Common use of L’EXPERTISE MÉDICALE Clause in Contracts

L’EXPERTISE MÉDICALE. Dans le cadre du versement des prestations, nous nous laissons la possibilité de vous faire procéder à un examen médical. Si vous refusez ce contrôle médical, les garanties et les prestations sont suspendues après l’envoi d’une mise en demeure. Si le résultat de l’examen médical effectué est contesté par votre médecin, il est fait appel à un troisième praticien pour arbitrer. À défaut d’entente sur la désignation de ce dernier, le choix sera fait, à la diligence de BPCE Assurances, par le Président de l’Ordre Départemental des Médecins dans le ressort duquel se trouve votre domicile, parmi la liste des médecins experts agréés auprès de la Cour d’appel du même ressort. Chaque partie supporte les honoraires de son médecin. Ceux du tiers arbitre, ainsi que les frais que comporte l’exercice de sa mission, sont supportés par les deux parties à parts égales. Si les conclusions du contrôle médical conduisent à une remise en cause de l’attribution des prestations, leur versement cessera dès notification à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception. Les sommes indûment versées devront nous être restituées.

L’EXPERTISE MÉDICALE. Dans le cadre du versement des prestations, nous nous laissons la possibilité de vous faire procéder à un examen médical. Si vous refusez ce contrôle médical, les garanties et les prestations sont suspendues après l’envoi d’une mise en demeure. Si le résultat de l’examen médical effectué est contesté par votre médecin, il est fait appel à un troisième praticien pour arbitrer. À défaut d’entente sur la désignation de ce dernier, le choix sera fait, à la diligence de BPCE Assurances, par le Président de l’Ordre Départemental des Médecins dans le ressort duquel se trouve votre domicile, parmi la liste des médecins experts agréés auprès de la Cour d’appel du même ressort. Chaque partie supporte les honoraires de son médecin. Ceux du tiers arbitre, ainsi que les frais que comporte l’exercice de sa mission, sont supportés par les deux parties à parts égales. Si les conclusions du contrôle médical conduisent à une remise en cause de l’attribution des prestations, leur versement cessera dès notification à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception. Les sommes indûment versées devront nous être restituées.. - Les actes de l’assuré s’ils sont intentionnels, frauduleux ou dolosifs - Les actes ou interventions chirurgicaux (ales) à caractère esthétique non consécutifs à un accident garanti

L’EXPERTISE MÉDICALE. Dans le cadre du versement des prestations, nous nous laissons la possibilité de vous faire procéder à un examen médical. Si Lors de cet examen, vous refusez ce contrôle médical, les garanties et les prestations sont suspendues après l’envoi d’une mise en demeureavez la possibilité de vous faire assister du médecin de votre choix. Si le résultat de l’examen médical effectué est contesté par votre médecinmédecin traitant, il est fait appel à un troisième praticien pour arbitrer. À défaut d’entente sur la désignation de ce dernier, le choix sera fait, à la diligence de BPCE Assurances, par le Président de l’Ordre Départemental des Médecins dans le ressort duquel se trouve votre domicile, parmi la liste des médecins experts agréés auprès de la Cour d’appel du même ressort. Chaque partie supporte les honoraires de son médecin. Ceux du tiers arbitre, ainsi que les frais que comporte l’exercice de sa mission, sont supportés par les deux parties à parts égales. Si les conclusions du contrôle médical conduisent à une remise en cause de l’attribution des prestations, leur versement cessera dès notification à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception. Les sommes indûment versées devront nous être restituées.

L’EXPERTISE MÉDICALE. Une expertise médicale peut s’avérer nécessaire pour constater votre état d’incapacité de travail, d’invalidité permanente ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Dans ce cas, les honoraires du médecin que nous chargeons de réaliser cette expertise sont réglés par nos soins. Les conclusions de l’expertise vous sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ; elles peuvent nous conduire à cesser, à refuser ou à réduire le cadre du versement des de nos prestations, nous nous laissons . Ces conclusions priment indépendamment de l’indemnisation par la possibilité de vous faire procéder à un examen médicalSécurité sociale. Si vous refusez ce contrôle médicalcontestez les conclusions de notre médecin, les garanties vous pouvez faire appel au médecin de votre choix. En cas de divergence entre votre médecin et les prestations sont suspendues après l’envoi d’une mise le nôtre, ces deux médecins en demeuredésigneront un troisième. Si un désaccord persiste, c’est le résultat de l’examen médical effectué est contesté président du tribunal compétent, requis par votre médecinla partie la plus diligente, il est fait appel à qui désignera un troisième praticien pour arbitrer. À défaut d’entente sur la désignation de ce dernier, le choix sera fait, à la diligence de BPCE Assurances, par le Président de l’Ordre Départemental des Médecins dans le ressort duquel se trouve votre domicile, parmi la liste des médecins experts agréés auprès de la Cour d’appel du même ressortnouvel expert. Chaque partie supporte les honoraires de son médecin. Ceux Les honoraires du tiers arbitre, ainsi que les frais que comporte l’exercice de sa mission, troisième médecin sont supportés partagés par les deux parties à parts égales. Si Nos prestations sont versées lorsqu’un risque garanti par le contrat d’assurance se réalise. Nous fournissons alors un formulaire de déclaration à votre employeur, qui doit nous le retourner complété. Le montant de nos prestations est indiqué aux Conditions particulières du Salarié. Par ailleurs, les conclusions garanties Xxxxx, Xxxxx accidentel et Arrêt de travail incluent des services et des garanties d’assistance décrits aux titres V et VI de la présente notice. Ces services ne peuvent être souscrits indépendamment de chacune de ces garanties. Leur organisation est indépendante du contrôle médical conduisent règlement des capitaux, des indemnités journalières et des rentes. Le détail des documents nécessaires à une remise en cause leur règlement figure au titre VIII de l’attribution des prestations, leur versement cessera dès notification à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réceptionla présente notice. Les sommes indûment versées devront nous être restituéesgaranties souscrites par votre employeur et leurs montants sont précisés dans le tableau des Conditions particulières du Salarié.