L e Baobab Clauses Exemplaires

L e Baobab. Le retrait des paniers Pique-Nique se fait à l’heure préalablement définie par le client. Le panier Pique-Nique est identique pour tous. Les accès parc sont obligatoires Le Menu groupe, s’applique pour un minimum de 20 personnes, midi et soir. Menu identique pour tout le groupe à choisir et à communiquer 1 mois avant la date de la prestation. La Privatisation du restaurant est possible, Tarif sur demande. En cas de non privatisation, notre salle de restaurant reste ouverte au public extérieur. Lors de soirées organisées à La Pagode, tout dépassement au-delà de minuit, entrainera une facturation de 30€ HT/heure/serveur. Les accès parc sont obligatoires pour toute prestation le midi.
Sample 1
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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.