L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur RÉGIME OBLIGATOIRE et donne accès à des prestations d’assistance et de tiers-payant, dans la limite des garanties souscrites.
L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat vous fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à trouver prioritairement une solution amiable, ou, à défaut, judiciaire, à un litige garanti.
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat a pour objet l'indemnisation des préjudices résultant d'événements accidentels qui surviennent dans la vie privée de l'assuré* (c'est-à-dire en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle). L’indemnisation sera due dès lors que l'accident* entraîne le décès de l'assuré* ou que les blessures subies, directement imputables à l'accident*, laissent subsister un taux d'incapacité permanente* au moins égal au seuil d’intervention indiqué sur le certificat d'adhésion*. Les postes de préjudices indemnisés au titre du décès ou de l'incapacité permanente* sont décrits à l'article 2-4. L'adhérent* a le choix à l'adhésion entre deux options. L'option choisie définit un seuil d'intervention pour la garantie d'incapacité permanente*, c'est-à-dire le taux minimum d'incapacité permanente à partir duquel les garanties du contrat s'appliquent, suite à un accident* garanti : - Option 1 : seuil d’intervention supérieur ou égal à 5 % en incapacité permanente* (pour l’accident* médical garanti et l’infection nosocomiale, le seuil d’intervention en incapacité permanente* est supérieur ou égal à 5 % et inférieur ou égal au pourcentage mentionné au 2ème alinéa du II de l’article L1142-1 du Code de la santé publique et fixé par décret) ; - Option 2 : seuil d’intervention supérieur ou égal à 10 % en incapacité permanente* (pour l’accident* médical garanti et l’infection nosocomiale, le seuil d’intervention en incapacité permanente* est supérieur ou égal à 10 % et inférieur ou égal au pourcentage mentionné au 2ème alinéa du II de l’article L1142-1 du Code de la santé publique et fixé par décret) ; De plus, vous bénéficiez de garanties d’assistance telles que définies dans le Titre II des Conditions générales valant notice d’information.
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de livraison de repas au domicile du bénéficiaire. Il est conclu conformément à la législation française et notamment aux règles du droit de la consommation.
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat Assurance Habitation protège votre famille, vos biens, vos droits et garantit vos responsabilités : – dans le cadre de la vie privée et du logement , – pour les activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs, – pour l’activité chasse si vous avez souscrit l’option Chasse, – pour les activités scolaires, universitaires ou parascolaires de vos enfants, – pour la propriété ou la détention de biens mobiliers ou immobiliers (risques du propriétaire non bailleur, risques locatifs), – pour la propriété ou la détention d’un animal. Par l’option « Accueil de personnes», le contrat vise également la couverture de la responsabilité civile profession- nelle des assistant(es) maternel (les), des accueillants de personnes âgées ou adultes handicapés et des chambres d’hôtes. L’étendue des garanties s’applique sous réserve des dispositions propres à chaque formule.
L’OBJET DU CONTRAT. Souscripteur lors de sa souscription est investi en totalité sur le Fonds en euros RES et rémunéré au taux déterminé Le RES capitalisation est un contrat de capitalisation individuel nominatif, régi par le Code des assurances. Les garanties de ce contrat sont exprimées en euros et/ou en unités de compte, selon une répartition au choix du Souscripteur. Au titre des garanties exprimées en unités de compte, le Souscripteur assume personnellement le risque lié à l’évolution à la baisse des supports financiers. Le RES capitalisation permet au Souscripteur de se constituer un capital payable au terme ou une rente viagère. L’enregistrement par l’Assureur de la demande de souscription ou de la demande de changement de répartition ou de profil est contractuellement incontestable. L’assureur garantit le versement d’un capital au terme du contrat au Souscripteur ou à la personne physique qui vient au remboursement (dans le cas d’une donation entre vifs ou d’une transmission suite à décès). par le Conseil d’Administration de l’Assureur au 31 décembre de chaque année pour l’année suivante, en conformité avec les dispositions prévues par l’article A132-3 du Code des assurances. Au soir du 3ème jour ouvré suivant le terme du délai de renonciation de 30 jours calendaires, le versement augmenté de la rémunération définie ci-dessus, est investi sur les différents supports en fonction du profil choisi par le Souscripteur ou de la répartition des versements choisie. Jusqu’au 27ème jour suivant la date d’effet du contrat, le Souscripteur a la possibilité de modifier : • le profil de gestion choisi, • la répartition des versements choisie pour le profil Libre.
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet « la prise en charge des frais de procédure ou […] de fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi » (article L127-1 du Code des Assurances).
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat Vam répare les dommages corporels et matériels et garantit vos droits et vos responsabilités lors d’accidents découlant de la propriété ou de l’utilisation desvéhicules terrestres à moteur assurés et de leurs remorques ou semi-remorques. Ces véhicules assurés sont garantis hors transport onéreux de personnes ou de marchandises et pour les usages suivants, qui varient avec la qualité du conducteur :
L’OBJET DU CONTRAT. L’Assurance Vol et Casse Boulanger propose une couverture contre : La Casse accidentelle – l’Oxydation accidentelle – le
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat a pour objet d'accorder aux adhérents une participation pour certaines prestations non prises en charge par un régime obligatoire d'assurance maladie. Ce remboursement est garanti pour les frais afférents aux sinistres survenus durant la période de validité de l'adhésion.