La cession Clauses Exemplaires

La cession. Le présent contrat et toutes les obligations qui en découlent peuvent être cédés ou transférés par Novartis à une Société affiliée. Si l'une de ces conditions générales devient nulle ou est autrement inapplicable pour une raison quelconque, la validité des autres dispositions et de la disposition en question, dans la mesure où elle n'est pas nulle ou autrement inapplicable, ne sera pas affectée par cette disposition et les parties feront de leur mieux pour remplacer la disposition nulle/inapplicable par une disposition d'effet similaire. Novartis attend du fournisseur qu'il adhère à des pratiques commerciales éthiques et qu'il respecte le Code des tiers de Novartis et tous les autres codes, politiques et directives applicables de Novartis. En fournissant des biens/services/livrables conformément au présent bon de commande, le fournisseur s'engage par la présente à:  se conformer au Code tiers (et à toute mise à jour publiée) qui peut être consulté et téléchargé à partir de xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx-xxx- guidelines (le fournisseur peut demander une copie gratuite de frais de Novartis);  fournir des informations/documents sur demande raisonnable à Novartis, ses sociétés affiliées et leurs représentants respectifs pour permettre à Novartis de vérifier la conformité avec le Code des tiers sous la forme demandée ;  faire tout son possible pour rectifier les non-conformités identifiées avec le Code des tiers (lorsqu'il est possible d'y remédier) et signaler les progrès de la correction à Novartis, ses sociétés affiliées et leurs représentants respectifs sur demande ;  lorsque Novartis l'exige, coopérer pleinement (aux frais du fournisseur) avec Novartis et les sociétés affiliées de Novartis et leurs représentants respectifs pour remplir et renvoyer, selon des instructions raisonnables, tout questionnaire relatif aux sujets de conformité, y compris, sans limitation, relatif à la conformité anti-corruption, que le fournisseur a reçu à tout moment dans le cadre des processus Novartis de gestion des risques liés aux tiers et toutes les mises à jour de ceux-ci (« Questionnaire pour les tiers »). Le fournisseur garantit et déclare que les informations fournies dans tout questionnaire destiné aux tiers (qu'elles soient fournies avant ou après la date du présent bon de commande, y compris les mises à jour de celui-ci) sont exactes et complètes (et ces informations seront traitées comme faisant partie de l’accord entre Novartis et le fourn...
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La cession. Le voyageur peut, jusqu’à sept jours avant le départ et après avoir avisé Thalasso n°1 par écrit à l’adresse xx@xxxxxxxxxxxxxx0.xxx céder son contrat à une autre personne (le cessionnaire) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou séjour. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde ainsi que des frais et/ou coûts supplémentaires occasionnés par cette cession. Thalasso n°1 facturera des frais de gestion de dossier de 150€ par cession.
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La cession. Le voyageur peut, jusqu’à sept jours avant le départ et après avoir avisé Ôvoyages par écrit à l’adresse xx@xxxxxxxxxxxxxx0.xxx céder son contrat à une autre personne (le cessionnaire) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou séjour. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde ainsi que des frais et/ou coûts supplémentaires occasionnés par cette cession. Ôvoyages facturera des frais de gestion de dossier de 150€ par cession.
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La cession. L’acheteur ne peut céder ou transférer la commande ou ses droits, ni déléguer ses obligations en vertu de la commande, que ce soit par contrat, par application de la loi ou autrement, sans le consentement exprès écrit préalable de Incora. Une cession, une délégation ou un transfert que l’on envisage en violation du présent article 13 est nul et non avenu. La cession ou la délégation ne dispense pas l’acheteur de ses obligations en vertu du présent contrat. Sous réserve de ce qui précède, la commande dans son intégralité est obligatoire pour chaque partie, ses successeurs et ses ayants droit autorisés.
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La cession. Sous réserve des dispositions de tout accord applicable qu'un Tiers pourrait avoir avec CEVA, dans le cas-où le Tiers cède, sous-traite ou transfère l’une de ses obligations en vertu des présents Engagements à une autre partie, le Tiers restera principalement responsable des actes et omissions de cette autre partie comme si de tels actes ou omissions avaient été commis par le Tiers. Le Tiers convient que le non-respect de ces Engagements peut être considéré comme une violation substantielle de tout accord que le Tiers pourrait avoir avec CEVA, que ceci peut représenter la cause pour la résiliation immédiate d'untel accord, sans autre responsabilité ou obligation de la part de CEVA, et que CEVA peut suspendre le paiement et les services liés à une telle violation.
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  • Retard de paiement  Pénalités A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités de retard s’appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date de réception des fonds par le client à MGM. Le Client s’engage à effectuer ces paiements en vertu du contrat sans pouvoir invoquer une quelconque compensation sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par MGM, en cas de non-paiement intégral d’une facture par le Client dans le délai imparti.  Indemnités : frais de recouvrement En cas de situation de retard de paiement, le Client est de plein droit débiteur, à l’égard de MGM, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est de 40 euros. MGM pourra lorsque les frais exposés pour le recouvrement des créances sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, demander une indemnisation complémentaire sur justification.  Exception d’inexécution En cas de retard de paiement, MGM pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

  • Cession Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écrit p réalable de PayPal. PayPal pourrait transférer ou céder les présentes conditions d'utilisation ou tout droit ou toute obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, et ce, àtout moment.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.