Convention. La présente convention collective.
Convention. Les présentes conditions générales et les conditions particulières.
Convention désigne le présent contrat intitulé « Convention de Preuve ».
Convention. La Convention est rédigée en français, langue unique faisant foi dans les relations entre XXXXXXXXXX et son Client.
Convention. 6.1. Si la Convention est conclue par écrit, elle est établie par la signature de la Convention par le Fournisseur, ou par l’acceptation écrite de la Confirmation de Commande par le Client. Si la Convention n’est pas conclue par écrit, elle est établie au moment où le Fournisseur commence l’exécution des travaux.
Convention. La municipalité met à disposition de l’organisateur, qui l’accepte, les locaux : Elle dispose d’une cuisine équipée et de mobiliers, suivant le descriptif de l’état des lieux. Le prix de la location de la salle est de …………………...………………… Un acompte de ………est versé ce jour, …………………………………… Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC ou en Espèces. La caution de la salle est de 500€ à verser le jour de la remise des clés. L’organisateur déclare accepter le présent contrat et reconnais avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur de la salle.
Convention. La collaboration de l’auteur contribue à l’élaboration d’œuvres créées à l’initiative de la société Direction et Gestion qui les édite, les publie et les divulgue, sous sa direction et en son nom. L’auteur autorise Direction et Gestion, compte tenu de la vocation de la contribution, à publier ou à faire publier tout ou partie de celle-ci et à procéder aux remaniements rédactionnels rendus nécessaires par le besoin d’harmonisation de l’ensemble de l’œuvre collective à laquelle l’auteur participe. L’auteur cède, à titre exclusif et définitif, à Direction et Gestion l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique sur sa contribution personnelle objet du présent contrat et conserve son droit moral étant précisé que l’auteur atteste que l’article n’a été publié ou n’est pas en cours de publication au profit d’une autre organisation. Cette cession s’effectue, en contrepartie de la parution à la demande expresse de l’auteur de ses contributions dans les publications éditées par la société Direction et Gestion, pour chacune d’entre elles, au fur et à mesure de leur création et de leur parution. Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment : - les droits d’adaptation et notamment de traduction, de correction et d’évolution ; - les droits de représentation, de reproduction, d’intégration même partielle et de diffusion directe ou indirecte sur un quelconque support d’information et/ ou de communication, électronique ou non, et par tous procédés actuels et futurs ; - y compris par impression, reprographie, télécopie, télétransmission, télécommunication, transmission électronique, en format numérique ou autre, par e-mail, etc. ; - et/ou sur publications, ouvrages, bases de données, internet (extranet ou intranet), et tout forme de réseau, sites, forums électroniques, produits multimédia, etc. - le droit d’utiliser la contribution et ses adaptations pour la promotion de la société Direction et Gestion et de ses publication, ouvrages et autres produits, sous toute forme de support publicitaires, dépliants, affiches, fac-similés, bandeaux, liens hypertextes, etc. Ces droits pourront être exploités par Direction et Gestion ou par un tiers concessionnaire pendant la durée de la propriété littéraire et artistique, en toutes langues et en tous pays, notamment dans La Revue des Sciences de Gestion – Direction et Gestion des entreprises. L’auteur garantit à l’éditeur la jouissance des droits cédés contre tout trouble, revendication et évictions q...
Convention. Les présentes ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquelles la Société WEB MONETIQUE loue au client un terminal de paiement (TPE) comprenant contrat de maintenance, d’assistance et abonnement au flux monétique. Par le présent contrat, et moyennant le respect des dispositions ci-après, et notamment celles afférentes au règlement des redevances convenues, la Société WEB MONÉTIQUE s’engage à fournir au CLIENT les prestations définies aux conditions particulières. Ces prestations sont liées exclusivement à l’utilisation du matériel monétique mis à disposition dans le cadre d’une location. Toutes ces prestations font l’objet d’une facturation unique. Le présent contrat est accepté par WEB MONÉTIQUE dans la limite de l’application des conditions tarifaires en vigueur à la date de la signature. Toute autre condition tarifaire ne pourra être validée qu’après accord de la direction de WEB MONÉTIQUE.
Convention. La présente convention a pour objet de favoriser l'accès des membres du CNEHN au Muséum de Rouen, et de définir les modalités de ce partenariat.
Convention. L’Employeur accorde un congé sans solde à pas plus de quatre (4) membres du Syndicat afin de participer au Bureau Fédéral, congres de la Fédération et de la C.S.N., congrès ou assemblées du Conseil Central de Lanaudière ou sessions de formation à condition: