Common use of Justifications de l’Accompagnement financier Clause in Contracts

Justifications de l’Accompagnement financier. Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à justifier des dépenses réalisées avec les moyens financiers octroyés par le HDH, en fournissant à ce dernier, des pièces probantes attestant de la réalité encourue conformément au budget prévisionnel décrit en Annexe 3, telles que les factures acquittées pour les fournitures et prestations externes, les pièces attestant du temps de personnel consacré au projet avec à l’appui le contrat de travail, la lettre de mission et « time sheet ». Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à établir un état récapitulatif des dépenses, qu’il tiendra à disposition du HDH. Cet état récapitulatif des dépenses, conduit par le(s) Partenaire(s), doit être établi sur un outil informatique répertoriant les différentes catégories de coûts. Cet outil informatique permettra de suivre les dépenses réalisées dans le cadre des Travaux et d’établir le récapitulatif des dépenses. Cet état récapitulatif devra permettre au HDH de s’assurer de la mise en œuvre des moyens matériels et financiers à la réalisation du projet. Si les documents et pièces justificatives fournies par le Partenaire(s) font apparaître des dépenses inférieures aux dépenses retenues dans l’assiette de l’aide, le montant de l’aide sera de plein droit réduit au prorata des dépenses effectivement justifiées et retenues par le HDH, le Partenaire(s) s’engageant à restituer les sommes indûment perçues.

Justifications de l’Accompagnement financier. Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à justifier des dépenses réalisées avec les moyens financiers octroyés par le HDH, en fournissant à ce dernier, des pièces probantes attestant de la réalité encourue conformément au budget prévisionnel décrit en Annexe 3, telles que les factures acquittées pour les fournitures et prestations externes, les pièces attestant du temps de personnel consacré au projet avec à l’appui le contrat de travail, la lettre de mission et « time sheet ». Le(s) Partenaire(s) s’engage(nt) à établir un état récapitulatif des dépenses, qu’il tiendra à disposition du HDH. Cet état récapitulatif des dépenses, conduit par le(s) Partenaire(s), doit être établi sur un outil informatique répertoriant les différentes catégories de coûts. Cet outil informatique permettra de suivre les dépenses réalisées dans le cadre des Travaux et d’établir le récapitulatif des dépenses. Cet état récapitulatif devra permettre au HDH de s’assurer de la mise en œuvre des moyens matériels et financiers à la réalisation du projet. Si les documents et pièces justificatives fournies par le Partenaire(s) font apparaître des dépenses inférieures aux dépenses retenues dans l’assiette de l’aide, le montant de l’aide sera de plein droit réduit au prorata des dépenses effectivement justifiées et retenues par le HDH, le Partenaire(s) s’engageant à restituer les sommes indûment perçuesperçues le cas échéant.