de celui-ci et à mettre à disposition des adhérents, susceptibles d’être intéressés par la souscription d’un contrat d’assurance, les documents établis à cet effet par Groupama Loire Bretagne. Dans ce cadre, l’Association remettra à tout adhérent intéressé à l’exclusion de tout autre document ou support, le seul support papier visé à l’article 3.2 de la présente Convention, comportant notamment des informations permettant à celui-ci de contacter directement Groupama Loire Bretagne. Il est précisé que ce support ne doit faire l’objet d’aucune modification par l’Association. Par ailleurs, il est expressément indiqué que l’Association n’étant pas habilité au regard de la réglementation à présenter des opérations d’assurance, celle-ci s’engage à ne réaliser aucune opération de présentation d’assurance consistant à : solliciter ou recueillir la souscription d’un contrat d’assurance, exposer oralement ou par écrit en vue de la souscription les conditions de garantie d’un contrat d’assurance, réaliser des travaux préparatoires à la conclusion d’un contrat d’assurance (analyse et conseil). Il est précisé que les personnes qui acceptent la souscription d’un produit d’assurance Groupama, deviennent clients et la propriété commerciale de Groupama Loire Bretagne.
Engagements de l’association. Les évolutions souhaitables sont étudiées par la Direction de l’Association, en collaboration avec un représentant de la Commune, un représentant de la Clinique et un représentant de la CAF. La Direction de l’Association, adresse à la CAF les pièces justificatives suivantes : l'état des présences à périodicité mensuelle, ce document devant parvenir impérativement avec le quinze (15) du mois ; un budget prévisionnel de fonctionnement de l'année en cours, avant le 1er mars dernier délai ; un compte d'exploitation de l'année écoulée.
Engagements de l’association. L’association s’engage à mettre à disposition un animateur diplômé et un minibus qui servira également aux déplacements de tous les jeunes. Elle s’engage également à financer une animation pendant le séjour à hauteur de 300 euros.