Common use of Lettres de change et billets à ordre Clause in Contracts

Lettres de change et billets à ordre. La Banque n’accepte à l’encaissement que des lettres de change/ billets à ordre domiciliés sur un compte, à condition que l'institu- tion financière belge, où le compte est détenu, accepte les lettres de change/billets à ordre. La Banque peut créditer le compte du Client après le paiement définitif des fonds, « crédit après encaissement ».

Lettres de change et billets à ordre. La Banque n’accepte à l’encaissement que des lettres de change/ billets à ordre domiciliés sur un compte, à condition que l'institu- tion l'institution financière belge, où le compte est détenu, accepte les lettres de change/billets à ordre. La Banque peut créditer le compte du Client après le paiement définitif des fonds, « crédit après encaissement ».