Common use of Informations nécessaires à la fourniture de certains services d’investissement Clause in Contracts

Informations nécessaires à la fourniture de certains services d’investissement. La fourniture au Client privé de certains services d’investisse- ment (de conseil et de gestion) définis par la Réglementation 1 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. 2 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. XxXXX XX, exige l’existence d’une documentation concernant le Client complète et à jour portant sur ses connaissances et son expérience des instruments financiers, et, le cas échéant, sur sa situation personnelle et financière, ainsi que sur sa capacité à supporter les pertes et sur ses objectifs d’investis- sement, y compris son horizon d’investissement ainsi que sa tolérance aux risques collectés par un questionnaire permet- tant de déterminer le profil d’investisseur du Client (ci-après le « Profil d’Investisseur »). Ces informations permettront d’évaluer le caractère adéquat de chaque transaction, des instruments financiers et/ou le cas échéant, des recomman- dations de la Banque afin de permettre à la Banque d’agir au mieux des intérêts du Client. Par ailleurs, l’exécution et/ou la réception et la transmission d’ordres en exécution simple visées à l’article 12 des présentes Conditions Générales exigent l’existence d’une documenta- tion concernant le Client privé complète et à jour portant sur ses connaissances et son expérience des instruments financiers afin d’apprécier le caractère approprié de chaque transaction. Le Profil d’Investisseur s’entend pour un compte particulier. Si le Client dispose de plusieurs comptes, la Banque pourra déterminer autant de profils qu’il y a de comptes, les objectifs visés par le Client ou les caractéristiques des comptes pou- vant varier selon les cas. Si tel est le cas, le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires pour qualifier chaque compte comme il se doit. Dans le cadre de la réglementation en matière de finance durable, notamment en application du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (la « Réglementation SFDR ») et du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les inves- tissements durables (la « Réglementation Taxonomy »), la Banque prend en compte les facteurs de durabilité et parti- cipe activement à la transition vers une finance plus durable et inclusive. Dans ce contexte, la Banque a mis en place une poli- tique sur l’intégration des risques en matière de durabilité (la « Politique ESG »). La Politique ESG est disponible, ensemble avec les autres informations relatives à l’intégration des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») dans son offre sur le site de la Banque, xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Le Client ne disposant pas d’un accès Internet ou souhai- tant obtenir une version papier de la Politique ESG est invité à contacter son conseiller habituel ou à se présenter à la Banque. De plus, afin de répondre à ses obligations légales imposées en matière ESG, la Banque collecte les préférences ESG dans le processus de sélection des produits financiers du Client en vue d’identifier le profil extra-financier de ce dernier et de déterminer ainsi son profil ESG (« Profil ESG »). La collecte des préférences ESG et la détermination du Profil ESG constitue une obligation légale de la Banque afin de pouvoir contribuer à la promotion de la finance durable. C’est ainsi que la Banque a décidé qu’en cas de défaut et/ou de refus du Client de communiquer ses préférences ESG, le Profil ESG applicable au compte sera par défaut consi- déré comme « Responsable ». Le Client souhaitant obtenir plus d’informations sur le profil « Responsable » est invité à contacter son conseiller habituel. Si le compte est détenu par plusieurs Clients, Co-Titulaires, le Profil ESG du compte sera déterminé, au choix des Co-Titulaires, soit en prenant en compte les préférences ESG d’un seul Client désigné en tant que Délégué pour le compte, soit en prenant en compte les préférences ESG de tous les Co-Titulaires. Dans tous les cas, les préférences ESG rensei- gnés par un Co-Titulaire valent pour l’ensemble du compte. En cas de désignation d’un Délégué, le Client reconnaît que seul le Délégué pourra renseigner les préférences ESG appli- cables pour le compte du Client. Le Client s’engage à ce que les données fournies à la Banque, notamment dans le cadre du questionnaire relatif au Profil d’Investisseur du Client et de celui relatif au Profil ESG du Client, soient actuelles, exactes et complètes. Le Client s’en- gage à informer la Banque dans les meilleurs délais de tout changement de ces données, à fournir les documents justifi- catifs nécessaires et à communiquer à la Banque sur simple demande tout renseignement complémentaire qu’elle juge- rait utile dans le cadre du maintien des relations bancaires et/ou requis par des dispositions légales ou réglementaires. Si le Client ne communique pas à la Banque les informa- tions sollicitées ou communique des informations périmées, erronées ou incomplètes, il reconnaît être conscient que la Banque ne pourra garantir l’adéquation des services offerts ou des instruments financiers avec ses besoins ni évaluer le caractère approprié d’une transaction. Le défaut et/ou le refus de communiquer les informations relatives à ses connaissances et expériences sur les instru- ments financiers, et sur sa situation financière par le Client à la Banque pourrait constituer un obstacle à la fourniture des services d’investissement ou d’instruments financiers par la Banque voire même à une entrée en relation ou au maintien des relations d’affaires avec la Banque. La Banque passera les ordres sur la base des informations en sa possession, sur la base du Profil d’Investisseur et de la stratégie d'investissement et du Profil ESG communiqués au Client. En cas de nouvelles collectes d’information per- mettant d’établir un nouveau Profil d’Investisseur, le Client déclare être conscient que celui-ci ne sera opposable à la Banque qu’à partir du moment où le résultat du Profil d’In- vestisseur sera connu de la Banque et communiqué au Client. Dans le cadre de la fourniture d’un service d’investissement, la Banque prendra en compte, dans la mesure du possible, le marché cible tel que défini par l’entreprise d’investissement qui a conçu l’instrument financier considéré.

Informations nécessaires à la fourniture de certains services d’investissement. La fourniture au Client privé de certains services d’investisse- ment d’investissement (de conseil et de gestion) définis par la Réglementation 1 Qualifié Réglementation MiFID II, exige, en fonction de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. 2 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. XxXXX XXsa classification MiFID II, exige l’existence l'existence d’une documentation concernant le Client complète et à jour portant sur ses connaissances et son expérience des instruments financiers, et, le cas échéant, sur sa situation personnelle et financière, ainsi que sur sa capacité à supporter les pertes et sur ses objectifs d’investis- sementd’investissement, y compris son horizon d’investissement ainsi que sa tolérance aux risques collectés par un questionnaire permet- tant permettant de déterminer le profil d’investisseur du Client (ci-après le « Profil d’Investisseur »). Ces informations informations, transmises par le Client, permettront à la Banque, sous la responsabilité de celle-ci, d’évaluer le caractère adéquat de 1 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. 2 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. chaque transaction, des instruments financiers et/ou le cas échéant, des recomman- dations recommandations de la Banque afin de permettre à la Banque d’agir au mieux des intérêts du Client. Par ailleurs, l’exécution en fonction du niveau de services prestés et de la classification XxXXX XX du Client, l'exécution et/ou la réception et la transmission d’ordres en exécution simple visées à l’article 12 des présentes Conditions Générales exigent peuvent exiger l’existence d’une documenta- tion documentation concernant le Client privé complète et à jour portant sur ses connaissances et son expérience des instruments financiers afin financiers. Ces informations, transmises par le Client, permettront à la Banque, sous la responsabilité de celle-ci, d’apprécier le caractère approprié de chaque transactiontransaction afin d’agir au mieux des intérêts du Client. Le Profil d’Investisseur s’entend pour un compte particulier. Si le Client dispose de plusieurs comptes, la Banque pourra déterminer autant de profils qu’il y a de comptes, les objectifs visés par le Client ou les caractéristiques des comptes pou- vant pouvant varier selon les cas. Si tel est le cas, le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires pour qualifier chaque compte comme il se doit. Dans le cadre de la réglementation en matière de finance durable, notamment en application du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (la « Réglementation SFDR ») et du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les inves- tissements investissements durables (la « Réglementation Taxonomy »), la Banque prend en compte les facteurs de durabilité et parti- cipe participe activement à la transition vers une finance plus durable et inclusive. Dans ce contexte, la Banque a mis en place une poli- tique politique sur l’intégration des risques en matière de durabilité (la « Politique ESG »). La Politique ESG est disponible, ensemble avec les autres informations relatives à l’intégration des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») dans son offre sur le site de la Banque, xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Le Client ne disposant pas d’un accès Internet ou souhai- tant souhaitant obtenir une version papier de la Politique ESG est invité à contacter son conseiller habituel ou à se présenter à la Banque. De plus, afin de répondre à ses obligations légales imposées en matière ESG, en fonction de la classification MiFID II du Client, la Banque collecte les préférences ESG dans le processus de sélection des produits financiers du Client en vue d’identifier le profil extra-extra- financier de ce dernier et de déterminer ainsi son profil ESG (« Profil ESG »). La collecte des préférences ESG et la détermination du Profil ESG constitue une obligation légale de la Banque afin de pouvoir contribuer à la promotion de la finance durable. C’est ainsi que la Banque a décidé qu’en cas de défaut et/ou de refus du Client de communiquer ses préférences ESG, le Profil ESG applicable au compte sera par défaut consi- déré considéré comme « Responsable ». Le Client souhaitant obtenir plus d’informations sur le profil « Responsable » est invité à contacter son conseiller habituel. Si le compte est détenu par plusieurs Clients, Co-Titulaires, le Profil ESG du compte sera déterminé, au choix des Co-Titulaires, soit en prenant en compte les préférences ESG d’un seul Client désigné en tant que Délégué pour le compte, soit en prenant en compte les préférences ESG de tous les Co-Titulaires. Dans tous les cas, les préférences ESG rensei- gnés renseignés par un Co-Titulaire valent pour l’ensemble du compte. En cas de désignation d’un Délégué, le Client reconnaît que seul le Délégué pourra renseigner les préférences ESG appli- cables applicables pour le compte du Client. Le Client s’engage à ce que les données fournies à la Banque, notamment dans le cadre du questionnaire relatif au Profil d’Investisseur du Client et de celui relatif au Profil ESG du Client, soient actuelles, exactes et complètes. Le Client s’en- gage s’engage à informer la Banque dans les meilleurs délais de tout changement de ces données, à fournir les documents justifi- catifs justificatifs nécessaires et à communiquer à la Banque sur simple demande tout renseignement complémentaire qu’elle juge- rait jugerait utile dans le cadre du maintien des relations bancaires et/ou requis par des dispositions légales ou réglementaires. Si le Client ne communique pas à la Banque les informa- tions informations sollicitées ou communique des informations périmées, erronées ou incomplètes, il reconnaît être conscient que la Banque ne pourra garantir l’adéquation des services offerts ou des instruments financiers avec ses besoins ni évaluer le caractère approprié d’une transaction. Le défaut et/ou le refus de communiquer les informations relatives à ses connaissances et expériences sur les instru- ments instruments financiers, et sur sa situation financière par le Client à la Banque pourrait constituer un obstacle à la fourniture des services d’investissement ou d’instruments financiers par la Banque voire même à une entrée en relation ou au maintien des relations d’affaires avec la Banque. La Banque passera les ordres sur la base des informations en sa possession, sur la base du Profil d’Investisseur et de la stratégie d'investissement et du Profil ESG communiqués au Client. En cas de nouvelles collectes d’information per- mettant permettant d’établir un nouveau Profil d’Investisseur, le Client déclare être conscient que celui-ci ne sera opposable à la Banque qu’à partir du moment où le résultat du Profil d’In- vestisseur d’Investisseur sera connu de la Banque et communiqué au Client. Dans le cadre de la fourniture d’un service d’investissement, la Banque prendra en compte, dans la mesure du possible, compte le marché cible tel que défini par l’entreprise d’investissement qui a conçu l’instrument financier considéré (ci-après « marché cible producteur »), et définit en sa qualité de distributeur, son propre marché cible (ci-après, « marché cible distributeur »). Pour définir le marché cible de l’instrument financier considéré, la Banque se basera sur les informations et connaissances de sa clientèle et sur les informations obtenues de la part du producteur. En ce sens, le marché cible distributeur peut différer du marché cible producteur. Le Client déclare être conscient que la Banque évalue la compatibilité avec le marché cible de l’instrument financier (i.e. marché cible distributeur) sur base des informations en sa possession, en ce compris les informations fournies par le Client. Par conséquent, le Client reconnaît que le défaut et/ou le refus de communiquer certaines informations personnelles, notamment les informations relatives à ses connaissances et expériences sur les instruments financiers, constitue un obstacle à l’évaluation complète par la Banque de la compatibilité avec le marché cible de l’instrument financier considéré.

Informations nécessaires à la fourniture de certains services d’investissement. La fourniture au Client privé de certains services d’investisse- ment (de conseil et de gestion) définis par la Réglementation 1 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. 2 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. XxXXX XX, Réglementation MiFID II exige l’existence d’une documentation concernant le Client complète et à jour portant sur ses connaissances et son expérience des instruments financiers, et, le cas échéant, sur sa situation personnelle et financière, ainsi que sur sa sa 1 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. capacité à supporter les pertes et sur ses objectifs d’investis- sement, y compris son horizon d’investissement ainsi que sa tolérance aux risques collectés par un questionnaire permet- tant de déterminer le profil d’investisseur du Client (ci-après le « Profil d’Investisseur »). Ces informations permettront d’évaluer le caractère adéquat de chaque transaction, des instruments financiers et/ou le cas échéant, des recomman- dations de la Banque afin de permettre à la Banque d’agir au mieux des intérêts du Client. Par ailleurs, l’exécution et/ou la réception et la transmission d’ordres en exécution exé- cution simple visées à l’article 12 des présentes Conditions Générales exigent l’existence d’une documenta- tion concernant documentation concer- nant le Client privé complète et à jour portant sur ses connaissances et son expérience des instruments financiers afin d’apprécier le caractère approprié de chaque transactiontransac- tion. Le Profil d’Investisseur s’entend pour un compte particulier. Si le Client dispose de plusieurs comptes, la Banque pourra déterminer autant de profils qu’il y a de comptes, les objectifs objec- tifs visés par le Client ou les caractéristiques des comptes pou- vant pouvant varier selon les cas. Si tel est le cas, le Client s’engage s’en- gage à fournir les éléments nécessaires pour qualifier chaque compte comme il se doit. Dans le cadre de la réglementation en matière de finance durable, notamment en application du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (la « Réglementation SFDR ») et du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les inves- tissements durables (la « Réglementation Taxonomy »), la Banque prend en compte les facteurs de durabilité et parti- cipe activement à la transition vers une finance plus durable et inclusive. Dans ce contexte, la Banque a mis en place une poli- tique politique sur l’intégration des risques en matière de durabilité (la « Politique ESG »). La Politique ESG est disponible, ensemble avec les autres informations relatives à l’intégration l’inté- gration des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») dans son offre sur le site de la Banque, xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Le Client ne disposant pas d’un accès Internet ou souhai- tant obtenir une version papier de la Politique ESG est invité à contacter son conseiller habituel ou à se présenter à la Banque. De plus, afin de répondre à ses obligations légales imposées en matière ESG, la Banque collecte les préférences ESG dans le processus de sélection des produits financiers du Client en vue d’identifier le profil extra-financier de ce dernier et de déterminer ainsi son profil ESG (« Profil ESG »). La collecte des préférences ESG et la détermination du Profil ESG constitue une obligation légale de la Banque afin de pouvoir contribuer à la promotion de la finance durable. C’est ainsi que la Banque a décidé qu’en cas de défaut et/ou de refus du Client de communiquer ses préférences ESG, le Profil ESG applicable au compte sera par défaut consi- déré comme « Responsable ». Le Client souhaitant obtenir plus d’informations sur le profil « Responsable » est invité à contacter son conseiller habituel. Si le compte est détenu par plusieurs Clients, Co-Titulaires, le Profil ESG du compte sera déterminé, au choix des Co-Titulaires, soit en prenant en compte les préférences ESG d’un seul Client désigné en tant que Délégué pour le compte, soit en prenant en compte les préférences ESG de tous les Co-Titulaires. Dans tous les cas, les préférences ESG rensei- gnés renseignés par un Co-Titulaire valent pour l’ensemble du compte. En cas de désignation d’un Délégué, le Client reconnaît que seul le Délégué pourra renseigner les préférences ESG appli- cables pour le compte du Client. Les services de consultation en planification financière portent, sauf demande contraire du Client, sur l’optimalisa- tion personnalisée et adéquate de l’ensemble du patrimoine du Client et se basent, en principe, sur une analyse multi- disciplinaire de la situation du Client intégrant à la fois le droit civil, le droit fiscal et la fiscalité, la sécurité sociale et la sécurité d’existence, et le contexte économique et financier. La fourniture de services de consultation en planification financière au Client exige l’existence d’une documentation concernant le Client portant sur sa situation personnelle, dont notamment des informations sur sa situation finan- cière, familiale et professionnelle, de même que sur ses objectifs et ses besoins en termes de planification financière. Lors de la fourniture de services de consultation en pla- nification financière, la Banque applique notamment des règles de conduite strictes en conformité avec la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modi- fiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002. La Banque veille à agir d’une manière honnête, équitable et profession- nelle qui sert au mieux les intérêts du Client. Le Client s’engage à ce que les données fournies à la Banque, notamment dans le cadre du questionnaire relatif au Profil d’Investisseur du Client et de celui relatif au Profil ESG du Client, soient actuelles, exactes et complètes. Le Client s’en- gage à informer la Banque dans les meilleurs délais de tout changement de ces données, à fournir les documents justifi- catifs nécessaires et à communiquer à la Banque sur simple demande tout renseignement complémentaire qu’elle juge- rait utile dans le cadre du maintien des relations bancaires et/ou requis par des dispositions légales ou réglementaires. Si le Client ne communique pas à la Banque les informa- tions sollicitées ou communique des informations périmées, erronées ou incomplètes, il reconnaît être conscient que la Banque ne pourra garantir l’adéquation des services offerts ou des instruments financiers avec ses besoins ni évaluer le caractère adéquat et/ou approprié d’une transaction. Le défaut et/ou le refus de communiquer les informations relatives à ses connaissances et expériences sur les instru- ments financiers, et sur sa situation financière par le Client à la Banque pourrait constituer un obstacle à la fourniture des services d’investissement ou d’instruments financiers par la Banque voire même à une entrée en relation ou au maintien des relations d’affaires avec la Banque. La Banque passera les ordres sur la base des informations en sa possession, sur la base du Profil d’Investisseur et de la stratégie d'investissement d’investissement et du Profil ESG communiqués communi- qués au Client. En cas de nouvelles collectes d’information per- mettant permettant d’établir un nouveau Profil d’Investisseur, le Client déclare être conscient que celui-ci ne sera opposable à la Banque qu’à partir du moment où le résultat du Profil d’In- vestisseur d’Investisseur sera connu de la Banque et communiqué au Client. Dans le cadre de la fourniture d’un service d’investissement, la Banque prendra en compte, dans la mesure du possible, le marché cible tel que défini par l’entreprise d’investissement qui a conçu l’instrument financier considéré.

Informations nécessaires à la fourniture de certains services d’investissement. La fourniture au Client privé de certains services d’investisse- ment (de conseil et de gestion) définis par la Réglementation 1 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. 2 Qualifié de « non-indépendant » au sens de la réglementation en vigueur. XxXXX XX, exige l’existence d’une documentation concernant le Client complète et à jour portant sur ses connaissances et son expérience des instruments financiers, et, le cas échéant, sur sa situation personnelle et financière, ainsi que sur sa capacité à supporter les pertes et sur ses objectifs d’investis- sement, y compris son horizon d’investissement ainsi que sa tolérance aux risques collectés par un questionnaire permet- tant de déterminer le profil d’investisseur du Client (ci-après le « Profil d’Investisseur »). Ces informations permettront d’évaluer le caractère adéquat de chaque transaction, des instruments financiers et/ou le cas échéant, des recomman- dations de la Banque afin de permettre à la Banque d’agir au mieux des intérêts du Client. Par ailleurs, l’exécution et/ou la réception et la transmission d’ordres en exécution simple visées à l’article 12 des présentes Conditions Générales exigent l’existence d’une documenta- tion concernant le Client privé complète et à jour portant sur ses connaissances et son expérience des instruments financiers afin d’apprécier le caractère approprié de chaque transaction. Le Profil d’Investisseur s’entend pour un compte particulier. Si le Client dispose de plusieurs comptes, la Banque pourra déterminer autant de profils qu’il y a de comptes, les objectifs visés par le Client ou les caractéristiques des comptes pou- vant varier selon les cas. Si tel est le cas, le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires pour qualifier chaque compte comme il se doit. Dans le cadre de la réglementation en matière de finance durable, notamment en application du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (la « Réglementation SFDR ») et du Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les inves- tissements durables (la « Réglementation Taxonomy »), la Banque prend en compte les facteurs de durabilité et parti- cipe activement à la transition vers une finance plus durable et inclusive. Dans ce contexte, la Banque a mis en place une poli- tique sur l’intégration des risques en matière de durabilité (la « Politique ESG »). La Politique ESG est disponible, ensemble avec les autres informations relatives à l’intégration des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») dans son offre sur le site de la Banque, xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Le Client ne disposant pas d’un accès Internet ou souhai- tant obtenir une version papier de la Politique ESG est invité à contacter son conseiller habituel ou à se présenter à la Banque. De plus, afin de répondre à ses obligations légales imposées en matière ESG, la Banque collecte les préférences ESG dans le processus de sélection des produits financiers du Client en vue d’identifier le profil extra-financier de ce dernier et de déterminer ainsi son profil ESG (« Profil ESG »). La collecte des préférences ESG et la détermination du Profil ESG constitue une obligation légale de la Banque afin de pouvoir contribuer à la promotion de la finance durable. C’est ainsi que la Banque a décidé qu’en cas de défaut et/ou de refus du Client de communiquer ses préférences ESG, le Profil ESG applicable au compte sera par défaut consi- déré comme « Responsable ». Le Client souhaitant obtenir plus d’informations sur le profil « Responsable » est invité à contacter son conseiller habituel. Si le compte est détenu par plusieurs Clients, Co-Titulaires, le Profil ESG du compte sera déterminé, au choix des Co-Titulaires, soit en prenant en compte les préférences ESG d’un seul Client désigné en tant que Délégué pour le compte, soit en prenant en compte les préférences ESG de tous les Co-Titulaires. Dans tous les cas, les préférences ESG rensei- gnés par un Co-Titulaire valent pour l’ensemble du compte. En cas de désignation d’un Délégué, le Client reconnaît que seul le Délégué pourra renseigner les préférences ESG appli- cables pour le compte du Client. Le Client s’engage à ce que les données fournies à la Banque, notamment dans le cadre du questionnaire relatif au Profil d’Investisseur du Client et de celui relatif au Profil ESG du Client, soient actuelles, exactes et complètescom- plètes. Le Client s’en- gage s’engage à informer la Banque dans les meilleurs meil- leurs délais de tout changement de ces données, à fournir les documents justifi- catifs justificatifs nécessaires et à communiquer à la Banque sur simple demande tout renseignement complémentaire complé- mentaire qu’elle juge- rait jugerait utile dans le cadre du maintien des relations bancaires et/ou requis par des dispositions légales ou réglementaires. Si le Client ne communique pas à la Banque les informa- tions sollicitées ou communique des informations périmées, erronées ou incomplètes, il reconnaît être conscient que la Banque ne pourra garantir l’adéquation des services offerts ou des instruments financiers avec ses besoins ni évaluer le caractère approprié d’une transaction. Le défaut et/ou le refus de communiquer les informations relatives à ses connaissances et expériences sur les instru- ments financiers, et sur sa situation financière par le Client à la Banque pourrait constituer un obstacle à la fourniture des services d’investissement ou d’instruments financiers par la Banque voire même à une entrée en relation ou au maintien des relations d’affaires avec la Banque. La Banque passera les ordres sur la base des informations en sa possession, possession et sur la base du Profil d’Investisseur et de la stratégie d'investissement et du Profil ESG communiqués au Client. En cas de nouvelles collectes d’information per- mettant permettant d’établir un nouveau Profil d’Investisseur, le Client déclare être conscient que celui-ci ne sera opposable à la Banque qu’à partir du moment où le résultat du Profil d’In- vestisseur d’Investisseur sera connu de la Banque et communiqué au Client. Dans le cadre de la fourniture d’un service d’investissement, la Banque prendra en compte, dans la mesure du possible, le marché cible tel que défini par l’entreprise d’investissement qui a conçu l’instrument financier considéré.