Common use of Les contrats Clause in Contracts

Les contrats. Les contrats relatifs aux produits et services proposés par la banque peuvent être conclus, dans ses locaux, au domicile du client ou en tout autre lieu convenu avec lui. Lorsqu’il est conclu à distance, le lieu de conclusion du contrat est celui du lieu de situation de l’agence de la banque qui tient le compte principal du client. Les contrats sont rédigés en français et sont soumis au droit français, sauf accord particulier entre les parties. Les contrats sont communiqués au client préalablement à tout engagement de sa part et se composent : - des Conditions Particulières contenant les modalités spécifiques du compte, produit ou service souscrit, ainsi que les modalités de conclusion du contrat (lieu et date de conclusion, modes de paiement...), - des Conditions Générales applicables au compte, produit ou services souscrit. Elles complètent les Conditions Particulières. Elles peuvent être contenues dans plusieurs documents et précisent les droits contractuels de résiliation, les procédures de réclamation et de recours..., - de tout document supplémentaire prévu, le cas échéant, au contrat pour sa conclusion, ainsi qu’un bordereau de rétractation. Lorsque la technique de communication ne permet pas de transmettre les documents sus-visés avant la conclusion du contrat demandée par le client, les documents d’information et les conditions contractuelles lui sont adressés par écrit immédiatement après la conclusion du contrat. À tout moment au cours de la relation contractuelle, le client qui en fait la demande peut recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. Le client dispose d’un droit de rétractation (“droit de renonciation” s’il s’agit d’un contrat d’assurance) en cas de conclusion d’un contrat avec la banque à la suite d’un acte de démarchage ou au moyen d’une technique de commercialisation à distance. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires révolus. Le délai commence à courir : - soit à compter du jour où le contrat est conclu ou, s’agissant des contrats d’assurance-vie conclus à distance, à compter de celui où l’intéressé est informé de la conclusion du contrat, - soit à compter du jour où le client dispose de l’ensemble des éléments d’information et des conditions contractuelles si ce jour est postérieur à la conclusion du contrat.

Les contrats. Les contrats relatifs aux produits et services proposés par la banque peuvent être conclus, dans ses locaux, au domicile du client ou en tout autre lieu convenu avec lui. Lorsqu’il est conclu à distance, le lieu de conclusion du contrat est celui du lieu de situation de l’agence de la banque Banque qui tient le compte principal du client. Les contrats sont rédigés en français et sont soumis au droit français, sauf accord particulier entre les parties. Les contrats sont communiqués au client préalablement à tout engagement de sa part et se composent : - des Conditions Particulières contenant les modalités spécifiques du compte, produit ou service souscrit, ainsi que les modalités de conclusion du contrat (lieu et date de conclusion, modes de paiement...), - des Conditions Générales applicables au compte, produit ou services souscrit. Elles complètent les Conditions Particulières. Elles peuvent être contenues dans plusieurs documents et précisent les droits contractuels de résiliation, les procédures de réclamation et de recours..., - de tout document supplémentaire prévu, le cas échéant, au contrat pour sa conclusion, ainsi qu’un bordereau de rétractation. Lorsque la technique de communication ne permet pas de transmettre les documents sus-visés avant la conclusion du contrat demandée par le client, les documents d’information et les conditions contractuelles lui sont adressés par écrit immédiatement après la conclusion du contrat. À tout moment au cours de la relation contractuelle, le client qui en fait la demande peut recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. Le client dispose d’un droit de rétractation (“droit de renonciation” s’il s’agit d’un contrat d’assurance) en cas de conclusion d’un contrat avec la banque Banque à la suite d’un acte de démarchage ou au moyen d’une technique de commercialisation à distance. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires révolus. Le délai commence à courir : - soit à compter du jour où le contrat est conclu ou, s’agissant des contrats d’assurance-vie conclus à distance, à compter de celui où l’intéressé est informé de la conclusion du contrat, - soit à compter du jour où le client dispose de l’ensemble des éléments d’information et des conditions contractuelles si ce jour est postérieur à la conclusion du contrat.

Les contrats. Les contrats relatifs aux produits et services proposés par la banque Banque peuvent être conclus, dans ses locaux, au domicile du client ou en tout autre lieu convenu avec lui. Lorsqu’il est conclu à distance, le lieu de conclusion du contrat est celui du lieu de situation de l’agence de la banque Banque qui tient le compte principal du client. Les contrats sont rédigés en français et sont soumis au droit français, sauf accord particulier entre les parties. Les contrats sont communiqués au client préalablement à tout engagement de sa part et se composent : - • des Conditions Particulières contenant les modalités spécifiques du compte, produit ou service souscrit, ainsi que les modalités de conclusion du contrat (lieu et date de conclusion, modes de paiement...), - ) ; • des Conditions Générales de Banque et Conditions générales applicables au compte, produit ou services souscrit. Elles complètent les Conditions Particulières. Elles peuvent être contenues dans plusieurs documents et précisent les droits contractuels de résiliation, les procédures de réclamation et de recours..., - ... ; • de tout document supplémentaire prévu, le cas échéant, au contrat pour sa conclusion, ainsi qu’un bordereau de rétractation. Lorsque la technique de communication ne permet pas de transmettre les documents sus-visés avant la conclusion du contrat demandée par le client, les documents d’information et les conditions contractuelles lui sont adressés par écrit immédiatement après la conclusion du contrat. À tout moment au cours de la relation contractuelle, le client qui en fait la demande peut recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. Le client professionnel dispose d’un droit de rétractation (“"droit de renonciation” " s’il s’agit d’un contrat d’assurance) en cas de conclusion d’un contrat avec la banque Banque à la suite d’un acte distance ou hors établissement, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de démarchage l’activité principale du client et que le nombre de salariés qu’il emploie est inférieur ou au moyen d’une technique de commercialisation égal à distancecinq. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires révolus. Le délai commence à courir : - • soit à compter du jour où le contrat est conclu ou, s’agissant des contrats d’assurance-vie conclus à distance, à compter de celui où l’intéressé est informé de la conclusion du contrat, - contrat ; • soit à compter du jour où le client dispose de l’ensemble des éléments d’information et des conditions contractuelles si ce jour est postérieur à la conclusion du contrat.

Les contrats. Les contrats relatifs aux produits et services proposés par la banque Banque peuvent être conclus, dans ses locaux, au domicile du client ou en tout autre lieu convenu avec lui. Lorsqu’il est conclu à distance, le lieu de conclusion du contrat est celui du lieu de situation de l’agence de la banque Banque qui tient le compte principal du client. Les contrats sont rédigés en français et sont soumis au droit français, sauf accord particulier entre les parties. Les contrats sont communiqués au client préalablement à tout engagement de sa part et se composent : - • des Conditions Particulières contenant les modalités spécifiques du compte, produit ou service souscrit, ainsi que les modalités de conclusion du contrat (lieu et date de conclusion, modes de paiement...), - ) ; • des Conditions Générales de Banque et Conditions Générales applicables au compte, produit ou services souscrit. Elles complètent les Conditions Particulières. Elles peuvent être contenues dans plusieurs documents et précisent les droits contractuels de résiliation, les procédures de réclamation et de recours..., - ... ; • de tout document supplémentaire prévu, le cas échéant, au contrat pour sa conclusion, ainsi qu’un bordereau de rétractation. Lorsque la technique de communication ne permet pas de transmettre les documents sus-visés avant la conclusion du contrat demandée par le client, les documents d’information et les conditions contractuelles lui sont adressés par écrit immédiatement après la conclusion du contrat. À tout moment au cours de la relation contractuelle, le client qui en fait la demande peut recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. Le client dispose d’un droit de rétractation (“"droit de renonciation” " s’il s’agit d’un contrat d’assurance) en cas de conclusion d’un contrat avec la banque Banque à la suite d’un acte de démarchage ou au moyen d’une technique de commercialisation à distance. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires révolus. Le délai commence à courir : - • soit à compter du jour où le contrat est conclu ou, s’agissant des contrats d’assurance-vie conclus à distance, à compter de celui où l’intéressé est informé de la conclusion du contrat, - contrat ; • soit à compter du jour où le client dispose de l’ensemble des éléments d’information et des conditions contractuelles si ce jour est postérieur à la conclusion du contrat.

Les contrats. Les contrats relatifs aux produits et services proposés par la banque Banque peuvent être conclus, dans ses locaux, au domicile du client ou en tout autre lieu convenu avec lui. Lorsqu’il est conclu à distance, le lieu de conclusion du contrat est celui du lieu de situation de l’agence de la banque Banque qui tient le compte principal du client. Les contrats sont rédigés en français et sont soumis au droit français, sauf accord particulier entre les parties. Les contrats sont communiqués au client préalablement à tout engagement de sa part et se composent : - • des Conditions Particulières contenant les modalités spécifiques du compte, produit ou service souscrit, ainsi que les modalités de conclusion du contrat (lieu et date de conclusion, modes de paiement...), - ) ; • des Conditions Générales applicables au compteGénéralesapplicablesaucompte, produit ou services souscritproduitouservicessouscrit. Elles complètent les Conditions Particulières. Elles peuvent être contenues dans plusieurs documents et précisent les droits contractuels de résiliation, les procédures de réclamation et de recours..., - ... ; • de tout document supplémentaire prévu, le cas échéant, au contrat pour sa conclusion, ainsi qu’un bordereau de rétractation. Lorsque la technique de communication ne permet pas de transmettre les documents sus-visés avant la conclusion du contrat demandée par le client, les documents d’information et les conditions contractuelles lui sont adressés par écrit immédiatement après la conclusion du contrat. À tout moment au cours de la relation contractuelle, le client qui en fait la demande peut recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. Le droit de rétractation Le client dispose d’un droit de rétractation (“"droit de renonciation” " s’il s’agit d’un contrat d’assurance) en cas de conclusion d’un contrat avec la banque Banque à la suite d’un acte de démarchage ou au moyen d’une technique de commercialisation à distance. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires révolus. Le délai commence à courir : - • soit à compter du jour où le contrat est conclu ou, s’agissant des contrats d’assurance-vie conclus à distance, à compter de celui où l’intéressé est informé de la conclusion du contrat, - contrat ; • soit à compter du jour où le client dispose de l’ensemble des éléments d’information et des conditions contractuelles si ce jour est postérieur à la conclusion du contrat.