Audit Clauses Exemplaires

Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.

Audit. La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par le Partenaire de ses obligations au titre de la présente clause « données personnelles », notamment par le biais d’audit(s). Le Partenaire s’engage à répondre aux demandes d’audit de la Société et effectuées par la Société lui-même ou par un tiers de confiance qu’il aura désigné, reconnu en tant qu’auditeur indépendant, c'est-à-dire indépendant du Partenaire, ayant une qualification adéquate, et libre de fournir les détails de ses remarques et conclusion d’audit à la Société. Les audits doivent permettre une analyse du respect de la présente clause « données personnelles » et plus généralement de la conformité à la Réglementation Applicable en matière de protection des données, notamment : - par la vérification de l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par le Partenaire, par la vérification des journaux de localisation des Données, de copie et de suppression des Données, - par la vérification des accès aux Données aux seuls personnels dûment autorisées, - par l’analyse des mesures mises en place pour supprimer les Données, pour prévenir toutes transmissions illégales de Données à des juridictions non adéquates ou pour empêcher le transfert de Données vers un pays non autorisé par la Société. L’audit doit pouvoir permettre de s’assurer que les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place ne peuvent être contournées sans que cela ne soit détecté et notifié. Les frais de l’audit seront à la charge de la Société. Par exception à ce qui précède, si l’audit révèle des manquements du Partenaire, le Partenaire remboursera la Société les frais de l’audit, sans préjudice de toute indemnisation qui pourrait être réclamée par le Partenaire. Sans préjudice de tout autre recours, dans le cas où l’audit révélerait l’existence de manquements par le Partenaire à ses obligations, la Société pourra demander au Partenaire qu’il instaure des actions correctives. Le Partenaire s’engage à mettre en œuvre dans les plus brefs délais et à ses frais toute mesure de nature à corriger tout manquement constaté par l’auditeur. Si les actions correctives du Partenaire ne permettent pas de mettre un terme au manquement, la Société pourra mettre fin au Contrat de Partenariat Commercial. Dans l’hypothèse où la Société aurait préalablement autorisé par écrit le Partenaire à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour ...

Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec Xxxxxx et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.

Audit. Le Client peut procéder une fois par an à un audit technique de tout ou partie des Services, à l’exception de leurs aspects financiers, motivé par le manquement prolongé ou répété d’Orange Business Services à ses obligations, et/ou le besoin de vérification des mesures de sécurité physiques et logiques mises en œuvre par Orange Business Service au titre du Contrat. Cet audit peut être effectué, moyennant le respect par le Client d’un préavis écrit d’un mois précisant le périmètre de l’audit, soit par une structure d’audit interne du Client, soit par un cabinet tiers indépendant choisi d’un commun accord par les Parties et soumis à un engagement de confidentialité. Les conditions de réalisation de l’audit (règles de confidentialité, horaires des interventions, délais, tarifs de l’intervention d’Orange Business Services) seront préalablement définies dans un accord signé par toutes les parties impliquées. L’audit doit être effectué pendant les heures ouvrées et ne doit pas dépasser 2 jours ouvrés. Dans le cas d’un audit des mesures de sécurité physique, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux locaux où sont installés les serveurs hébergeant les Services mis à la disposition du Client d’un maximum d’une heure en la présence impérative d’un représentant d’Orange Business Service, aux fins de vérifier la sécurisation de l’accès physique aux data centers (caméras de surveillance, gestion des accès visiteurs et des badges d’accès, processus de création, de modification ou de suppression des accès par badges, gestion des clés des baies et interdiction des prises de vue) et le maintien des conditions d’environnement des serveurs (plans énergie et climatisation). Le Client s’engage à prendre en charge tous les frais afférents à l’audit et veille à ce qu’aucun coût ne soit créé à la charge d’Orange Business Service à ce titre. A défaut, le Client s’engage à les prendre en charge sur présentation des justificatifs fournis par Orange Business Services. Les auditeurs devront se conformer au règlement intérieur et aux règles de sécurité d’Orange Business Services. Ils devront être titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle dont les garanties couvrent les opérations d’audit, et pourront être tenus responsables de tout préjudice subi par Orange Business Services. Orange Business Services coopérera de bonne foi avec les auditeurs et communiquera les informations strictement nécessaires aux besoins de l’audit, à l’exception de celles relevant du savoir-fair...

Audit. Sur notification écrite quarante-cinq (45) jours à l’avance, Oracle se réserve le droit d’auditer Votre utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré. Vous Vous engagez à coopérer dans le cadre de l’audit d’Oracle et à fournir une assistance raisonnable et un accès aux informations. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales. Vous acceptez de payer dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite, toutes les redevances supplémentaires applicables à Votre utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré en cas d’utilisation excédant Vos droits de licence. Si Vous ne payez pas, Oracle peut mettre fin (a) aux Offres de Services (y compris le support technique) liées au Système d’Exploitation, au Logiciel Intégré et aux Options de Logiciel Intégré, (b) aux licences du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré commandés en vertu de la présente Annexe H et des contrats associés et/ou (c) au Contrat-Cadre. Vous convenez qu’Oracle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais que Vous pourrez encourir en coopérant à l’audit.

Audit. Le Prestataire pourra à tout moment procéder à tout audit qui lui paraîtrait opportun pour vérifier que l’Utilisation du Progiciel demeure dans les limites qui sont définies au Contrat. Le Client donne son autorisation au Prestataire pour réaliser ces audits de contrôle. Les audits devront perturber le moins possible le déroulement des activités normales du Client. En cas de non-respect des droits concédés constaté suite à un tel audit, le Prestataire pourra, sans préjudice de ses autres droits, facturer deux fois le montant d’une année de redevance.

Audit a) Le Vendeur conserve une copie de tous les dossiers et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmont. b) Dès que Newmont lui en fait la demande, le Vendeur lui transmet les renseignements concernant ses procédés et ses activités qui pourraient présenter un risque d’atteinte à la réputation de Newmont afin que celle-ci procède à un audit des renseignements. À cette fin, le Vendeur accorde à Newmont un accès raisonnable à son personnel et à ses installati...

Audit. La Direction Générale de l’Energie et du Climat, DGEC, peut demander au Porteur de réaliser, ou de faire réaliser, avant la fin du Programme, un audit sur la situation du Programme. L'objet de cet audit est de s'assurer que la mise en œuvre du Programme répond bien aux conditions énoncées dans la présente Convention. Le rapport d’audit devra être déposé dans un délai de deux (2) mois et communiqué aux membres du Comité de pilotage. Ce dernier sera convoqué de manière exceptionnelle si le rapport d'audit révèle des éléments défavorables quant à la mise en œuvre du Programme. Toutes les informations du rapport d'audit sont strictement confidentielles. Les frais, coûts et honoraires de l'audit sont à la charge du Programme.

Audit. Le Client peut au cours de l’exécution du Contrat, dans la limite d’une (1) fois par année contractuelle et pour justes motifs, faire procéder à ses frais et sous sa responsabilité à un audit dont le seul objet est de vérifier la conformité des Prestations au Contrat. Cet audit est notifié par Le Client au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant le protocole qui sera déroulé, les méthodes utilisées et données auditées, trente (30) Jours Ouvrés avant la date projetée de sa mise en œuvre. L’audit est effectué par Le Client ou par un tiers désigné par lui, à la double condition que ce tiers ne soit pas un concurrent direct ou indirect du Prestataire et qu’il ait conclu un accord de confidentialité dont copie sera remise au Prestataire pour approbation. Il est expressément convenu que la collaboration active du Prestataire à cet audit ne peut pas le conduire à devoir communiquer des documents internes notamment de nature financière, comptable ou tenant à ses relations avec d’autres clients. Le Client reste seul responsable des éventuelles conséquences de cet audit sur la réalisation des Services. Les résultats d’audit feront l’objet d’un débat contradictoire et d’une validation par les Parties. Les frais d'audit demeureront à la charge du Client, ainsi que les éventuels frais engagés et temps passé par le Prestataire.

Audit. Le Client devra fournir, sur demande de l’Editeur, un certificat attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes du présent contrat. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’une fonction permettant de retracer l’utilisation qui en est faite, le Client s’engage à activer cette fonction sur simple demande de l’Editeur et à fournir à l’Editeur le fichier contenant ces informations, ledit fichier valant certificat tel que mentionné au paragraphe ci-dessus. Dans le cas où le Client refuserait d’activer la fonction susvisée permettant à l’Editeur de s’assurer que le Client utilise le Progiciel conformément aux présentes ou dans le cas où le Progiciel ne disposerait pas de cette fonction, l’Editeur pourra procéder à un audit sur site. Dans le cas où le fichier ou l’audit sur site révélerait une utilisation supérieure aux droits acquis de moins de 10%, le complément de redevances serait alors facturé au Client. Si la différence était supérieure à 10%, alors le complément de redevances facturé serait augmenté de 50% ainsi que des frais d’audit engagés par l’Editeur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, l’Editeur facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article 10 des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessaires.