Livraisons Retrait Des Produits
Livraisons Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de tous préjudices.
Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.
Modalités de paiement Le Vendeur se réserve le droit de demander un paiement en avance ou un contre remboursement et d’autrement modifier les modalités de crédit si l’Acheteur ne se conforme pas aux critères de solvabilité du Vendeur. Sauf si des modalités de paiement différentes sont mentionnées dans le formulaire de soumission ou de ventes, dans la reconnaissance de commande ou dans le guide de politique de ventes, les biens seront facturés sur expédition. Le paiement sera effectué dans la devise locale du lieu où se trouve le bureau du Vendeur et auquel la commande a été soumise. Le paiement est dû dans son intégralité dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf si mentionné autrement dans la documentation du Vendeur. Dans l’éventualité où le paiement n’est pas effectué dans la période prévue, l’Acheteur accepte de payer au Vendeur des frais de service ou de financement, soit le montant le plus bas entre (i) un pour cent et demi (1,5 %) par mois (18 % par année); ou (ii) le taux le plus élevé permis par la loi, sur le solde impayé de la facture, à partir de et après la date due de la facture. L’Acheteur est responsable de tous les frais et toutes les dépenses associées à tout chèque refusé pour cause de fonds insuffisants. Toutes les ventes à crédit sont sujettes à une préapprobation obtenue par le département de crédit du Vendeur. Les envois exportés doivent être payés avant l’expédition ou disposer d’une lettre de crédit appropriée. Si, dans la performance du contrat avec l’Acheteur, la responsabilité ou l’état financier de l’Acheteur est tel que le Vendeur le considère en toute bonne foi incertain, ou que l’Acheteur n’est plus solvable, ou si un changement de propriété de l’Acheteur survient, ou si l’Acheteur n’effectue pas de paiements en conformité avec les modalités de son contrat avec le Vendeur, alors, dans une telle situation, le Vendeur n’est aucunement dans l’obligation de continuer d’offrir ses biens ou services en vertu du contrat et peut interrompre l’envoi de bien en cours d’expédition ou refuser de livrer ceux-ci, sauf sur réception d’un paiement de sécurité ou en argent comptant satisfaisant à l’avance. Le vendeur peut également annuler la commande sur avis écrit remis à l’Acheteur, sans aucune autre quelconque obligation de la part de l’Acheteur. Si l’Acheteur n’effectue pas de paiement ou ne parvient pas à offrir des sécurités satisfaisantes au Vendeur, le Vendeur a également le droit de contraindre l’Acheteur à payer l’intégralité du prix des travaux complétés ou en cours en vertu du contrat. Si l’Acheteur est en défaut de paiement, l’Acheteur doit verser immédiatement au Vendeur tout paiement dû pour tout envoi vers l’Acheteur, sans égards aux modalités de l’envoi ou à savoir si lesdits envois ont été effectués en conformité avec cette Entente ou tout autre contrat de vente signé entre le Vendeur et l’Acheteur. L’Acheteur peut également retenir tout envoi ultérieur jusqu’à réception de l’intégralité du montant dû. Le fait que le Vendeur accepte un paiement qui ne couvre pas l’intégralité du montant dû ne constitue pas un renoncement à un quelconque de ses droits en vertu des présentes. L’Acheteur ne peut assigner ou transférer cette Entente ni aucun de ses intérêts envers celle- ci, ou les fonds payables en vertu de celle-ci, sans avoir obtenu le consentement écrit à cet effet par le Vendeur. Toute assignation effectuée sans un tel consentement sera nulle et non avenue.
