Common use of LA SUBROGATION Clause in Contracts

LA SUBROGATION. Les indemnités qui pourraient Vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de la Justice Administrative, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées.

LA SUBROGATION. Les indemnités qui pourraient Vous vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de la Justice AdministrativeAdministrative ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur l’assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées.

LA SUBROGATION. Les indemnités qui pourraient Vous vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de la Justice AdministrativeAdministrative ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur l’assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées.

LA SUBROGATION. Les indemnités qui pourraient Vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de la Justice Administrative, ou leurs équivalents devant les juridictions étrangères, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous bénéficient par priorité pour les dépenses restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées.

LA SUBROGATION. Les indemnités qui pourraient Vous vous être allouées au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale, L761-1 du Code de la Justice Administrative, ainsi que les dépens et autres frais de procédure Vous vous bénéficient par priorité pour les dépenses dûment justifiées restées à votre charge, et subsidiairement à l’Assureur l’assureur dans la limite des sommes qu’il a engagées.