Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : :........................................................................................................................................ Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation Xxxxxxxx XXXXXXXX ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - • Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - • Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : stagiaire, à hauteur de 200 €. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières financière suivantes : - Paiement aucun remboursement ne sera effectué au stagiaire si celui‐ci abandonne le stage pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue. Le remboursement des heures réellement suivies selon règle sommes versée sera effectué par l’organisme de formation si la cessation du prorata temporis - Versement à titre stage est de dédommagement son fait, et pour les heures non suivies du fait du stagiaire : un motif autre que la force majeure dûment reconnue. Si le stagiaire est empêché de suivre suivra la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. · En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - Paiement des heures réellement suivies selon règle du Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : leur valeur prévue au présent contrat. · Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme du prestataire de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : - • Sur default du stagiaire : La garantie ne sera pas restitué. • A default de l’organisme de formation et/ou formateur : Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis - Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : temporis. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.