Audit Clauses Exemplaires

Audit. La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par le Partenaire de ses obligations au titre de la présente clause « données personnelles », notamment par le biais d’audit(s). Le Partenaire s’engage à répondre aux demandes d’audit de la Société et effectuées par la Société lui-même ou par un tiers de confiance qu’il aura désigné, reconnu en tant qu’auditeur indépendant, c'est-à-dire indépendant du Partenaire, ayant une qualification adéquate, et libre de fournir les détails de ses remarques et conclusion d’audit à la Société. Les audits doivent permettre une analyse du respect de la présente clause « données personnelles » et plus généralement de la conformité à la Réglementation Applicable en matière de protection des données, notamment : - par la vérification de l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par le Partenaire, par la vérification des journaux de localisation des Données, de copie et de suppression des Données, - par la vérification des accès aux Données aux seuls personnels dûment autorisées, - par l’analyse des mesures mises en place pour supprimer les Données, pour prévenir toutes transmissions illégales de Données à des juridictions non adéquates ou pour empêcher le transfert de Données vers un pays non autorisé par la Société. L’audit doit pouvoir permettre de s’assurer que les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place ne peuvent être contournées sans que cela ne soit détecté et notifié. Les frais de l’audit seront à la charge de la Société. Par exception à ce qui précède, si l’audit révèle des manquements du Partenaire, le Partenaire remboursera la Société les frais de l’audit, sans préjudice de toute indemnisation qui pourrait être réclamée par le Partenaire. Sans préjudice de tout autre recours, dans le cas où l’audit révélerait l’existence de manquements par le Partenaire à ses obligations, la Société pourra demander au Partenaire qu’il instaure des actions correctives. Le Partenaire s’engage à mettre en œuvre dans les plus brefs délais et à ses frais toute mesure de nature à corriger tout manquement constaté par l’auditeur. Si les actions correctives du Partenaire ne permettent pas de mettre un terme au manquement, la Société pourra mettre fin au Contrat de Partenariat Commercial. Dans l’hypothèse où la Société aurait préalablement autorisé par écrit le Partenaire à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour ...

Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.

Audit. Le Fournisseur peut demander un audit au Client pour vérifier le respect du Contrat en particulier le respect des conditions d’utilisation du Logiciel et des dispositions légales d’ordre public. Le Client peut demander un audit chez le Fournisseur pour vérifier la conformité des Services Logiciel Associés aux stipulations du Contrat et le respect des dispositions légales d’ordre public. Par exception aux présentes, tout audit de sécurité est soumis à l’accord préalable du Fournisseur. L’audit peut être mené par la Partie elle-même ou par un mandataire ayant signé un accord de confidentialité. La Partie qui entend diligenter un audit notifie sa demande à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception. Les Parties se concertent pour décider de la date de l’audit entre quinze (15) et trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre. Les auditeurs travaillent pendant les heures ouvrées de la Partie chez qui l’audit se déroule à moins que les Parties n’en conviennent autrement. En cas de sollicitation du personnel de la Partie auditée supérieure à une journée- homme, cette dernière informe, le cas échéant, l’autre Partie de la nécessité d’une facturation du temps passé au- delà de cette journée. L’audit est suspendu jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Chacune des Parties ne peut exercer son droit d'audit qu’une (1) fois au cours d'une période de douze (12) mois. Les résultats de l’audit sont communiqués à l’autre Partie. Si la vérification montre que le Client utilise ou déploie le Logiciel ou les Services Logiciels Associés d'une manière non conforme au Contrat et/ou dépassant la quantité convenue, le Client paiera au Fournisseur les frais supplémentaires dus ainsi que la pénalité prévue à l'article 9.2 des présentes Conditions Générales, dans les trente jours de la date de facturation.

Audit. Le Prestataire pourra à tout moment procéder à tout audit qui lui paraîtrait opportun pour vérifier que l’Utilisation du Progiciel demeure dans les limites qui sont définies au Contrat. Le Client donne son autorisation au Prestataire pour réaliser ces audits de contrôle. Les audits devront perturber le moins possible le déroulement des activités normales du Client. En cas de non-respect des droits concédés constaté suite à un tel audit, le Prestataire pourra, sans préjudice de ses autres droits, facturer deux fois le montant d’une année de redevance.

Audit. Sur notification écrite quarante-cinq (45) jours à l’avance, Oracle se réserve le droit d’auditer Votre utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré. Vous Vous engagez à coopérer dans le cadre de l’audit d’Oracle et à fournir une assistance raisonnable et un accès aux informations. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales. Vous acceptez de payer dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite, toutes les redevances supplémentaires applicables à Votre utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré en cas d’utilisation excédant Vos droits de licence. Si Vous ne payez pas, Oracle peut mettre fin (a) aux Offres de Services (y compris le support technique) liées au Système d’Exploitation, au Logiciel Intégré et aux Options de Logiciel Intégré, (b) aux licences du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré commandés en vertu de la présente Annexe H et des contrats associés et/ou (c) au Contrat-Cadre. Vous convenez qu’Oracle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais que Vous pourrez encourir en coopérant à l’audit.

Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec Xxxxxx et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.

Audit a) Le Vendeur conserve une copie de tous les dossiers et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmont. b) Dès que Newmont lui en fait la demande, le Vendeur lui transmet les renseignements concernant ses procédés et ses activités qui pourraient présenter un risque d’atteinte à la réputation de Newmont afin que celle-ci procède à un audit des renseignements. À cette fin, le Vendeur accorde à Newmont un accès raisonnable à son personnel et à ses installati...

Audit. Le Client peut au cours de l’exécution du Contrat, dans la limite d’une (1) fois par année contractuelle et pour justes motifs, faire procéder à ses frais et sous sa responsabilité à un audit dont le seul objet est de vérifier la conformité des Prestations au Contrat. Cet audit est notifié par Le Client au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant le protocole qui sera déroulé, les méthodes utilisées et données auditées, trente (30) Jours Ouvrés avant la date projetée de sa mise en œuvre. L’audit est effectué par Le Client ou par un tiers désigné par lui, à la double condition que ce tiers ne soit pas un concurrent direct ou indirect du Prestataire et qu’il ait conclu un accord de confidentialité dont copie sera remise au Prestataire pour approbation. Il est expressément convenu que la collaboration active du Prestataire à cet audit ne peut pas le conduire à devoir communiquer des documents internes notamment de nature financière, comptable ou tenant à ses relations avec d’autres clients. Le Client reste seul responsable des éventuelles conséquences de cet audit sur la réalisation des Services. Les résultats d’audit feront l’objet d’un débat contradictoire et d’une validation par les Parties. Les frais d'audit demeureront à la charge du Client, ainsi que les éventuels frais engagés et temps passé par le Prestataire.

Audit. Afin de confirmer le respect par le Licencié de ses obligations au titre de la Licence, FMI ou, au choix de l’une ou l’autre partie, un tiers indépendant dont le choix est raisonnablement acceptable par les deux parties, pourra effectuer un audit du Licencié et de ses registres relatifs au paiement de ses obligations en vertu de la Licence au maximum une fois par an et pendant les heures ouvrables habituelles (moyennant le respect d’un préavis raisonnable). À la demande de FMI, le Licencié mettra à sa disposition un employé ayant les connaissances nécessaires pour l’assister dans la conduite de l’audit. Si l’audit révèle que le Licencié est redevable de montants impayés à FMI en vertu de la Licence, le Licencié règlera sans délai lesdits montants impayés. Si ce montant impayé pour quelque période que ce soit est supérieur à dix pour cent (10%) des montants effectivement exigibles au titre de ladite période, le Licencié remboursera sans délai à FMI les frais encourus dans le cadre de l’audit.

Audit. Sur notification écrite dans les quarante-cinq (45) jours, Oracle peut réaliser un audit de Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle pour vérifier que Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle est conforme aux conditions de la commande applicable et du Contrat-Cadre. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales. Xxxx acceptez de coopérer avec l’audit d’Oracle et de fournir une aide raisonnable ainsi que l’accès aux informations qu’Oracle Vous demandera dans la mesure du raisonnable. L’exécution de l’audit et les données non publiques obtenues au cours de l’audit (y compris les constatations ou les rapports résultant de l’audit) seront soumises aux dispositions de l’article relatif à la Confidentialité du Contrat-Cadre. Si l’audit établit un problème de conformité, Xxxx acceptez d’y remédier (ce qui peut inclure, notamment, le paiement de redevances applicables à Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source [logiciel libre] Oracle dépassant Vos droits de service) dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ce problème de conformité. Si Vous ne remédiez pas au problème de conformité, Oracle peut mettre fin (a) à la ou aux Offres de Services Open Source (logiciel libre), (b) à la ou aux Offres de Services liées à l’Open Source (logiciel libre) Oracle et/ou (c) au Contrat-Cadre. Vous convenez qu’Oracle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais que Vous pourrez encourir en coopérant à l’audit.