Common use of Le service BMW Protection/MINI Protection – renonciation au droit de recours pour certain dommage Clause in Contracts

Le service BMW Protection/MINI Protection – renonciation au droit de recours pour certain dommage. 10.1. Si le service BMW Protection/MINI Protection est prévu dans les Conditions Particulières, le Client continuera de supporter principalement la responsabilité conformément à la réglementation générale du risque de l’article 7.1 en ce qui concerne le dommage déterminé au Matériel (tel que décrit au paragraphe suivant), mais BMW Financial Services renonce, dans les conditions et limitations déterminées au présent article, à son droit de recours contre le Client, de sorte que certains risques sont à charge de BMW Financial Services. Le dommage visé par le service BMW Protection/MINI Protection (ci-après le « Dommage ») comprend exclusivement le dommage matériel causé au Matériel ensuite de l’endommagement matériel total ou partiel, de bris de vitre, incendie, vol, tentative de vol, vandalisme, ou encore les dommages causés par une collision avec du gibier/des animaux ou des forces de la nature. BMW Financial Services pourra apprécier elle-même si et comment le Dommage est réparé (ou si le Matériel doit être considéré comme en perte totale) et peut faire appel à cette fin à tout tiers qu’elle juge appropriés, ainsi qu’établir ou réclamer tous documents et conclure tous conventions et obligations qu’elle juge appropriés. Les dispositions concernant le règlement de dommage de l’article 7.7 et 7.8 restent néanmoins en vigueur en ce qui concerne l’assurance de la responsabilité civile et les exclusions et restrictions prévues au présent article.

Le service BMW Protection/MINI Protection – renonciation au droit de recours pour certain dommage. 10.1. Si le service BMW Protection/MINI Protection est prévu dans les Conditions Particulières, le Client continuera de supporter principalement la responsabilité conformément à la réglementation générale du risque de l’article 7.1 en ce qui concerne le dommage déterminé au Matériel Dommage (tel que décrit défini au paragraphe suivant), mais BMW Financial Services renonce, dans les conditions déterminées au, et limitations déterminées au dans les limites du, présent article, à son droit de recours contre le Client, de sorte que certains risques sont à charge de BMW Financial Services. Le dommage visé par le service BMW Protection/MINI Protection (ci-ci après le « Dommage ») comprend exclusivement le dommage matériel causé au Matériel ensuite de l’endommagement matériel total ou partiel, de bris de vitre, incendie, vol, tentative de vol, vandalisme, ou encore les dommages causés par une collision avec du gibier/des animaux ou des forces de la nature. BMW Financial Services pourra apprécier elle-même de manière raisonnable si et comment le Dommage est réparé (ou si le Matériel doit être considéré comme en perte totale) et peut faire appel à cette fin à tout tiers qu’elle juge appropriés, ainsi qu’établir ou réclamer tous documents et conclure tous conventions et obligations qu’elle juge appropriés. Les dispositions des articles 7.7 et 7.8 concernant le règlement de dommage de l’article 7.7 et 7.8 restent néanmoins en vigueur en ce qui concerne l’assurance de la responsabilité civile et les exclusions et restrictions prévues au présent articledécrites dans cet article 10 concernant le service BMW/MINI Protection.