Common use of Licences Clause in Contracts

Licences. [BRP] aura à tout moment, pendant la durée du Contrat BRP, toutes les autorisations gouvernementales, licences et/ou approbations nécessaires pour exécuter les droits et obligations stipulés dans le Contrat BRP pour, ou au nom de, [BRP]. Si, à un moment donné, pendant la durée du Contrat BRP, une telle autorisation, licence ou approbation devait être suspendue et/ou retirée, Xxxx pourra immédiatement résilier ce Contrat BRP.

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre

Licences. [BRP] aura à tout moment, pendant la durée du présent Contrat BRP, toutes les autorisations gouvernementales, licences et/ou approbations nécessaires pour exécuter les droits et obligations stipulés dans le présent Contrat BRP pour, ou au nom de, [BRP]. Si, à un moment donné, pendant la durée du présent Contrat BRP, une telle autorisation, licence ou approbation devait être suspendue et/ou retirée, Xxxx pourra immédiatement résilier ce mettre fin au présent Contrat BRP.

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre

Licences. [BRP] aura à tout moment, pendant la durée du présent Contrat BRP, toutes les autorisations gouvernementales, licences et/ou approbations nécessaires pour exécuter les droits et obligations stipulés dans le présent Contrat BRP pour, ou au nom de, [BRP]. Si, à un moment donné, pendant la durée du présent Contrat BRP, une telle autorisation, licence ou approbation devait être suspendue et/ou retirée, Xxxx pourra immédiatement résilier ce cemettre fin au présent Contrat BRP.

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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre