Common use of Localisation et transfert des Données à caractère personnel Clause in Contracts

Localisation et transfert des Données à caractère personnel. Lorsque les Services permettent au Client de stocker des Contenus et notamment des Données à caractère personnel, la ou les localisation(s), ou zone(s) géographique(s) du ou des centre(s) de donnée(s) disponible(s) sont précisées sur le Site Internet d’OVH. Si plusieurs localisations ou zones géographiques sont disponibles, le Client sélectionne celle(s) de son choix au moment de la Commande. Sauf dérogation prévue dans les Conditions Particulières de Service en vigueur, OVH s’interdit de modifier, sans l’accord du Client, la localisation ou zone géographique prévue à la Commande. Sans préjudice des dispositions qui précèdent concernant la localisation des centres de données, OVH ainsi que les Sous-traitants autorisés conformément à la section 7 ci-dessous, peuvent traiter à distance les Données à caractère personnel objet de la présente partie si cela est nécessaire à l’exécution des Services, en particulier, afin d’assurer la sécurité des Services ou de gérer des incidents. Si, en application du Contrat, des Données à caractère personnel objet de la présente partie sont transférées à un sous-traitant situé en dehors du Maroc un contrat de service est mis en place avec ledit sous-traitant. Lorsque le sous-traitant est situé dans un pays qui n’est pas considéré par le Maroc comme assurant une protection adéquate, ou accessibles à distance depuis un tel pays, un accord de transfert de données conforme aux exigences de la loi 08-09 est mis en place entre OVH et l’entité localisée dans ce pays. Lorsqu’un tel transfert résulte du choix par le Client d’un centre de données localisés un tel pays, la mise en place de l’accord de transfert n’est pas automatique. Le Client doit en ce cas, en faire préalablement la demande à OVH. Le Responsable du traitement doit accomplir toutes les formalités et obtenir toutes les autorisations nécessaires (y compris, le cas échéant, auprès des personnes concernées et des autorités compétentes en matière de protection des données) pour transférer des données à caractère personnel dans le cadre du Contrat.

Localisation et transfert des Données à caractère personnel. Lorsque les Services permettent au Client de stocker des Contenus et notamment des Données à caractère personnel, la ou les localisation(s), ou zone(s) géographique(s) du ou des centre(s) de donnée(s) disponible(s) sont précisées sur le Site Internet d’OVHd’OVHcloud. Si plusieurs localisations ou zones géographiques sont disponibles, le Client sélectionne celle(s) de son choix au moment de la Commande. Sauf dérogation prévue dans les Conditions Particulières de Service en vigueur, OVH OVHcloud s’interdit de modifier, sans l’accord du Client, la localisation ou zone géographique prévue à la Commande. Sans préjudice des dispositions qui précèdent concernant la localisation des centres de données, OVH OVHcloud ainsi que les Sous-traitants autorisés conformément à la section 7 ci-dessous, peuvent traiter à distance les Données à caractère personnel objet de la présente partie si cela est nécessaire à l’exécution des Services, en particulier, afin d’assurer la sécurité des Services ou de gérer des incidents. Si, en application du Contrat, des Données à caractère personnel objet de la présente partie sont transférées à un sous-traitant situé en dehors du Maroc un contrat de service est mis en place avec ledit sous-traitant. Lorsque le sous-traitant est situé dans un pays qui n’est pas considéré par le Maroc comme assurant une protection adéquate, ou accessibles à distance depuis un tel pays, un accord de transfert de données conforme aux exigences de la loi 0809-09 08 est mis en place entre OVH OVHcloud et l’entité localisée dans ce pays. Lorsqu’un tel transfert résulte du choix par le Client d’un centre de données localisés un tel pays, la mise en place de l’accord de transfert n’est pas automatique. Le Client doit en ce cas, en faire préalablement la demande à OVHOVHcloud. Le Responsable du traitement doit accomplir toutes les formalités et obtenir toutes les autorisations nécessaires (y compris, le cas échéant, auprès des personnes concernées et des autorités compétentes en matière de protection des données) pour transférer des données à caractère personnel dans le cadre du Contrat.

Localisation et transfert des Données à caractère personnel. Lorsque les Services permettent au Client de stocker des Contenus et notamment des Données à caractère personnel, la ou les localisation(s), ou zone(s) géographique(s) du ou des centre(s) de donnée(sdatacenter(s) disponible(s) sont précisées précisés sur le Site Internet d’OVHde DINAO. Si plusieurs localisations ou zones géographiques sont disponibles, le Client sélectionne celle(s) de son choix au moment de la Commande. Sauf dérogation prévue dans les Sous réserve des Conditions Particulières de Service en vigueurapplicables, OVH DINAO s’interdit de modifier, sans l’accord du Client, la localisation ou zone géographique prévue à la Commande. Sans préjudice des dispositions qui précèdent concernant Sous réserve de la disposition précédente relative à la localisation des centres Datacenters, les Sociétés Apparentées de donnéesDINAO situées dans l’Union européenne, OVH ainsi que les Sousau Canada et dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel ("Décision d’adéquation"), à l’exclusion des États-traitants Unis d’Amérique, sont autorisés conformément à la section 7 ci-dessous, peuvent traiter à distance les Données à caractère personnel objet uniquement dans le cadre de la présente partie si cela est nécessaire à l’exécution des Services, et en particulier, afin d’assurer dans le cadre de la sécurité gestion des Incidents. La liste des Sociétés Apparentées susceptibles de participer à l’exécution des Services est communiquée tel que prévu dans la clause "Sous-traitance" ci- dessous. Les données stockées par le Client dans le cadre des Services ne sont pas accessibles à DINAO à partir d’un pays qui ne fait pas l’objet d’une Décision d’adéquation, sauf (a) si cet accès est expressément prévu dans les Conditions Particulières de Service applicables, ou de gérer des incidents. Si, en application du Contrat, des Données à caractère personnel objet de la présente partie sont transférées à (b) si le Client choisit un sous-traitant Datacenter situé en dehors du Maroc un contrat de service est mis en place avec ledit sous-traitant. Lorsque le sous-traitant est situé l’Union européenne dans un pays qui n’est pas considéré par soumis à une Décision d’adéquation ou (c) sauf accord spécifique du Client. Dans le Maroc comme assurant une protection adéquate, ou accessibles cas où les Données à distance depuis caractère personnel traitées en vertu des présentes sont transmises hors de l’Union européenne vers un tel payspays qui ne fait pas l’objet d’une Décision d’adéquation, un accord de transfert de données conforme aux exigences clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, à la discrétion de DINAO, toute autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la loi 08-09 Commission européenne est mis en place entre OVH et l’entité localisée dans ce paysœuvre. Lorsqu’un tel transfert résulte du choix de la sélection par le Client d’un centre Service pour lequel un Datacenter situé en dehors de données localisés un tel paysl’Union européenne est utilisé, la mise en place œuvre de l’accord de transfert de données susmentionné (ou de mesures de protection équivalentes) n’est pas automatique. Le Client doit en ce cas, en faire préalablement la automatique et nécessite une demande à OVHspécifique du Client. Le Responsable du traitement doit accomplir toutes les formalités et obtenir toutes les autorisations nécessaires (y compris, le cas échéant, auprès des personnes concernées et des autorités compétentes en matière de protection des données) pour transférer des données à caractère personnel dans le cadre du Contrat.

Localisation et transfert des Données à caractère personnel. Lorsque les Services permettent au Client de stocker des Contenus et notamment des Données à caractère personnel, la ou les localisation(s), ou zone(s) géographique(s) du ou des centre(s) de donnée(sdatacenter(s) disponible(s) sont précisées précisés sur le Site Internet d’OVHd’FACTOCOM. Si plusieurs localisations ou zones géographiques sont disponibles, le Client sélectionne celle(s) de son choix au moment de la Commande. Sauf dérogation prévue dans les Sous réserve des Conditions Particulières de Service en vigueurapplicables, OVH FACTOCOM s’interdit de modifier, sans l’accord du Client, la localisation ou zone géographique prévue à la Commande. Sans préjudice des dispositions qui précèdent concernant Sous réserve de la disposition précédente relative à la localisation des centres Datacenters, les Sociétés Apparentées d’FACTOCOM situées dans l’Union européenne, au Canada et dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de donnéesprotection adéquat des Données à caractère personnel ("Décision d’adéquation"), OVH ainsi que les Sousà l’exclusion des États-traitants Unis d’Amérique, sont autorisés conformément à la section 7 ci-dessous, peuvent traiter à distance les Données à caractère personnel objet uniquement dans le cadre de la présente partie si cela est nécessaire à l’exécution des Services, et en particulier, afin d’assurer dans le cadre de la sécurité gestion des Incidents. La liste des Sociétés Apparentées susceptibles de participer à l’exécution des Services est communiquée tel que prévu dans la clause "Sous-traitance" ci-dessous. Les données stockées par le Client dans le cadre des Services ne sont pas accessibles à FACTOCOM à partir d’un pays qui ne fait pas l’objet d’une Décision d’adéquation, sauf (a) si cet accès est expressément prévu dans les Conditions Particulières de Service applicables, ou de gérer des incidents. Si, en application du Contrat, des Données à caractère personnel objet de la présente partie sont transférées à (b) si le Client choisit un sous-traitant Datacenter situé en dehors du Maroc un contrat de service est mis en place avec ledit sous-traitant. Lorsque le sous-traitant est situé l’Union européenne dans un pays qui n’est pas considéré par soumis à une Décision d’adéquation ou (c) sauf accord spécifique du Client. Dans le Maroc comme assurant une protection adéquate, ou accessibles cas où les Données à distance depuis caractère personnel traitées en vertu des présentes sont transmises hors de l’Union européenne vers un tel payspays qui ne fait pas l’objet d’une Décision d’adéquation, un accord de transfert de données conforme aux exigences clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, à la discrétion d’FACTOCOM, toute autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la loi 08-09 Commission européenne est mis en place entre OVH et l’entité localisée dans ce paysœuvre. Lorsqu’un tel transfert résulte du choix de la sélection par le Client d’un centre Service pour lequel un Datacenter situé en dehors de données localisés un tel paysl’Union européenne est utilisé, la mise en place œuvre de l’accord de transfert de données susmentionné (ou de mesures de protection équivalentes) n’est pas automatique. Le Client doit en ce cas, en faire préalablement la automatique et nécessite une demande à OVHspécifique du Client. Le Responsable du traitement doit accomplir toutes les formalités et obtenir toutes les autorisations nécessaires (y compris, le cas échéant, auprès des personnes concernées et des autorités compétentes en matière de protection des données) pour transférer des données à caractère personnel dans le cadre du Contrat.