Introduction d’un système d’asset management Clauses Exemplaires

Introduction d’un système d’asset management. D. Introductie systeem van asset management
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Introduction d’un système d’asset management. La SNCB introduira d'ici fin 2012 un système d'asset management en vue d'une gestion xxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxx, x’xxxxxxxxx, xx xxxxxxxxxxx et du renouvellement de son matériel roulant, et ceci en vue d’une efficience des coûts maximale et d’une justification des moyens consacrés. Ce système contiendra des indicateurs clé de prestation (ICP) objectivement vérifiables.(3) De NMBS zal aan de Minister van Overheidsbedrijven en aan DGVL, vanaf mei 2009, kwartaalverslagen bezorgen over de voortgang van de investeringen in de ERP en in het bijzonder over de naleving van het daartoe vastgelegde budget in het investeringsplan, de invoering van de goede beheerspraktijken en de effectieve toepassing van het geïmplementeerde systeem. Het milieubeleidsplan waarvan sprake in artikel 49 zal een specifiek onderdeel bevatten gewijd aan de toekomstige prijsontwikkelingen van de energie en de eventueel te nemen maatregelen om zich financieel in te dekken tegen uitzonderlijke schommelingen van de energieprijzen. De NMBS zal tegen einde 2012 een systeem van asset management introduceren met het oog op een optimaal beheer van de uitbating, het onderhoud, de instandhouding en de vernieuwing van haar rollend materieel, en dit met het oog op maximale kostenefficiëntie en verantwoording van de bestede middelen. Dit systeem zal objectief verifieerbare kern prestatie-indicatoren (KPI) bevatten.(3)
Sample 1

Related to Introduction d’un système d’asset management

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.