Common use of Loisirs exclusivement Clause in Contracts

Loisirs exclusivement. Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est uniquement utilisé pour des déplacements privés. Sont exclus les trajets effectués dans le cadre d’une activité professionnelle et les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail.

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Samples: Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile