Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : aucun dédommagement ne sera exigé. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme du prestataire de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - • Sur default du stagiaire : La garantie ne sera pas restitué. • A default de l’organisme de formation et/ou formateur : Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : aucun dédommagement ne sera exigétemporis. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : aucun dédommagement ne sera exigéstagiaire. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation Xxxxxxxx XXXXXXXX ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - • Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - • Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : aucun dédommagement ne sera exigé. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.