Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation le présent contrat est résilié et le stagiaire sera remboursé de la totalité des frais de participations à sa formation En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié sans que le stagiaire puisse prétendre au remboursement des frais de participations au stage. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation le présent contrat est résilié et le stagiaire sera remboursé de la totalité des frais de participations à sa formation En cas de cessation anticipée de la formation du fait ou de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié sans selon les modalités financière suivantes : aucun remboursement ne sera effectué au stagiaire si celui‐ci abandonne le stage pour un autre motif que le stagiaire puisse prétendre au la force majeure dûment reconnue. Le remboursement des frais sommes versée sera effectué par l’organisme de participations au stageformation si la cessation du stage est de son fait, et pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue. Si le stagiaire est empêché de suivre suivra la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation le présent contrat est résilié et le stagiaire sera remboursé de la totalité des frais de participations à sa formation En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié sans que et ne donnera lieu à un aucun remboursement de la part de l’organisme de formation. Les frais pédagogiques ne sont pas remboursables, en cas d’absence, le stagiaire puisse prétendre au remboursement aura la possibilité de rattraper les heures perdues auprès des frais autres élèves ou de participations au stagereporter sa participation sur le cycle suivant. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation le présent contrat est résilié et le stagiaire sera remboursé de la totalité des frais de participations à sa formation En cas de cessation anticipée de la formation du fait de ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié sans que selon les modalités financières suivantes : - Remboursement total en cas de cessation du fait de l’organisme de formation. - Non remboursement en cas d’abandon par le stagiaire puisse prétendre au remboursement des frais en cours de participations au stageformation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.