Common use of LES ACTIONS Clause in Contracts

LES ACTIONS. Les actions de la SICAV participent, dès leur émission, de manière égale aux bénéfices et dividendes éventuels de la SICAV ainsi qu’au produit de sa liquidation. Les actions ne comportent aucun droit préférentiel ou de préemption et chaque action entière, quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix lors de toute Assemblée générale des actionnaires. Les actions sont émises sans mention de valeur et doivent être entièrement libérées. L’émission des actions n’est pas limitée en nombre. En cas de liquidation, toute action donne droit à un prorata du produit net de liquidation. La SICAV propose différentes classes d’actions par compartiment dont le détail est mentionné dans les Fiches Techniques. Les actions ne sont disponibles que sous forme nominative. Les actionnaires ne recevront pas de certificat représentatif de leurs actions, sauf demande expresse de leur part. La SICAV émettra simplement une confirmation d’inscription dans le registre. Des fractions d’actions jusqu’au millième pourront être émises.