La cession Clauses Exemplaires
La cession. Le présent contrat et toutes les obligations qui en découlent peuvent être cédés ou transférés par Novartis à une Société affiliée.
La cession. Le voyageur peut, jusqu’à sept jours avant le départ et après avoir avisé Thalasso n°1 par écrit à l’adresse ▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ céder son contrat à une autre personne (le cessionnaire) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou séjour. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde ainsi que des frais et/ou coûts supplémentaires occasionnés par cette cession. Thalasso n°1 facturera des frais de gestion de dossier de 150€ par cession.
La cession. Sous réserve des dispositions de tout accord applicable qu'un Tiers pourrait avoir avec CEVA, dans le cas-où le Tiers cède, sous-traite ou transfère l’une de ses obligations en vertu des présents Engagements à une autre partie, le Tiers restera principalement responsable des actes et omissions de cette autre partie comme si de tels actes ou omissions avaient été commis par le Tiers.
La cession. Le voyageur peut, jusqu’à sept jours avant le départ et après avoir avisé Ôvoyages par écrit à l’adresse ▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ céder son contrat à une autre personne (le cessionnaire) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou séjour. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde ainsi que des frais et/ou coûts supplémentaires occasionnés par cette cession. Ôvoyages facturera des frais de gestion de dossier de 150€ par cession.
La cession. L’acheteur ne peut céder ou transférer la commande ou ses droits, ni déléguer ses obligations en vertu de la commande, que ce soit par contrat, par application de la loi ou autrement, sans le consentement exprès écrit préalable de Incora. Une cession, une délégation ou un transfert que l’on envisage en violation du présent article 13 est nul et non avenu. La cession ou la délégation ne dispense pas l’acheteur de ses obligations en vertu du présent contrat. Sous réserve de ce qui précède, la commande dans son intégralité est obligatoire pour chaque partie, ses successeurs et ses ayants droit autorisés.