L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur RÉGIME OBLIGATOIRE et donne accès à des prestations d’assistance et de tiers-payant, dans la limite des garanties souscrites.
L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat vous fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à trouver prioritairement une solution amiable, ou, à défaut, judiciaire, à un litige garanti.
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat a pour objet l'indemnisation des préjudices résultant d'événements accidentels qui surviennent dans la vie privée de l'assuré* (c'est-à-dire en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle). L’indemnisation sera due dès lors que l'accident* entraîne le décès de l'assuré* ou que les blessures subies, directement imputables à l'accident*, laissent subsister un taux d'incapacité permanente* au moins égal au seuil d’intervention indiqué sur le certificat d'adhésion*. Les postes de préjudices indemnisés au titre du décès ou de l'incapacité permanente* sont décrits à l'article 2-4. L'adhérent* a le choix à l'adhésion entre deux options. L'option choisie définit un seuil d'intervention pour la garantie d'incapacité permanente*, c'est-à-dire le taux minimum d'incapacité permanente à partir duquel les garanties du contrat s'appliquent, suite à un accident* garanti : - Option 1 : seuil d’intervention supérieur ou égal à 5 % en incapacité permanente* (pour l’accident* médical garanti et l’infection nosocomiale, le seuil d’intervention en incapacité permanente* est supérieur ou égal à 5 % et inférieur ou égal au pourcentage mentionné au 2ème alinéa du II de l’article L1142-1 du Code de la santé publique et fixé par décret) ; - Option 2 : seuil d’intervention supérieur ou égal à 10 % en incapacité permanente* (pour l’accident* médical garanti et l’infection nosocomiale, le seuil d’intervention en incapacité permanente* est supérieur ou égal à 10 % et inférieur ou égal au pourcentage mentionné au 2ème alinéa du II de l’article L1142-1 du Code de la santé publique et fixé par décret) ; De plus, vous bénéficiez de garanties d’assistance telles que définies dans le Titre II des Conditions générales valant notice d’information.
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat Assurance Habitation protège votre famille, vos biens, vos droits et garantit vos responsabilités : – dans le cadre de la vie privée et dulogement , – pour les activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs, – pour l’activité chasse si vous avez souscrit l’option Chasse, – pour les activités scolaires, universtiaires ou parascolaires de vos enfants, – pour la propriété ou la détention de biens mobiliers ouimmobiliers (risques du propriétaire non bailleur, risques locatifs), – pour la propriété ou la détention d’un animal. Par l’option « Accueil de personnes», le contrat vise également la couverture de la responsabilité civile profession- nelle des assistant(es) maternel (les), des accueillants de personnes âgées ou adultes handicapés et des chambres d’hôtes. L’étendue des garanties s’applique sous réserve des dispositions propres à chaque formule.
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de livraison de repas au domicile du bénéficiaire. Il est conclu conformément à la législation française et notamment aux règles du droit de la consommation.
L’OBJET DU CONTRAT. L’objet du contrat est la prestation ou la chose sur laquelle porte le contrat. L’objet doit répondre aux conditions suivantes:
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat Offre Métiers de l’Éducation vous couvre dans l’exercice des activités professionnelles qui autorisent à la fois votre adhésion à l’Autonome de Solidarité Laïque, et votre adhésion à la MAIF. Il s’agit des activités professionnelles que vous exercez dans le cadre de votre mission au service : – d’un établissement d’enseignement ou d’éducation public ou privé, laïque, sans but lucratif ; – ou d’un organisme public, d’une association ou d’un groupement sans but lucratif ni caractère confessionnel, légalement constitué. Ces structures doivent se consacrer à l’enseignement, l’éducation ou toute activité qui les complète ou les prolonge, ou à l’accueil de personnes handicapées. Ce contrat couvre également vos activités associatives de militant bénévole au sein de l’Autonome de Solidarité Laïque. Pour l’ensemble des activités ci-dessus, le contrat Offre Métiers de l’Éducation défend vos droits, garantit vos responsabilités, vous protège en cas d’accidents corporels et de maladies professionnelles et vous apporte des solutions concrètes d’aide immédiate et d’assistance. Sa couverture s’étend, en outre, aux dommages causés aux biens qui vous sont confiés dans l’exercice de ces mêmes activités ainsi qu’aux objets confisqués.
L’OBJET DU CONTRAT. L’adhésion au contrat PROspectiv’ CHôMAGE a pour objet de garantir à l’Assuré « travailleur non salarié » tel que défini à l’article 2.1, un revenu de substitution remplaçant tout ou partie de ses revenus d’activité, en cas de chômage consécutif à une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’Entreprise entraînant directement la perte d’emploi de l’Assuré. Les garanties choisies sont définies sur le Certificat d’Adhésion.
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue de : • Fournir à l’adhérent des paniers de légumes de saison, de qualité et issus de l’Agriculture Biologique. • Soutenir le métier d’agriculteur en rémunérant correctement le producteur.
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue de : - Soutenir l'exploitation agricole xx Xxxxxxxx Xxxxxx RETOUT : Le Chant des Coquelicots - Fournir au consom’acteur des paniers de légumes de saison et de qualité Le tout dans le respect du texte et de l'esprit de la Charte des Amap.