Common use of Intérêts créditeurs Clause in Contracts

Intérêts créditeurs. Le bénéficiaire doit porter au crédit du projet tous les intérêts produits pendant que les fonds du Centre sont déposés à sa banque, que ce soit dans un compte distinct réservé au projet ou dans un compte général, et il doit les signaler en tant que revenus dans les rapports financiers afférents au projet (article A15). De tels revenus d’intérêts doivent être dépensés aux fins du projet. S’ils ne servent pas aux fins du projet, le budget du projet (selon la partie 4 – Budget du projet) sera réduit d’un montant équivalant aux intérêts créditeurs.

Appears in 7 contracts

Samples: Accord De Subvention, Accord De Subvention, idrc.ca

Intérêts créditeurs. Le bénéficiaire doit porter au crédit du projet tous les intérêts produits pendant que les fonds du Centre sont déposés à sa banque, que ce soit dans un compte distinct réservé au projet ou dans un compte général, et il doit les signaler en tant que revenus dans les rapports financiers afférents au projet (article A15). De tels revenus d’intérêts d'intérêts doivent être dépensés aux fins du projet. S’ils S'ils ne servent pas aux fins du projet, le budget du projet (selon la partie 4 – Budget du projet) sera réduit d’un d'un montant équivalant aux intérêts créditeurs.

Appears in 1 contract

Samples: Accord De Subvention