Logiciels tiers et Open Source Clauses Exemplaires

Logiciels tiers et Open Source. Le Logiciel peut contenir des technologies tierces, y compris des logiciels Open Source (« Technologie tierce »). La Technologie tierce peut faire l’objet d’une licence accordée au Client en vertu de conditions de licence distinctes si cela est spécifié dans la Documentation, les fichiers « lisez-moi » ou similaires. Si une licence tierce applicable exige que SISW fournisse un code source contenu dans la Technologie tierce, SISW s’engage à le transmettre sur demande écrite, moyennant paiement des frais de livraison.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Logiciels tiers et Open Source. Le Logiciel peut contenir des technologies tierces, y compris des logiciels Open Source (« Technologie tierce »). La Technologie tierce peut faire l’objet d’une licence accordée par des tiers en vertu de conditions distinctes (« Conditions tierces »). Les Conditions tierces sont spécifiées dans la Documentation et régissent uniquement la Technologie tierce. Si les Conditions tierces exigent que SISW fournisse la Technologie tierce sous forme de code source, SISW s’engage à la transmettre sur demande écrite, moyennant paiement des frais de livraison.
Sample 1

Related to Logiciels tiers et Open Source

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.