Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : ‐ LCE‐Formations se réserve le droit de modifier les horaires ou les dates de formations. ‐ LCE‐Formations se réserve le droit d’annuler une formation si nécessaire. Dans ce cas, l’intégralité du paiement vous sera remboursée. L’organisme en avertit le stagiaire par e‐mail et rembourse au stagiaire les sommes versées. ‐ Possibilité d’annuler votre participation avec remboursement total de la formation plus d’un mois avant le début de la formation. ‐ Nous gardons l’acompte de 121 euros pour une annulation dans les 3 semaines précédant le début de la formation. ‐ Aucun remboursement pour une annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation. Fait en deux à Bierges le Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : ‐ LCE‐Formations - LCE-Formations se réserve le droit de modifier les horaires ou les dates de formations. ‐ LCE‐Formations - LCE-Formations se réserve le droit d’annuler une formation si nécessaire. Dans ce cas, l’intégralité du paiement vous sera remboursée. L’organisme en avertit le stagiaire par e‐mail e-mail et rembourse au stagiaire les sommes versées. ‐ - Possibilité d’annuler votre participation avec remboursement total de la formation plus d’un mois avant le début de la formation. ‐ - Nous gardons l’acompte de 121 euros pour une annulation dans les 3 semaines précédant le début de la formation. ‐ - Aucun remboursement pour une annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation. Fait en deux à Bierges le Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation

Interruption du stage. En cas Si la formation est débutée : maintien du règlement de cessation anticipée la totalité de la formation du fait en guise de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue« dédommagement », le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : ‐ LCE‐Formations se réserve le droit de modifier les horaires ou les dates de formations. ‐ LCE‐Formations se réserve le droit d’annuler une formation si nécessaire. Dans ce cas, l’intégralité du paiement vous sera remboursée. L’organisme en avertit le stagiaire par e‐mail et rembourse cette somme n’étant pas alors imputable au stagiaire les sommes versées. ‐ Possibilité d’annuler votre participation avec remboursement total titre de la formation professionnelle. Si la formation n’est pas débutée : retenue des arrhes pour « dédit », (somme non imputable comme précédemment). Les arrhes pourront être reportées sur une autre session, sur demande du stagiaire, dans la limite d’une année, moins un montant de 70 € pour frais de dossier, et si l’annulation intervient au plus d’un mois tard 30 jours avant le début de la formation. ‐ Nous gardons l’acompte Si le stagiaire est empêché de 121 euros pour suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées et les frais de dossier sont dus au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. L’ARTEC se réserve le droit d’annuler ou de reporter une annulation dans les 3 semaines précédant formation 30 jours avant le début de la formationsession. ‐ Aucun remboursement pour une annulation dans les 15 jours précédant le début Les arrhes seront restituées en cas d’annulation de la formation. Fait en deux à Bierges le Pour le stagiaire Pour l’organisme session du fait de formationl’ARTEC.