Demande. La demande du titre de transport collectif, doit parvenir à SNCF au moins 72 heures avant le retrait du titre de transport. Elle doit comporter obligatoirement les informations suivantes : • Les nom et coordonnées du Client (ou le cas échéant, la raison sociale et l’adresse postale du Client), un numéro de téléphone portable ainsi qu’une adresse électronique valide, • Le nombre et la répartition des Voyageurs par tranche d’âge (enfant de moins de 12 ans, enfant de moins de 15 ans et adultes) • Les date(s) et horaire(s) du voyage souhaité • Les prestation(s) envisagée(s) • Une ou plusieurs solutions de remplacement au cas où la demande principale ne pourrait être satisfaite.
Demande signifie les quantités agrégées des Quantités d’Enchère acceptées provenant des Offres Valables telles que demandées par les Enchérisseurs dans un Tour d’Enchère donné et comme prévu par les Règles d’Enchère.
Demande. En acceptant cette convention, vous avez également demandé une carte de débit.
Demande. Quel que soit le canal de saisine, il appartient au Client d’apporter la preuve de son préjudice, y compris de la réalité de son existence, dans les conditions et formes prévues par les Présentes, notamment pour les cas de responsabilité de La Poste tels que mentionnés à l’article 17 des présentes. Le Client doit impérativement communiquer l’ensemble des éléments suivants dans son dossier de demande : - le nom du Client expéditeur et son numéro de compte ; - le n° de colis ; - la date de prise en charge du colis par La Poste - ceci suppose pour le colis concerné l’intégration dans le circuit postal démontrée par l’enregistrement de la 1ere saisie postale dans le système d’information de La Poste (flashage) ; - Nom et adresse complète du destinataire ; - En cas de réclamation pour perte ou avarie, le téléphone du destinataire, la valeur et la description du contenu du colis ainsi que la facture attestant de la valeur d’achat ou d’inventaire hors taxe du contenu du colis transporté, ou à défaut, la facture commerciale au sens du droit français (dont le montant devra correspondre à celui de la CN23 pour les envois internationaux), ainsi que tout élément prouvant la réalité de l’existence du préjudice (attestation de non-réception par le destinataire, preuve d’un nouvel envoi…). Pour compléter les éléments de flashage, La Poste peut demander une copie de l’avis de prise en charge d’un Colissimo Retour France déposé en boites aux lettres. A défaut de la transmission de l’ensemble de ces éléments, la réclamation n’est pas recevable et pourra être rejetée par le Service Clients sans examen de celle-ci.
Demande. La demande du titre de transport collectif doit parvenir à SNCF au moins 72 heures avant le retrait du dit titre. Elle doit comporter obligatoirement la date de départ du voyage, la relation, le nombre et la répartition des voyageurs par tranche d’âge, les prestations envisagées, une ou plusieurs solutions de remplacement et les coordonnées du représentant du groupe.
Demande envoyée par XXXX mFRR Requested
Demande. La liste des objets sollicités ainsi que la correspondance relative sont à adresser au Conservateur du Memorial Museum Passchendaele 1917 qui, en concertation avec les responsables de la collection, donnera son approbation finale ou son désaccord, après que le collège des échevins aura rendu son approbation ou opposé son refus à la demande de prêt. La liste des objets sollicités doit parvenir au Memorial Museum Passchendaele 1917 au moins quatre semaines avant l’inauguration. Pour des expositions à l’étranger, ce délai est de minimum trois mois. Chaque prêt autorisé par le prêteur n’est consenti que pour une seule exposition. En aucun cas, les objets prêtés ne pourront être transférés en un lieu autre que celui mentionné dans la demande. L’emprunteur ne pourra, à quelque titre et de quelque manière que ce soit (prêt, sous-dépôt, mise à la disposition temporaire…) transférer à un tiers les biens reçus en prêt. L’exposition sera organisée dans un lieu clos, construit en dur et gardé. L’emprunteur conservera les objets qui lui sont confiés, en bon père de famille, dans les meilleures conditions de sécurité, de climatisation et de présentation. Il veillera à ce que les directives mentionnées ci-dessous soient scrupuleusement respectées. Il doit considérer l’objet donné en prêt comme étant un objet de musée et doit le traiter suivant les normes muséologiques nationales et internationales en vigueur. Les objets seront exposés dans l’état où ils se trouvaient lors de la cession en prêt et selon les conditions déterminées par le prêteur. Ils doivent être montrés dans une vitrine fermée. Les objets trop grands pour pouvoir être enfermés dans une vitrine seront présentés hors d’atteinte du public. Une description de l’état des objets (qui peut être une photo) sera établie et mentionnée à la liste des objets prêtés. Les pièces de collection ne peuvent être en aucune manière nettoyées, restaurées ou démontées, si ce n’est vertu d’un accord écrit préalable. Cet accord éventuel fera partie de l’Acte de prêt temporaire. L’emprunteur veillera à ce que les objets délicats faits de matière organique, ainsi que les œuvres d’art sur support papier ne soient pas soumis à la lumière naturelle directe ou à une lumière artificielle trop intense. Il est strictement interdit de cuisiner ou de fumer dans les salles où les objets sont entreposés. Les armes à feu de guerre et de défense en état de marche (c'est-à-dire non neutralisées) ne peuvent être prêtées que sous certaines condit...
Demande. Le Conseil d’Administration est souverain pour agréer les propriétaires et pour leur attribuer des couleurs. Il n’attribue les couleurs qu’aux personnes qui font preuve des qualités requises pour garantir la réputation d’intégrité de l’institution et qui établissent qu’ils pourront honorer toutes les obligations contractées relativement à l’achat ou à la location et à l’entraînement des chevaux qui courront sous leurs couleurs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute personne dont le casier judiciaire n’est pas vierge (exception faite pour les peines pour des infractions prononcées par un Tribunal de Police) ne se verra pas décerner de couleurs. . Toute demande d'agréation en qualité de propriétaire doit être adressée par courrier ordinaire au Jockey Club. Elle doit être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire, de la cotisation d'affiliation prévue et d'une garantie qui sera remboursée en cas de refus d'enregistrement. Les montants des cotisations d'affiliation et des garanties sont publiés annuellement dans le Bulletin officiel. Les demandes sont examinées par le Conseil d'Administration, qui demandera toutes les informations complémentaires éventuelles qu'il estime nécessaires. Le Conseil d’Administration, en cas d’octroi de couleurs, fera publier au Bulletin Officiel le dispositif des couleurs qui correspond au propriétaire auquel les couleurs auront été octroyées. La demande de couleurs peut être introduite soit par une personne physique, soit par une personne morale.
Demande. Responsable Siège social ou établissement principal
Demande bureau d'accueil Internet ATM […] Autres conditions présence courrier présence courrier présence courrier présence courrier présence courrier