XX XXXXXXXXXXX Clauses Exemplaires

XX XXXXXXXXXXX. POUR NOUS DÉCLARER UN SINISTRE*, IL VOUS SUFFIT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE NOUS JOINDRE AU NUMÉRO D’APPEL TÉLÉPHONIQUE PRIVILÉGIÉ : 00 00 00 00 00 Appel non surtaxé Dans un deuxième temps, vous nous adresserez votre déclaration et un état des pertes estimatif accompagnés de tout élément permettant de les étayer comme, par exemple, les justificatifs des biens endommagés, le dépôt de plainte (obligatoire en cas de Vol) ainsi que tout élément réclamé par nos soins ou, le cas échéant, lors de l’expertise pour apprécier la garantie ou le préjudice. C’est à vous qu’il appartient de fournir les justificatifs d’existence et de valeur des biens détruits, volés ou endommagés. s’il s’agit d’un vol, dans les 2 jours ouvrés ; s’il s’agit d’une catastrophe naturelle, dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant cet état ; dans tous les autres cas, dans les 5 jours ouvrés.
XX XXXXXXXXXXX. POUR NOUS DÉCLARER UN SINISTRE, IL VOUS SUFFIT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE NOUS JOINDRE AU NUMÉRO D’APPEL TÉLÉPHONIQUE PRIVILÉGIÉ :
XX XXXXXXXXXXX. Le mot " parentalité " est un terme polysémique qui, au fil de l'Histoire et selon la discipline qui se penche sur le sujet, (psychiatrie, psychanalyse, psychologie, sociologie, anthropologie, droit, politiques sociales), est devenu un concept multidimensionnel. Le concept de " parentalité " est aussi devenu le support d’un nouveau modèle d’action publique visant à accompagner les familles dans leur rôle de parents. La définition telle qu’énoncée dans la circulaire interministérielle du 7 février 2012, adoptée lors de la séance du comité national de soutien à la parentalité du 10 novembre 2011 est la suivante : Le Comité national a été chargé d’élaborer une définition partagée de ce concept et des différents objectifs poursuivis par la politique de soutien à la parentalité. Cinq principaux dispositifs participent à l’accompagnement des familles dans leur rôle de parent : • Le Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap). • Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas). • La Médiation familiale. • Les Espaces rencontre. • Les Lieux d'accueil parents-enfants (Laep).
XX XXXXXXXXXXX. La réservation étant ainsi conclue, SARL LABROT s'engage vis-à-vis du Client à louer à ce dernier le matériel réservé selon les modalités fixées dans la réservation et les présentes CG et CGL, tandis que le Client s'engage à prendre le dit matériel réservé selon les mêmes modalités. Si le Client désire réserver un article supplémentaire, il doit faire une autre réservation sur le site internet portant sur l'article supplémentaire qu'il désire réserver. Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de prise en compte de la Réservation. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le Client a enlevé le matériel réservé avant l'expiration du délai de sept jours francs. Le Client prendra contact directement avec LA SARL LABROT qui traitera la demande d’annulation du Client. Le remboursement de l'acompte sera alors effectué dans un délai de 30 jours. Il est entendu que le remboursement de l'acompte, n'est possible que si l'annulation intervient au moins 3 jours précédant le premier jour de location prévu. Pour toute demande d'annulation intervenant avant l'enlèvement du matériel réservé et en dehors du délai légal de rétractation, l'intégralité de l'acompte est conservé par la SARL LABROT au titre de location. L'acompte sera néanmoins remboursable dans le cas où cette annulation interviendrait à la suite d'un cas de force majeure que le Client devra justifier. Dans une telle situation, le remboursement de l'acompte sera effectué sous 30 jours.

Related to XX XXXXXXXXXXX

  • Xxxxxxx Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Médiateur de la république 00000 XXXXXXXX E-mail : . Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx.xxxx Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Période d’essai Article 5

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Prix Les Produits et Services sont fournis au Tarif prévu et, le cas échéant, dans la Proposition commerciale adressée par ALDES au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Toute livraison comportant un délai de mise à disposition inférieur à deux (2) mois hors frais de port est facturée au prix de base convenu à la Commande. Si ce délai est supérieur, le prix sera corrigé en vertu des dispositions légales en vigueur et indexé selon la formule de révision de prix figurant à la Proposition. Hormis dans le cadre de la vente e-commerce, toute Commande d’un montant inférieur à 150 Euros nets HT, il sera facturé 15 Euros H.T. pour frais de gestion. En cas de facture impayée, pour quelque raison que ce soit, les frais de recouvrement seront dus par le Client à ALDES. Le barème des prix unitaires du Tarif ALDES n’est pas applicable en cas : - De conditionnement spécifique du Produit ; - De Commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des Produits. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, nets de tout escompte et contributions ou frais, notamment liés à la prévention et à la gestion des déchets électriques et électroniques ménagers. Les coûts de recyclage des déchets électriques et électroniques de catégorie professionnelle sont intégrés dans le prix de vente (DEEE – voir aussi article 10 des présentes C.G.V.). L’envoi de Tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. La validité d’une offre (contenu et prix) est limitée à un (1) mois à compter de sa date d’émission. Les tarifs et barèmes de port figurant dans le Tarif ALDES en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que variation du cours des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc. Les prix seront également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la mise en conformité des Produits ALDES ou la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination, leur traitement et leur valorisation, sans que cette liste soit limitative.