Retrait en point de vente Clauses Exemplaires

Retrait en point de vente. Le retrait des Produits, directement en magasin, ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture de LA BOITE A PIZZA et avant l’heure de fermeture ou l’heure de fermeture du service retrait. Les horaires d’ouverture de LA BOITE A PIZZA où le Client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site. Le Client devra retirer ses Produits uniquement dans le restaurant qu’il aura choisi lors de la passation de sa commande sur le Site en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation, et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Retrait en point de vente. Le retrait des Produits, directement en magasin, ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture de MYTHIC BURGER et avant l’heure de fermeture ou l’heure de fermeture du service retrait. Les horaires d’ouverture de MYTHIC BURGER où le Client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site. Le Client devra retirer ses Produits uniquement dans le restaurant qu’il aura choisi lors de la passation de sa commande sur le Site en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation, et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande.
Sample 1
Retrait en point de vente. Le retrait des Produits, directement en magasin, ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture de ALL TACOS et avant l’heure de fermeture ou l’heure de fermeture du service retrait. Les horaires d’ouverture de ALL TACOS où le Client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site. Le Client devra retirer ses Produits uniquement dans le restaurant qu’il aura choisi lors de la passation de sa commande sur le Site en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation, et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande.
Sample 1

Related to Retrait en point de vente

  • PRIX ET PAIEMENT 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale. 2. Pour les Services, CTG facturera le Client sur une base mensuelle, sauf convention contraire par écrit. 3. Toutes les factures seront dues dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire par écrit. 4. Les dépenses engagées par CTG, ses employés, agents ou travailleurs contractuels pour la fourniture des Biens, Services ou Produits, y compris sans y être limitées, les frais de déplacement, seront payables par le Client en sus des prix indiqués dans le Contrat et seront facturées séparément au Client, sauf convention contraire par écrit. 5. CTG appliquera le principe luxembourgeois de l’indexation des salaires pour frais de service conformément à la publication officielle du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg). Cette adaptation de prix interviendra le premier jour du mois qui suit la publication par le STATEC de la valeur de l’indice actualisée. 6. Le paiement devra se faire sans compensation, règlement ou ajournement de quelque nature que ce soit. 7. Au cas où le Client souhaiterait contester un montant facturé, il devra adresser une notification écrite raisonnablement détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception à CTG dans les 8 jours qui suivent la date de facturation. Cette procédure de réclamation ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée de la facture. 8. En cas de non-paiement par le Client dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de facturation, la facture en souffrance fera l’objet, sans autre avis (tant avant qu’après le jugement), d’intérêts moratoires de l’ordre de deux fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, conformément à l’article 14 de la loi du 18 avril 2004 et à son règlement, ce à compter de la date de dépassement du délai jusqu’au paiement intégral, ainsi que de frais de recouvrement forfaitaires d’un minimum de 40 (quarante) euros. 9. Au cas où le Client resterait en défaut de ses obligations de paiement à l’égard de CTG durant dix jours ouvrables, CTG sera en droit, sans préjudice de tous autres droits lui compétant, de suspendre la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services (selon le cas) jusqu’à ce qu’à ce qu’il ait été remédié audit défaut.