Audit. Les Parties conviennent que le CLIENT peut faire procéder au maximum une fois par an, à ses frais, à un audit des conditions de réalisation par le PRESTATAIRE de tout ou partie des services confiés à ce dernier dans le cadre du Contrat. Cet audit peut être effectué par les soins soit d’une structure d’audit interne au CLIENT, soit par un cabinet extérieur au CLIENT et soumis au secret professionnel. Il est précisé que si l’audit mobilise les équipes du PRESTATAIRE pour une durée excédant un (1) jour/ homme, le PRESTATAIRE sera en droit de facturer le coût lié à la charge que représente l’audit selon les conditions figurant dans sa grille tarifaire. Le CLIENT s’engage moyennant le respect d’un préavis minimum de dix (10) jours ouvrés, à notifier au PRESTATAIRE par écrit de son intention de faire procéder à un audit. Le CLIENT doit notifier au PRESTATAIRE l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Dans le cadre de ces audits, le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants s’engagent à coopérer pleinement, sans réserve et de bonne foi. Le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants facilitent l’accès au bénéficiaire concerné et/ou de tout Prestataire désigné par cette dernière à tout local, installation, document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de la mission et lui facilite sa mission en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à la mission, étant entendu que : Ce rapport d’audit sera communiqué au PRESTATAIRE. Au cas où le rapport d’audit ferait apparaître une irrégularité confirmée, le PRESTATAIRE s’engage, dans le cadre d’un plan d’action, à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires dans un délai de trois (3) mois à compter de la remise du rapport d’audit, pour y remédier. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des Prestations auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera par voie d’avenant, et selon les tarifs du PRESTATAIRE. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou sa non mise en œuvre n’exonère d’aucune manière le PRESTATAIRE du respect de ses obligations contractuelles. Toute donnée collectée dans le cadre d’un audit est considérée comme confidentielle, le Client s’assurera que les auditeurs : Dans le cas d’une intervention d’un cabinet extérieur mandaté par le Client, un engagement de confidentialité lia...
Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.
Audit. Le Client devra fournir, sur demande de l’Editeur, un certificat attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes du présent contrat. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’une fonction permettant de retracer l’utilisation qui en est faite, le Client s’engage à activer cette fonction sur simple demande de l’Editeur et à fournir à l’Editeur le fichier contenant ces informations, ledit fichier valant certificat tel que mentionné au paragraphe ci-dessus. Dans le cas où le Client refuserait d’activer la fonction susvisée permettant à l’Editeur de s’assurer que le Client utilise le Progiciel conformément aux présentes ou dans le cas où le Progiciel ne disposerait pas de cette fonction, l’Editeur pourra procéder à un audit sur site. Dans le cas où le fichier ou l’audit sur site révélerait une utilisation supérieure aux droits acquis de moins de 10%, le complément de redevances serait alors facturé au Client. Si la différence était supérieure à 10%, alors le complément de redevances facturé serait augmenté de 50% ainsi que des frais d’audit engagés par l’Editeur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, l’Editeur facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article 10 des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessaires.
Audit. Le Client pourra procéder, à ses frais, à un (1) audit des mesures de protection et de sécurité des données personnelles prises par autobiz (et ses sous-traitants ultérieurs) relativement aux données personnelles traitées pour le compte du Client, au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant à la violation de données personnelles imputable à autobiz justifiant de la conduite d’un audit additionnel. Cet audit pourra être effectué par le Client ou un auditeur tiers indépendant du Client dûment mandaté par le Client, pour autant que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle de autobiz et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de autobiz. Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties et le tiers auditeur. Le Client devra informer, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, autobiz par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre de l’audit envisagé. L’audit diligenté par le Client portera uniquement sur le respect des obligations d’autobiz en termes de sécurité et de protection des données personnelles traitées pour le compte du Client au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au Client, ceci afin de préserver la confidentialité des informations propres aux autres clients et/ou prestataires de services de autobiz ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres clients et d’autres données personnelles les concernant. Les opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité d’autobiz. A ce titre, la durée de l’audit ne devra pas faire peser sur autobiz une charge supérieure à deux (2) jours homme. Au-delà, la mise à disposition de ressources d’autobiz fera l’objet d’une facturation supplémentaire par autobiz au Client. Un exemplaire du rapport préliminaire d’audit sera remis à autobiz dès que possible afin de permettre à autobiz de faire part de ses observations. Le rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de autobiz fera l’objet d’un examen contradictoire par les Parties et ne sera considéré comme définitif qu’à compter de la signature des Parties. Au cas où le rapport définitif d’audit identifie des manquements de la part d’autobiz aux obligations lui inc...
Audit. Le Prestataire pourra à tout moment procéder à tout audit qui lui paraîtrait opportun pour vérifier que l’Utilisation du Progiciel demeure dans les limites qui sont définies au Contrat. Le Client donne son autorisation au Prestataire pour réaliser ces audits de contrôle. Les audits devront perturber le moins possible le déroulement des activités normales du Client. En cas de non-respect des droits concédés constaté suite à un tel audit, le Prestataire pourra, sans préjudice de ses autres droits, facturer deux fois le montant d’une année de redevance.
Audit a) Le Vendeur conserve une copie de tous les dossiers et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmont.
Audit. La Direction Générale de l’Energie et du Climat « DGEC » peut demander aux co-porteurs de réaliser ou de faire réaliser, avant la fin du Programme, un audit sur la situation du Programme. L'objet de cet audit est de s'assurer que la mise en œuvre du Programme répond bien aux conditions énoncées dans la présente Convention. Le rapport d’audit devra être déposé dans un délai de deux (2) mois et communiqué aux membres du comité de pilotage. Ce dernier sera convoqué de manière exceptionnelle si le rapport d'audit révèle des éléments défavorables quant à la mise en œuvre du Programme. Toutes les informations du rapport d'audit sont strictement confidentielles. Les frais, coûts et honoraires de l'audit sont à la charge du Programme.
Audit. Le Client peut au cours de l’exécution du Contrat, dans la limite d’une (1) fois par année contractuelle et pour justes motifs, faire procéder à ses frais et sous sa responsabilité à un audit dont le seul objet est de vérifier la conformité des Prestations au Contrat. Cet audit est notifié par Le Client au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant le protocole qui sera déroulé, les méthodes utilisées et données auditées, trente (30) Jours Ouvrés avant la date projetée de sa mise en œuvre. L’audit est effectué par Le Client ou par un tiers désigné par lui, à la double condition que ce tiers ne soit pas un concurrent direct ou indirect du Prestataire et qu’il ait conclu un accord de confidentialité dont copie sera remise au Prestataire pour approbation. Il est expressément convenu que la collaboration active du Prestataire à cet audit ne peut pas le conduire à devoir communiquer des documents internes notamment de nature financière, comptable ou tenant à ses relations avec d’autres clients. Le Client reste seul responsable des éventuelles conséquences de cet audit sur la réalisation des Services. Les résultats d’audit feront l’objet d’un débat contradictoire et d’une validation par les Parties. Les frais d'audit demeureront à la charge du Client, ainsi que les éventuels frais engagés et temps passé par le Prestataire.
Audit. Après vous avoir prévenu au moins 45 jours à l’avance par écrit, Oracle se réserve le droit d’auditer l’utilisation de Votre Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré. Vous vous engagez à coopérer avec l’audit d’Oracle et à fournir une aide raisonnable et l’accès aux informations. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales. Vous vous engagez à payer dans un délai maximum de 30 jours, suivant notification écrite, toute redevance supplémentaire applicable à Votre Système d’Exploitation, Logiciel Intégré et Options de Logiciel Intégré en cas d’utilisation excédant les droits acquis. À défaut de paiement, Oracle a, de plein droit, la faculté de mettre un terme aux (a) prestations d’Offres de Services (incluant le support technique) relatives au Système d’Exploitation au Logiciel Intégré et aux Options de Logiciel Intégré, (b) licences associées au Système d’Exploitation, Logiciel Intégré et Options de Systèmes Intégré commandées au titre de la présente annexe H et contrat afférent et/ou (c) au présent Contrat- Cadre. Vous convenez qu’Oracle ne doit pas être tenu pour responsable de Vos frais encourus en participant à l’audit.
Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec Xxxxxx et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.