Nature. L’action de formation entre dans l’une des catégories prévues à l’article L6313-1 du code du travail. A savoir celle figurant à l’alinéa 1° : Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle.
Nature. DÉCHETS BANALS ACCEPTÉS cartons, végétaux, métaux, tout-venant incinérable, tout- venant, gravats, bois, verre, papiers, huiles de vidange, huiles de friture, déchets électriques et électroniques (D3E) DÉCHETS SPÉCIAUX ACCEPTÉS acides et bases, produits pâteux (peinture, colle, vernis, graisses), solvants liquides (diluants, détachants, antirouille), produits de jardinage/ phytosanitaires (désherbants, engrais, insecticides), bombes aérosols (peinture, laque), tubes néons, lampes fluocompactes, piles et batteries, cartouches d’encre DÉCHETS NON ACCEPTÉS déchets amiantés, explosifs, radioactifs, déchets d’activités de soins, médicaments, ordures ménagères, cadavres d’animaux, déchets organiques putrides, déchets d’origine hospitalière, pneus de tous types, carcasses de voiture
Nature. La pratique : - Accompagner la reconnaissance des natures de mots à partir du sens - Mises en situation - Utilisation de matériel pour l’entrainement jeux/ exercices d’appropriation - Les mandalas centrés : globalité d’accueil - Travail sur la morpho-syntaxique - Approche pour les dysphasiques- travail sur l’écrit- Nom/Verbe - L’Accès au sens/ Propositions d’exercices - Fiches synthèses, lesquelles, comment ? exemples pratiques ? - Le protocole d’accès au sens -
Nature. Assurance Famille est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative, souscrit par BPCE auprès de BPCE Vie et BPCE Prévoyance agissant pour le compte du Réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés. Ce contrat est régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000- 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Il relève des branches 1 (accidents), 2 (maladie) et 20 (vie-décès) du Code des assurances. BPCE (souscripteur) du contrat Assurance Famille détient indirectement une partie du capital de BPCE Vie et BPCE Prévoyance. Ce contrat d’assurance de groupe prend effet le 1er janvier 2019 pour une période indéterminée. L’adhésion à ce contrat d’assurance de groupe est effectuée à titre individuel. Elle est réservée aux clients titulaires d’un compte ou produit bancaire dans un établissement du Groupe BPCE. En cas de résiliation du contrat d’assurance de groupe, l’adhésion sera maintenue jusqu’à la prochaine échéance de cotisation qui suit cet événement. La langue applicable au contrat est la langue française. Les relations précontractuelles et contractuelles entre l’assureur et l’adhérent sont régies par le droit français. Des garanties et prestations complémentaires pourront être proposées ultérieurement. Elles feront l’objet d’un avenant au contrat d’assurance de groupe. En cas de modification du contrat d’assurance de groupe, l'adhérent en sera informé par courrier simple au moins trois mois avant son entrée en vigueur A la réception de cette information, si du fait de cette modification, l'adhérent ne souhaite pas poursuivre son adhésion, il peut en demander la résiliation dans un délai de 30. La résiliation prend effet à la prochaine échéance de cotisation qui suit la date de réception par l’assureur.
Nature. Le PABX de type intégral 55 assurant l’acheminement des lignes téléphoniques analogiques et IP ne sera plus supporté fin 2017. En 2013 nous avons fait l’acquisition avec le CCAS d’un nouveaux PABX ( ip office) et entamé une migration partielle des postes de la collectivité dessus ( 79 postes ƒ165) Afin d’anticiper la fin du support de l’intégral 55, il est nécessaire de finaliser la migration déjà engagée vers le nouveau système de téléphonie.
Nature. Le site Internet de la Ville de Blanquefort a été développé en 2009, entièrement en interne par l’équipe de la communication, sur le CMS Joomla 1.5. Le contenu éditorial a évolué avec les pratiques, mais pas le volet technique. Aujourd’hui, ce site est vieillissant, donc peu interactif, et soumis aux attaques car peu sécurisé, en partie du fait de la version obsolète du Joomla. Sa nécessité d’évoluer trouve également sa cohérence dans les 16 000 connexions par mois qu’il engendre. En cohérence avec la politique de e-communication et avec la politique numérique en général sur tout le territoire, la commune souhaite refondre totalement ce service public incontournable.
Nature. L'o cupationdudomainepublicmaritimeestsoumiseauxdispositionsducodegénéraldela propriétédesperso nespubliques. L'o cupation du domaine public maritime décrit à l'article 1-1 a pourobjet exclusifla réhabilitation,l’aménagementetl’entretiendelaprotectiondelaRN 2contrelahoule,étant préciséqueladépendancenepouraêtreutiliséepourunautreusage,saufdanslesconditions fixéesàl’article2.1. Enapplicationdel’articleR.2124-9ducodegénéraldelapropriétédesperso nespubliques,la concesionn’estpasconstitutivededroitsréelsausensdesarticlesL.2122-5àL.2122-14du mêmecode. La concesion est perso nele et le concesio naire ne peut sous-traiter la gestion de l’o cupationoul’usageàuntiersdetoutoupartiedelaconcesionsansa cordpréalabledu concédant.
Nature. 11.1.1 La garantie consiste à rembourser les frais engagés par l’Assuré, en complément des prestations en nature versées par le RCAM ou tout autre régime de basesauf indication contraire figurant au présent contrat. Les remboursements sont effectués sur la base de la prise en charge du RCAM. Le contrat propose trois (3) formules différentes comme suit : - Formule « Hospi Safe Maladie/Accident » offrant une prise en charge en cas d’hospitalisation causée par une maladie ou un accident ; - Formule « Hospi Safe Maladie » offrant une prise en charge en cas d’hospitalisation causé e par une maladie uniquement; - Formule « Hospi Safe Plus » offrant une prise en charge en cas d’hospitalisation causé e par une maladie ou un accident ainsi que la prise en charge de certains frais de soins ambulatoires listés à l’Article 14.1. Les garanties et taux de remboursements afférents varient selon la formule choisie par l’Assuré et ses Ayants-Droit et sont décrits respectivement aux articles 12, 13 et 14. Par principe, les formules peuvent être choisies librement par les Ayants-droit, indépendamment de la formule retenue par l’Assuré. L’Association s’engage au sein d’un accord conclu en marge du présent contrat avec l’Assureur à étudier l’impact de cette liberté de choix des plans au sein d’une même famille, et le cas échéant, à en réviser les termes. Les soins doivent être reconnus par les autorités médicales locales et prodigués par des praticiens exerçant dans le champ de leur agrément (en règle vis à vis des dispositions législatives, réglementaires ou autres concernant l’exercice de la profession dans le pays concerné). Si le conjoint (ou partenaire de PACS ou concubin) est salarié, les prestations versées par l’Assureur sont complémentaires à celles de tout régime Frais de Santé dont il pourrait bénéficier personnellement.
11.1.2 Il est précisé qu’en cas d’hospitalisation, sont garantis les frais portant sur : 🢞 l’hospitalisation médicale en établissement public ou privé, 🢞 l’hospitalisation et l’intervention chirurgicales. Les actes dispensés sous anesthésie générale ou concernant la chirurgie des traumatismes et les actes de chirurgie effectués sous anesthésie locale sont réputés actes de chirurgie, 🢞 les frais médicaux et paramédicaux annexes effectuées dans le cadre d’une hospitalisation, 🢞 le transport du malade. Le transport est couvert, à l’intérieur d’un même pays, en cas d’hospitalisation entre la résidence du malade ou le lieu de l’accident et l’établiss...
Nature. Dans la mesure où il conditionne la signature électronique du formulaire de consentement, à la participation de la e-cohorte et à des études cliniques, le service de Signature électronique doit être obligatoirement souscrit préalablement. Il constitue l’accessoire au formulaire de consentement signé électroniquement.
Nature. Le présent contrat n’a pas pour effet de faire perdre à l’aide accordée son caractère de subvention. Cela dans la mesure où la contrepartie exigée réside essentiellement dans l’adéquation entre les résultats des actions entreprises par la Mission Locale bénéficiaire d’une part et les objectifs d’intérêt général attendus par la Ville, collectivité publique versante, d’autre part. Le présent contrat prévoit simplement les modalités de contrôle de l’usage de l’aide municipale qui n’est pas la contrepartie de prestations individualisées faites au profit de la Ville. Il ne s’agit pas non plus de la contrepartie d’engagements explicites pris par la Mission Locale sur la nature ou le prix des actions qu’elle mène.