LE BIEN MIS EN VENTE Clauses Exemplaires

LE BIEN MIS EN VENTE a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pen- dant les expositions. Artcurial SAS se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Artcurial SAS de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait. c) Les indications données par Artcurial SAS sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspec- tion par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le cata- logue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. Les estimations peuvent être fournies en plu- sieurs monnaies; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies différemment des arrondissements légaux.
LE BIEN MIS EN VENTE a) Pour chaque lot mis en vente, Artcurial SAS met en ligne des photographies claires, précises, de haute qualité, en nombre suffisant, prises dans son studio photo, de manière que tout internaute puisse se faire une opinion sur la qualité de l’objet proposé. Artcurial SAS joindra à la description de la notice, un rapport de condition qui reflète l’état de conservation et d’usage de chaque lot. Compte tenu de la précision apportée dans cette notice descriptive, aucune photographie complémentaire ne sera envoyée. b) Avant la vente aux enchères, tout acquéreur potentiel peut demander à examiner de visu le ou les biens souhaités, sur rendez-vous exclusivement, pris a minima avec un délai de 48h, en adressant un mail à l’administrateur responsable de la vente. Seul le ou les lots mentionnés dans sa demande écrite, pourront être examinés. Artcurial SAS se réserve le droit de demander la carte nationale d’identité des personnes reçues, dont le nombre maximum par rendez-vous est de deux. c)Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications, y compris les indications données sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot ne sont que l’expression par Artcurial SAS de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait. d)L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. e)Les estimations des biens mis aux enchères sont indiquées exclusivement en euro, hors frais de vente, frais de livraison, droits de douane ou taxes diverses. Ces estimations sont transmises à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
LE BIEN MIS EN VENTE. NFT est l’acronyme de « nonfungible token », en français jeton non fongible, qui est un je- ton cryptographique stocké sur une plateforme virtuelle et libre utilisant la technologie blockchain. La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, prenant la forme d’une base de données qui a la parti- cularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs et qui ne dépend d’aucun organe central et a pour avantage d’être ra- pide et sécurisée. Le NFT, jeton cryptographique, permet la représentation d’images, de séquences et de sons virtuels, pouvant reproduire la réalité ou des créations purement originales. Il est généralement admis que l’utilisation de la blockchain confère une haute sécurité du réseau, la fiabilité de fonctionnement, une protection accrue contre la corruption des données et l’impossibilité de modifier l’his- torique de la blockchain. Compte tenu de sa nature particulière, le NFT ne sera jamais en possession d’Artcurial SAS. Après adjudication et paiement, il sera transféré directement par le vendeur à l’ad- judicataire sous le contrôle d’Artcurial SAS. Le NFT est soumis, par le smart contract (contrat intelligent) figurant au catalogue, à des règles d’utilisation que tout candidat adjudicataire est invité à consulter. À défaut de pouvoir maitriser la technologie de conservation postérieure à la vente, Art- curial SAS ne garantit pas la pérennité du NFT, ni son régime fiscal éventuel et futur.

Related to LE BIEN MIS EN VENTE

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.