Common use of Les dommages et préjudices non garantis Clause in Contracts

Les dommages et préjudices non garantis. Les dommages et préjudices résultant d’une perte, – les dommages causés par les insectes et parasites, par les micro-organismes, par les rongeurs et autres nuisibles, par les animaux sauvages même apprivoisés ou domestiqués ; – les dommages qui résultent de la seule vétusté ou d’un défaut d’entretien vous incombant ou d’un vice de construction ; – les réparations locatives ; – les coûts de fourniture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone et services télématiques, même excessifs, – les dommages causés par un virus informatique.

Appears in 2 contracts

Samples: reassurez-moi.fr, reassurez-moi.fr

Les dommages et préjudices non garantis. Les les dommages et préjudices résultant d’une perte, perte ; – les dommages causés par les insectes et parasites, par les micro-organismes, par les rongeurs et autres nuisibles, par les animaux sauvages même apprivoisés ou domestiqués ; – les dommages qui résultent de la seule vétusté ou d’un défaut d’entretien vous incombant ou d’un vice de construction ; – les réparations locatives ; – les coûts de fourniture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone et services télématiques, même excessifs, – le coût de reconstitution de données informatiques, les dommages causés par un virus informatique.

Appears in 2 contracts

Samples: reassurez-moi.fr, reassurez-moi.fr