Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. Conformément à l’Article L.6353-7 du Code du Travail, il est rappelé que si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contrat de façon anticipée. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation, à due proportion de leur valeur prévue au contrat. En revanche, en cours d’exécution du présent contrat et sous réserve du délai de rétractation visé à l’article 4 du présent contrat, toute annulation portant sur tout ou partie de la commande définie à l’article 3 du présent contrat dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à 30% du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire, dans un délai inférieur à 15 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à la totalité du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire.

Interruption du stage. Conformément à l’Article L.6353-7 du Code du Travail, il Si le stagiaire est rappelé que si, empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le présent contrat de façon anticipéeformation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation, à due proportion dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En revanche, en cours d’exécution du présent contrat et sous réserve du délai cas de rétractation visé à l’article 4 du présent contrat, toute annulation portant sur tout ou partie cessation anticipée de la commande définie à l’article 3 formation du présent contrat dans un délai inférieur à fait du stagiaire (hors cas de force majeure), les parties s’entendent sur : o Annulation signalée entre 30 jours j et 15 j calendaires avant le début du stage : l’organisme rembourse 50% de chaque session l’acompte au stagiaire o Annulation signalée moins de l’action 15 j calendaires avant le début du stage : l’organisme de formation professionnelle et indépendamment retient la totalité de l’acompte. o En cas d’absence non signalée ou par tout stage commencé, le stage est dû dans son intégralité. En cas d’annulation par l’organisme de formation avant le début du stage, l’acompte est remboursé au stagiaire sans indemnisation particulière. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, hors cas de force majeure visé à l’alinéa précédentmajeure, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à 30% du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire, dans un délai inférieur à 15 jours avant le début de chaque session de l’action de formation professionnelle et indépendamment du cas de force majeure visé à l’alinéa précédent, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant à la totalité du prix TTC de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiairepaie au prorata temporis les prestations effectivement dispensées.