Le contrôle et les audits. Conformément au RGA et au RF relatifs au NPNRU, l’ANRU peut procéder à des contrôles et audits auprès des bénéficiaires des concours financiers. Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l’Agence s’engagent à communiquer à l’ANRU les documents et informations dont elle estime la production nécessaire dans ce cadre.
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Samples: Convention Pluriannuelle De Renouvellement Urbain, Collaboration Agreement, Convention De Projet De Renouvellement Urbain
Le contrôle et les audits. Conformément au RGA règlement général et au RF règlement financier relatifs au NPNRU, l’ANRU peut procéder à des contrôles et audits auprès des bénéficiaires des concours financiers. Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l’Agence s’engagent à communiquer à l’ANRU les documents et informations dont elle estime la production nécessaire dans ce cadre.
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Samples: Convention Pluriannuelle Des Projets De Renouvellement Urbain, Convention De Renouvellement Urbain