Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, pour les modules non suivis, le remboursement de la différence est prévu par l’organisme de formation.  Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, pour les modules non suivis, le remboursement de la différence est prévu par l’organisme de formation.  • Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou le présent contrat est résilié et le stagiaire sera remboursé de la totalité des frais de participations à sa formation En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues sans que le stagiaire puisse prétendre au prorata temporis remboursement des frais de leur valeur prévue participations au contrat, pour les modules non suivis, le remboursement de la différence est prévu par l’organisme de formationstage.  Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, pour les modules non suivis, le remboursement de la différence est prévu par l’organisme de formation.  · Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis - Remboursement total en cas de leur valeur prévue au contrat, pour les modules non suivis, le remboursement cessation du fait de la différence est prévu par l’organisme de formation.  - Non remboursement en cas d’abandon par le stagiaire en cours de formation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, pour les modules non suivis, le remboursement de la différence est prévu par l’organisme de formation.  Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue précisée au présent contrat.. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou en cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, les modalités suivantes sont applicables à la résiliation du contrat : - Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis - Indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire (facultatif et à préciser) - Indemnisation du stagiaire en cas de défaillance de l’organisme de formation (facultatif et à préciser)

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de leur valeur prévue au contrat, dédommagement pour les modules heures non suivis, le remboursement de la différence est prévu par l’organisme de formationsuivies du fait du stagiaire.  Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : remboursement intégral des frais de la formation par virement bancaire. En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis pas de leur valeur prévue au contrat, pour les modules non suivis, le remboursement de la différence est prévu par part de l’organisme de formation.  Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de leur valeur prévue au contrat, dédommagement pour les modules heures non suivis, le remboursement de la différence est prévu par l’organisme de formationsuivies du fait du stagiaire : aucun dédommagement ne sera exigé.  Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.. Article VIII

Interruption du stage.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, pour les modules non suivis, le et ne donnera lieu à un aucun remboursement de la différence est prévu par part de l’organisme de formation.  Les frais pédagogiques ne sont pas remboursables, en cas d’absence, le stagiaire aura la possibilité de rattraper les heures perdues auprès des autres élèves ou de reporter sa participation sur le cycle suivant. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.