Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. 7.1 - A l’initiative du participant : Toute annulation d’une inscription confirmée, jusqu’à 1 mois avant la date de début de formation, donnera lieu au paiement à titre de dédommagement, d’une indemnité égale à 30% des frais de la formation, avec un minimum de 50 € et un maximum de 400 €. En cas d’annulation moins de 1 mois avant la date de début de la formation, l’intégralité de la formation sera due. Il en sera de même en cas d’abandon en cours de stage. Le participant bénéficie toutefois la liberté de se faire remplacer sans frais par une autre personne, dont il doit communiquer le nom par écrit, au minimum 15 jours avant la formation, sous réserve de validité des pré-requis en particulier du statut professionnel du remplaçant. Aucun frais d’annulation ne sera alors facturé. L’IFTIP pourra annuler la formation, au minimum 15 jours avant la date de début de la formation, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant. En ce cas, le participant sera remboursé des sommes qu’il aura réglées mais ne pourra exiger aucune indemnisation. L’IFTIP pourra également annuler la formation en cas de force majeure au sens donné par l’article 8 des conditions générales de l’IFTIP. En ce cas, seul le remboursement des frais d’inscription correspondant aux formations non dispensées sera assuré.

Interruption du stage. 7.1 - A l’initiative du participant : Toute annulation d’une inscription confirmée, jusqu’à 1 mois avant la date de début de formation, donnera lieu au paiement à titre de dédommagement, d’une indemnité égale à 30% des frais de la formation, avec un minimum de 50 € et un maximum de 400 1.500 €. En cas d’annulation moins de 1 mois avant la date de début de la formation, l’intégralité de la formation sera due. due Il en sera de même en cas d’abandon en cours de stage. Le participant bénéficie toutefois la liberté de se faire remplacer sans frais par une autre personne, dont il doit communiquer le nom par écrit, au minimum 15 jours avant la formation, sous réserve de validité des pré-requis en particulier du statut professionnel du remplaçant. Aucun frais d’annulation ne sera alors facturé. Si par suite de force majeure, le participant est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat (article L.6353- 6 du Code du travail). L’IFTIP pourra annuler la formation, au minimum 15 jours avant la date de début de la formation, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant. En ce cas, le participant sera remboursé des sommes qu’il aura réglées mais ne pourra exiger aucune indemnisation. L’IFTIP pourra également annuler la formation en cas de force majeure au sens donné par l’article 8 des conditions générales de l’IFTIP. En ce cas, seul le remboursement des frais d’inscription correspondant aux formations non dispensées sera assuré.

Interruption du stage. 7.1 - A l’initiative du participant : Toute annulation d’une inscription confirméeSi le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (dont la cause médicale), jusqu’à 1 mois avant la date le contrat de début de formation, donnera lieu au paiement à titre de dédommagement, d’une indemnité égale à 30% des frais de la formation, avec un minimum de 50 € et un maximum de 400 €formation professionnelle est résilié. En cas d’annulation moins de 1 mois désistement du candidat, plus de 30 jours avant la date de le début de la formationFormation, l’intégralité les arrhes ne seront pas restituées. Après paiement du solde de la formation sera due. Il en sera :  En cas de même en cas d’abandon en cours désistement plus de stage. Le participant bénéficie toutefois la liberté de se faire remplacer sans frais par une autre personne, dont il doit communiquer le nom par écrit, au minimum 15 jours avant la formation, sous réserve de validité des pré-requis en particulier du statut professionnel du remplaçant. Aucun frais d’annulation ne sera alors facturé. L’IFTIP pourra annuler la formation, au minimum 15 jours avant la date de le début de la formation, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant. En ce cas, le participant sera remboursé des sommes qu’il aura réglées mais ne pourra exiger aucune indemnisation. L’IFTIP pourra également annuler la formation en Formation (hors cas de force majeure dont la cause médicale), seul 320 € seront restitués au sens donné par l’article 8 des conditions générales stagiaire.  En cas de l’IFTIPdésistement moins de 15 jours avant le début de la Formation (hors cas de force majeure dont la cause médicale), aucun remboursement ne sera effectué. En ce cascas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, seul le remboursement des frais d’inscription correspondant aux formations non dispensées de la totalité de la Formation sera assuréeffectué auprès du stagiaire. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Instance de Toulon sera seul compétent pour régler le litige.