INFORMATIONS DU CLIENT. 2.1. Informations nécessaires à l’entrée en relation et à son maintien La Banque soumet l’ouverture de compte et l’exécution de toutes opérations à la délivrance de tous documents, pièces justificatives et renseignements qu’elle juge nécessaire ou qui sont légalement requis et qui ont trait au statut juridique ou fiscal, au domicile ou siège social et à la situation profession- nelle et personnelle du Client. Le Client s’engage à fournir des données exactes à la Banque à première demande, à informer la Banque dans les meilleurs délais de tout changement de ces données et à communiquer à la Banque sur simple demande tout renseignement complémentaire que celle-ci jugerait utile dans le cadre du maintien des relations bancaires et/ ou requis par des dispositions légales ou réglementaires. Le défaut et/ou le refus de communiquer ces données à la Banque est un obstacle à la fourniture de services par la Banque, voire même à une entrée en relation ou au maintien des relations d’affaires avec la Banque. Dans tous les cas où la Banque le jugera nécessaire, et confor- mément aux dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il pourra être exigé du Client toute information sur le bénéfi- ciaire effectif d’une relation d’affaires, d’un compte ou d’une opération. L’entrée en relation avec la Banque, de même que la réali- sation de toute opération requièrent la communication par le Client des données et des documents que la Banque lui indique, concernant notamment : – pour les personnes physiques : l’identité, le domicile, le numéro d'identification personnel (MiFIR), l’état civil et le régime matrimonial, le cas échéant, les données relatives au mandataire, l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s), le numéro d’entreprise et/ou l’immatriculation à l’admi- nistration de la T.V.A ainsi que l'Identifiant de l'Entité Juridique (« LEI ») ; – pour les personnes morales : l’acte constitutif ou la ver- sion la plus récente des statuts coordonnés, ainsi que tous actes établissant les pouvoirs des personnes habilitées à les représenter auprès de la Banque, l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s), le numéro d’entreprise et, le cas échéant, l’immatriculation à l’administration de la T.V.A ainsi que l'Identifiant de l'Entité Juridique (« LEI »). Afin de remplir ses obligations réglementaires, la Banque se réserve le droit de demander un « LEI » au nom et pour compte du Client. En ce qui concerne les Clients ...
INFORMATIONS DU CLIENT. Le Client s'engage à fournir à COYOTE SYSTEM des informations (adresse et coordonnées bancaires) exactes et à informer COYOTE SYSTEM dans les meilleurs délais de toute modification de ces informations. En particulier, en cas de prélèvement bancaire automatique, le Client s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires ou son numéro de carte bancaire avant le 20 du mois en cours, par courrier ou directement sur son espace client Coyote, comprenant tout justificatif nécessaire (notamment le nouveau relevé d'identité bancaire) afin de permettre à COYOTE SYSTEM de mettre à jour le mandat de prélèvement SEPA. POUR TOUT ABONNEMENT D’UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS, PAYE PAR PRELEVEMENT MENSUEL, LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE COYOTE SYSTEM CONSERVE SES COORDONNEES BANCAIRES POUR ASSURER SES PRELEVEMENTS. Le Client s'engage à indiquer ses coordonnées (nom, prénom, numéro de Client) à COYOTE SYSTEM dans toute correspondance afin de permettre l'authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par COYOTE SYSTEM.
INFORMATIONS DU CLIENT. Toutes les notifications écrites de l’OPTNC y compris les informations portées sur le relevé de compte font partie intégrante de la présente Convention de Compte.
INFORMATIONS DU CLIENT. Dans le cadre de la réalisation des Services, le Prestataire utilisera en l’état les informations fournies par le Client, sans les avoir vérifiées, et le Prestataire n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.
INFORMATIONS DU CLIENT. Vous êtes ?
INFORMATIONS DU CLIENT. Le client doit s'assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de toute information communiquée au CSTB pour les besoins de la prestation et, au cas où elle contiendrait une erreur, à la corriger dans les meilleurs délais dès qu’il en aura eu connaissance. Toute erreur ou manque information ayant une incidence sur le calendrier de réalisation de la prestation pourra entraîner un report de la date de communication du rapport.
INFORMATIONS DU CLIENT. Le Client s'engage à fournir à COYOTE SYSTEM des informations (adresse et coordonnées bancaires) exactes et à informer COYOTE SYSTEM dans les meilleurs délais de toute modification de ces informations. En particulier, en cas de prélèvement bancaire automatique, le Client s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires ou son numéro de carte bancaire avant le 20 du mois en cours par courrier comprenant tout justificatif nécessaire (notamment le nouveau relevé d'identité bancaire) et s'engage également à prévenir son nouvel établissement bancaire du prélèvement mensuel qui s'effectuera sur son compte par COYOTE SYSTEM. Le Client s'engage à indiquer ses coordonnées (nom, prénom, numéro de Client) à COYOTE SYSTEM dans toute correspondance afin de faciliter l'authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par COYOTE SYSTEM.
INFORMATIONS DU CLIENT. Le Client s’engage à fournir à SBSF, préalablement à tout engagement, les documents ci-dessous : - un extrait Kbis original, de moins de trois mois ; - une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (CNI UE, passeport, carte de résident, carte de séjour) en cas de location adossée ou location avec un bailleur tiers ; - une copie des statuts, un procès-verbal de nomination ou des pouvoirs du signataire du contrat, le cas échéant ; L’entrée en vigueur du contrat est subordonnée à la remise à SBSF des documents mentionnés ci- dessus. Le Client communique immédiatement à SBSF tout changement d’identité, de domiciliation bancaire, modification de la date de prélèvement, de lieu d’exploitation, de contacts ou de siège social. Pour couvrir les frais administratifs, chaque modification sera facturée 40 euros HT au Client et 100 euros HT lorsque celle-ci est notifiée moins de 15 jours calendaires avant la plus proche facture.
INFORMATIONS DU CLIENT. Le Client doit être majeur selon sa loi nationale, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il lui appartiendra de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches et actes d'achat sur le Site. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site et il s'engage à les mettre à jour.
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