Common use of LA VENTE PAR VOIE ELECTRONIQUE Clause in Contracts

LA VENTE PAR VOIE ELECTRONIQUE. a) La vente aux enchères par voie électronique a une durée limitée, encadrée avec date et heure de début, date et heure de fin. Elle est menée en euro. Pendant cette période Artcurial SAS offre un service d’assistance en répondant aux questions des futurs enchérisseurs sur la nature de tout lot mis en vente, sous réserve que ces questions lui soient adressées exclusivement par mail à l’administrateur responsable de la vente et ce jusqu’à 2H avant la clôture de la vente. b) L’inscription d’un enchérisseur sur le site internet Artcurial Live ne peut être effectuée sans avoir au préalable consulté et accepté les conditions générales d’achat qui expriment l’intégralité des obligations des Parties. En cliquant sur la case « j’accepte les conditions d’utilisation du site », tout enchérisseur reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation du contrat, des présentes CGA et déclare les accepter sans réserve. En conséquence l’enchérisseur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGA ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite enchérir en ligne sur le site internet Xxxxxxxxx.xxx. L’enchérisseur reconnait que les présentes CGA lui sont parfaitement opposables. c)Les enchérisseurs doivent s’enregistrer au préalable pour enchérir. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité par l’envoi d’un document national d’identité (passeport, carte d’identité nationale ou US driving licence) et éventuellement d’un justificatif de domicile. Artcurial SAS se réserve le droit de demander des éléments complémentaires. Jusqu’à la réception du mail de confirmation de l’enregistrement par Artcurial SAS, l’acquéreur potentiel n’aura pas accès à la plateforme d’enchères de la vente en ligne. Par ailleurs Artcurial SAS se réserve le droit d’interdire l’accès à son site de vente on line à tout acquéreur pour justes motifs. d) Toute enchère enregistrée et confirmée par la plateforme, est susceptible d’entrainer une adjudication au profit de l’enchérisseur qui l’a déposée. Le simple fait de porter une enchère et de la confirmer engage en effet celui-ci, puisque le transfert de propriété du bien intervient à la clôture de la vente. L’adjudicataire sera l’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus haute, pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve stipulé. Il devient donc propriétaire du bien en date et heure de clôture de la vente. Il recevra dans les deux heures suivant la vente un mail, lui confirmant l’adjudication assorti de sa facture. Il est du devoir de chaque enchérisseur de vérifier ses mails et ses SPAM. A l’inverse, Artcurial SAS ne communiquera ni par email ni par téléphone auprès des enchérisseurs n’ayant pas remporté de lots, et ne saurait en être obligé. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. e) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur. Tout enchérisseur agit uniquement pour son propre compte. f) Si Artcurial SAS reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas de problème technique sur sa plateforme ayant entrainé une erreur ou une omission d’exécution de l’ordre transmis par un acquéreur. g) Lorsqu’ un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial SAS se réserve le droit d’adjuger le lot à l’acquéreur qui aura porté une enchère au moins égale à la réserve. Le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse. h) Artcurial SAS dirigera la vente électronique de façon éthique et discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs. En cas de contestation, Artcurial SAS se réserve d’annuler, ou de remettre le lot en vente.

LA VENTE PAR VOIE ELECTRONIQUE. a) La vente aux enchères par voie électronique a une durée limitée, encadrée avec date et heure de début, date et heure de fin. Elle est menée en euro. Pendant cette période Artcurial SAS offre un service d’assistance en répondant aux questions des futurs enchérisseurs sur la nature de tout lot mis en vente, sous réserve que ces questions lui soient adressées exclusivement par mail à l’administrateur responsable de la vente et ce jusqu’à 2H avant la clôture de la vente. b) L’inscription d’un enchérisseur sur le site internet Artcurial Live ne peut être effectuée sans avoir au préalable consulté et accepté les conditions générales d’achat qui expriment l’intégralité des obligations des Parties. En cliquant sur la case « j’accepte les conditions d’utilisation du site », tout enchérisseur reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation du contrat, des présentes CGA et déclare les accepter sans réserve. En conséquence l’enchérisseur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGA ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite enchérir en ligne sur le site internet Xxxxxxxxx.xxx. L’enchérisseur reconnait que les présentes CGA lui sont parfaitement opposables. c)Les enchérisseurs doivent s’enregistrer au préalable pour enchérir. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité par l’envoi d’un document national d’identité (passeport, carte d’identité nationale ou US driving licence) et éventuellement d’un justificatif de domicile. Artcurial SAS se réserve le droit de demander des éléments complémentaires. Jusqu’à la réception du mail de confirmation de l’enregistrement par Artcurial SAS, l’acquéreur potentiel n’aura pas accès à la plateforme d’enchères de la vente en ligne. Par ailleurs Artcurial SAS se réserve le droit d’interdire l’accès à son site de vente on line à tout acquéreur pour justes motifs. d) Toute enchère enregistrée et confirmée par la plateforme, est susceptible d’entrainer une adjudication au profit de l’enchérisseur qui l’a déposée. Le simple fait de porter une enchère et de la confirmer engage en effet celui-ci, puisque le transfert de propriété du bien intervient à la clôture de la vente. L’adjudicataire sera l’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus haute, pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve stipulé. Il devient donc propriétaire du bien en date et heure de clôture de la vente. Il recevra dans les deux heures suivant la vente un mail, lui confirmant l’adjudication assorti de sa facture. Il est du devoir de chaque enchérisseur de vérifier ses mails et ses SPAM. A l’inverse, Artcurial SAS ne communiquera ni par email ni par téléphone auprès des enchérisseurs n’ayant pas remporté de lots, et ne saurait en être obligé. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. e) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur. Tout enchérisseur agit uniquement pour son propre compte. f) Si Artcurial SAS reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas de problème technique sur sa plateforme ayant entrainé une erreur ou une omission d’exécution de l’ordre transmis par un acquéreur. g) Lorsqu’ un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial SAS se réserve le droit d’adjuger le lot à l’acquéreur qui aura porté une enchère au moins égale à la réserve. Le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse. h) Artcurial SAS dirigera la vente électronique de façon éthique et discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs. En cas de contestation, Artcurial SAS se réserve d’annuler, ou de remettre le lot en vente.

LA VENTE PAR VOIE ELECTRONIQUE. a) La vente aux enchères par voie électronique a une durée limitée, encadrée avec date et heure de début, date et heure de fin. Elle est menée en euro. Pendant cette période Artcurial SAS offre un service d’assistance en répondant aux questions des futurs enchérisseurs sur la nature de tout lot mis en vente, sous réserve que ces questions lui soient adressées exclusivement par mail à l’administrateur responsable de la vente et ce jusqu’à 2H 24H avant la clôture de la vente. b) L’inscription d’un enchérisseur sur le site internet Artcurial Live ne peut être effectuée sans avoir au préalable consulté et accepté les conditions générales d’achat qui expriment l’intégralité des obligations des Parties. En cliquant sur la case « j’accepte les conditions d’utilisation du site », tout enchérisseur reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation du contrat, des présentes CGA et déclare les accepter sans réserve. En conséquence l’enchérisseur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGA ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite enchérir en ligne sur le site internet Xxxxxxxxx.xxx. L’enchérisseur reconnait que les présentes CGA lui sont parfaitement opposables. c)Les . c) Les enchérisseurs doivent s’enregistrer au préalable pour enchérir. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité par l’envoi d’un document national d’identité (passeport, carte d’identité nationale ou US driving licence) et éventuellement d’un justificatif de domicile. Artcurial SAS se réserve le droit de demander des éléments complémentaires. Jusqu’à la réception du mail de confirmation de l’enregistrement par Artcurial SAS, l’acquéreur potentiel n’aura pas accès à la plateforme d’enchères de la vente en ligne. Par ailleurs Artcurial SAS se réserve le droit d’interdire l’accès à son site de vente on line à tout acquéreur pour justes motifs. d) Toute enchère enregistrée et confirmée par la plateforme, est susceptible d’entrainer une adjudication au profit de l’enchérisseur qui l’a déposée. Le simple fait de porter une enchère et de la confirmer engage en effet celui-ci, puisque le transfert de propriété du bien intervient à la clôture de la vente. L’adjudicataire sera l’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus haute, pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve stipulé. Il devient donc propriétaire du bien en date et heure de clôture de la vente. Il recevra dans les deux heures suivant la vente un mail, lui confirmant l’adjudication assorti de sa facture. Il est du devoir de chaque enchérisseur de vérifier ses mails et ses SPAM. A l’inverse, Artcurial SAS ne communiquera ni par email ni par téléphone auprès des enchérisseurs n’ayant pas remporté de lots, et ne saurait en être obligé. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. e) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur. Tout enchérisseur agit uniquement pour son propre compte. f) Si Artcurial SAS reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas de problème technique sur sa plateforme ayant entrainé une erreur ou une omission d’exécution de l’ordre transmis par un acquéreur. g) Lorsqu’ un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial SAS se réserve le droit d’adjuger le lot à l’acquéreur qui aura porté une enchère au moins égale à la réserve. Le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse. h) Artcurial SAS dirigera la vente électronique de façon éthique et discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs. En cas de contestation, Artcurial SAS se réserve d’annuler, ou de remettre le lot en vente.