LA PRISE D’EFFET DES GARANTIES. Le contrat prend effet à minuit à la date précisée sur le Certificat d’Adhésion jusqu’au 31 décembre à minuit de la même année. À la date de prise d’effet, toutes les garanties vous sont acquises. Votre contrat se renouvellera ensuite annuellement par tacite reconduction, au 1er janvier de chaque année.
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Samples: Contrat De Garanties Santé, Contrat De Garanties Santé
LA PRISE D’EFFET DES GARANTIES. Le contrat prend effet à minuit 0h à la date précisée sur le Certificat d’Adhésion jusqu’au 31 décembre à minuit de la même année. À la date de prise d’effet, toutes les garanties vous sont acquises. Votre contrat se renouvellera ensuite annuellement par tacite reconduction, au 1er janvier de chaque année.
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Samples: Contrat De Complémentaire Santé, Contrat De Complémentaire Santé
LA PRISE D’EFFET DES GARANTIES. Le contrat prend effet à minuit à la date précisée sur le Certificat d’Adhésion jusqu’au 31 décembre à minuit de la même année. À la date de prise d’effet, toutes les garanties vous sont acquises. Votre contrat se renouvellera ensuite annuellement par tacite reconduction, au 1er janvier de chaque année.
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Samples: Contrat Complémentaire Santé